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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6097 | 0 | 1693 | 1694 | Dîme : droit de l'abbaye de Cysoing de percevoir la dîme ordinaire sur tous les labeurs du village d'Hornaing-Saint-Calixte en qualité de décimateurs et patrons, mise sous séquestre des sommes dues | Dossier en bon état général contenant 14 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête des abbé et religieux du 17 janvier 1693, des étiquets et des enquêtes |  | |
| 5646 | 0 | 1672 | 1674 | Régimes matrimoniaux, renonciation à la communauté : demande présentée par une veuve pour être relevée de son acceptation de la communauté conjugale | Dossier en bon état général contenant 14 pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par Marguerite Denis, une copie des lettres de restitution en entier du 5 mars 1672, et la sentence dont il est fait appel, rendue le 13 juin 1673 (sous forme de sentence étendue avec un scel aux causes plaqué). Le dossier contient aussi 2 pièces d'appel : un écrit du nommé Bonnet, daté de 1673, prenant position pour la confirmation de la sentence et une requête présentée à la cour par l'appelante le 13 avril 1674 | | |
| 84 | 0 | 1690 | 1691 | Paiement d'une caution suite à un emprisonnement (rançon) | Dossier en bon état général contenant 14 pièces dont un inventaire | | |
| 162 | 0 | 1675 | 1676 | Rentes à Douai | Dossier en bon état général contenant 12 pièces dont des inventaires, des requêtes, des mémoires, des extraits de registres, des procurations | | |
| 215 | 0 | 1682 | 1683 | Dette, saisie | Dossier en bon état général contenant 12 pièces de première instance (deux inventaires et les pièces correspondantes). Premier inventaire : un extrait du registre de la cour, une copie de la cession de biens meubles faite par Philippe de Bienne, curé de Revin, à Noël Bouché, son beau-frère, en acquit de la somme de deux mille florins qu'il lui a fournie pour subvenir à ses frais d'établissement dans sa cure (1er août 1682), une copie des raisons avancées par l'arrêtante, une copie des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, des remontrances. Second inventaire : des procès-verbaux, des copies des causes avancées par l'arrêtante, des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, une remontrance de l'arrêté. Les inventaires mentionnent l'appel au conseil souverain de Tournai en précisant la qualité des parties. | | |
| 2609 | 0 | 1694 | 1695 | Achat de bois de chêne fait par commission verbale, contestation de l'ordre d'acheter, refus de paiement du prix | Dossier en bon état général contenant 12 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, un extrait du registre des plaids tenus en l'auditoire royal de la Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes, un étiquet de production du demandeur, une enquête pour le demandeur, des reproches du défendeur, des salvations du demandeur, des avertissements pour chacune des parties, un avis d'avocats donné à Valenciennes le 16 février 1695, un avis du conseiller pensionnaire de Valenciennes du 4 mars 1695 et la sentence de la Maîtrise des eaux et forêts du 3 juin 1695 condamnant le défendeur (sur parchemin) | | |
| 219 | 0 | 1682 | 1683 | Surséance d'exécution d'une saisie (mainmise de biens). Contestation de la qualité d'héritier mobilier. Demande de preuve. Rente | Dossier en bon état général contenant 11 pièces dont un inventaire, une procuration, une requête et un procès-verbal | | |
| 230 | 0 | 1668 | 1669 | Rente | Dossier en bon état général contenant 11 pièces dont un inventaire, une commission de relief d'appel, des commissions et exploits, un avertissement de l'appelant, un extrait des plaidoiries, une procuration | | |
| 37 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes (obligation du second mari d'assumer les dettes du premier), recouvrement de créances, lettres de répit | Dossier en bon état général contenant 11 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de répit accordées à Jean Moenaer le 8 mars 1685, des procès-verbaux de comparution, des répliques | Lettres royaux (lettres de répit) avec sceau abimé | |
| 6268 | 0 | 1696 | 1696 | Droit de bourgeoisie : mariage avec une femme bourgeoise de Lille, paiement du droit d'escas (d'issue) | Dossier en bon état général contenant 25 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques | |
