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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2443	0	1701	1701	Pâturage illicite dans les bois appartenant à l'abbaye de Marchiennes. Contestation de la compétence de la maîtrise des eaux et forêts de Lille	Dossier en bon état général composé de cinq liasses commençant chacune par un inventaire : 3 liasses de pièces produites par le procureur du roi et deux liasses de pièces produites par Etienne Malpaix
290	0	1686	1697	Conflit de juridictions, compétence en appel	Dossier en bon état général composé de 7 pièces dont une procuration, un écrit du rôle, des répliques, d'autres actes du rôle, un avertissement pour fonder le renvoi
2410	0	1691	1692	Voies de fait. Violation d'un accord en cours d'homologation au parlement	Dossier en bon état général composé de 4 pièces dont une information menée devant le prévôt d'Agimont (31 juillet 1691) et des conclusions du procureur général Baralle (15 janvier 1692)
160	0	1701	1702	Réparation de la maison pastorale (presbytère), biens annexés au gros de la cure, portion congrue	Dossier en bon état général composé de 38 pièces dont un inventaire, des requêtes, un acte de serment, des écrits, des réponses, un état des réparations à faire en la maison pastorale, une procuration, une ordonnance, des extraits de procédure, des placets, un procès-verbal de comparution. Le dossier contient également des copies d'arrêts rendus par le Parlement dans d'autres affaires similaires (arrêt rendu le 24 avril 1687 entre Jean Baptiste Le Couch, prêtre pasteur de Templemars et Jean Geneva, prêtre doyen de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 14 avril 1686 entre Léonard Baceleur, prêtre, et les doyen et chanoines du chapitre cathédral de Tournai, de la collégiale d'Antoing et consorts ; arrêt du 18 janvier 1684 entre Maître Jean Halluin, curé de Lesdain, et Ignace de la Coxie, chanoine de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 2 novembre 1691 entre les doyen, chanoines et chapitre de la Collégiale Saint-Pierre à Seclin et Maître Nicaise Hennuiyer, prêtre curé de la paroisse d'Houplin-Ancoisne) et un extrait des registres contenant l'arrêt rendu le 5 mai 1689 entre Louis Boulanger, prêtre de Morbecque, et les abbés et religieux de l'abbaye de Saint-Augustin
2604	0	1698	1700	Application des textes royaux concernant les tabellions : contestation à propos de la vente d'arbres d'une maison mortuaire faite par les gens de loi de Krombeke, possession paisible du droit de faire les ventes d'arbres et de meubles	Dossier en bon état général composé de 3 liasses, dont deux avec inventaire, et de deux pièces isolées (un "advertissement communicatif" pour le demandeur et les conclusions du procureur général du 12 août 1700). Première liasse : 12 pièces avec inventaire pour le demandeur, dont l'édit du roi d'avril 1675 portant création "d'un tabellion gardenotte" pour le ressort du conseil souverain et la déclaration du 25 mars 1693 "pour établir le tabellionage dans les villes et lieux du ressort du parlement de Tournai" (imprimé), des arrêts imprimés du conseil souverain ou parlement de Tournai (toute une série d'arrêts imprimés relatifs aux tabellions garde-notes : arrêts de règlement des 4 octobre 1675, 19 janvier 1676, 13 mai 1676, 27 août 1676 et 1er juin 1696 et arrêts des 28 novembre 1679, 15 octobre 1696 et 22 février 1697 rendus dans des procès ou un tabellion était partie), une réplique et un "advertissement communicatif" pour le demandeur. Deuxième liasse : 7 pièces avec inventaire pour les défendeurs, dont la procuration d'Antoine Vandale, la réponse des défendeurs à la requête du 21 octobre 1698 avec, en pièce jointe, la "seigneuriale et juridicque vendition tenue des arbres appartenant à damoiselle le vefve de Malliard Lansweert et consorts scituées sur leurs terres proches la chapelle de Sainte Sans Steene soub la seigneurie de Crombeque", l'édit d'octobre 1696 portant création de jurés-priseurs-vendeurs de biens meubles dans toutes les villes et bourgs du royaume, à l'exception de la ville de Paris (imprimé), un extrait des registres du Conseil d'Etat du 4 mars 1698 (imprimé), une duplique pour les défendeurs. Troisième liasse : 6 pièces pour les défendeurs, sans inventaire, dont deux "contre-advertissements"
168	0	1684	1684	Calomnies, insultes	Dossier en bon état général composé de 26 pièces dont une remontrance, un placet de supplique, des réponses, des répliques, des procurations, des procès-verbaux, des reproches
26	0	1696	1697	Métiers : amende et confiscation pour non respect de la réglementation (obligation de plomber les pièces de frisettes entreposées chez un marchand de drap), qualification du textile (frisette, carisée ou tricot). Effet des lettres de requête civile	Dossier en bon état général composé de 20 pièces dont 4 inventaires. Ces pièces portent essentiellement sur l'entérinement des lettres de requête civile. Parmi les pièces : les lettres de requête civile des 24 novembre 1696 et 18 décembre 1697, un écrit de réponses des connétables et maîtres des stils des drapiers et grossiers, des répliques
24712	0	1691	1691	Impôts : assiette et paiement des tailles et vingtièmes ; détermination des gens de loi sur lesquels pèse la cotisation	Dossier en bon état général composé de 19 pièces fournies par les demandeurs et par les défendeurs. Parmi les pièces fournies par les demandeurs : un inventaire, unExtrait légalisé du cahier de la Royère à Nechin fait en l'an 1602, une enquête du 19 février 1691, un écrit intituléEn examinant le procès,unAvertissement ...Parmi les pièces fournies par les défendeurs : un inventaire, la requête de Bracquaval du 6 décembre 1690, une enquête du 20 mars 1691, un extraitde certain registre de parchemin jaune intitulé Registres des assiettes de tailles de Templeuve commenchant en l'an 1652, un autre extraitde certain registre ... de peau, intitulé registre servant aux registremens de Templeuve de tous les tailles, vingtièmes et contributions començant en l'an 1674, une copie duRapport, grandeur et dénombrement que ie Messire Loÿs "de Lannoy", chevalier, seigneur du Haut Pont, Bersée, Zande etc. fait et bail a Noble homme Florent "de le Cambe" dit Ganthois, escuier, Sr de Templeuve en Dossemez, Annappes, Maufait, Le Motte etc. d'une piece de terre a labeur gisant a Esparqueaux...Le dossier contient également la sentence rendue le 5 août 1691 avec mention d'un appel
3972	0	1689	1690	Pouvoirs de l'abbé de Marchiennes, interdiction de couper du bois dans la taille de la queue de Tilloy, inspection des comptes de l'abbaye	Dossier en bon état général composé de 17 pièces fournies par le défendeur, dont deux inventaires avec les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête de l'abbé du 7 novembre 1689, les répliques des religieux de Marchiennes, différents documents relatif à la taille de la queue de Tilloy dans le bois de Marchiennes (notamment le procès-verbal d'adjudication par vente aux enchères, sur ordre de l'abbé, des coupes de la taille du 6 novembre 1677), le dictum de l'arrêt interlocutoire du parlement du 29 décembre 1689 levant l'interdiction accordée aux demandeurs et permettant en conséquence à l'abbé de passer outre à la vente de la taille des bois de la queue de Tilloy, les dupliques de l'abbé servies le 26 août 1690
24643	0	1680	1683	Infraction. Demande de dommages et intérêts pour coups et blessures ; remboursement des frais médicaux, frais de garde, et compensation de l'incapacité de travail consécutive aux violences subies	Dossier en bon état général composé de 11 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du rôle et registre plaidoyable des prévôts et échevins de la ville et terre de Saint-Amand (mai 1682-novembre 1683) contenant, in fine, la sentence du 19 novembre 1683 avec mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée ; une requête adressée par Pierre et Mathieu Bouchart aux prévôt et échevins de la ville et terre de Saint-Amand le 13 décembre 1679 pour obtenir la garantie d'être laissé en liberté moyennant l'engagement pris par leur père de payer les dommages et intérêts auxquels seront condamnés ses fils ; l'enquête testimoniale de Fouret du 6 novembre 1680 ; les reproches présentés par Pierre et Mathieu Bouchart le 6 septembre 1683 ; les salvations pour Jean Fouret du 4 avril 1683 ; la plainte du procureur d'office mentionnée au procès (25 août 1679) et l'information commencée en conséquence (25 août 1679-18 septembre 1679)

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