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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
3962	0	1680	1680	Liquidation des dépens d'un procès	Dossier en bon état général composé d'une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont leur requête du 28 septembre 1698, une déclaration des "courts frais et despens" supportés par les demandeurs à l'occasion du débat qu'ils ont dû soutenir au Grand conseil de Malines comme appelants du conseil de Flandre, des répliques pour les demandeurs
24763	0	1692	1698	Rentes seigneuriales, saisie	Dossier en bon état général composé d'une liasse de 23 pièces et de deux pièces volantes. La liasse contient les pièces du procès devant la Salle de Lille, parmi lesquelles trois inventaires, desPositionspour Clusel, des étiquets, l'enquête du 29 mai 1694, des extraits du registre aux plaids de la Salle de Lille, les lettres de requête civile accordées à Clusel le 31 juillet 1697. Les deux pièces volantes sont la requête à fin de fournir présentée par Clusel le 4 juin 1698 et la sentence dont il est fait appel, rendue au profit de Clusel le 20 juillet 1698
24764	0	1691	1698	Saisie de biens relevant d'une fondation pieuse	Dossier en bon état général composé d'une liasse de 23 pièces et d'une pièce volante. Parmi les pièces : plusieurs inventaires, des pièces d'autres procès, des extraits du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies, des comptes, des baux, le testament de Jacques le Vaillant, bourgeois de Douai, du 23 décembre 1608 avec un codicile du 26 décembre 1608... La pièce volante est une note du procureur "Devyldere" du 23 octobre 1698 indiquant que le conseiller Delevigne lui a remis le fournissement (inventaire) fait par "Vanmele", procureur des défendeurs
6075	0	1691	1691	Procédure criminelle : coups et blessures ayant entrainé la mort du nommé Caillot, apothicaire de l'hôpital royal de Givet-Saint-Hilaire, suite à une dispute à propos de la note du souper	Dossier en bon état général composé d'une liasse de 16 pièces contenant toute la procédure criminelle : plainte et réquisitoire à fin d'informer du 7 juillet 1691, informations, interrogatoires des accusés, récolement et confrontations, réquisitoire final et sentence du 17 août 1692 condamnant les accusés à une amende
24629	0	1694	1695	Métiers, Travail salarié. Renvoi abusif d'un ouvrier, non paiement des salaires dus par l'employeur	Dossier en bon état général composé d'une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 5 mai 1694, la réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur, les dupliques de la défenderesse, les "Montrances principales" faites par les deux parties, les reproches et salvations des deux parties, un"Recoeuil du procès" pour le demandeur, la sentence rendue le 19 février 1695 en faveur du demandeur
1077	0	1687	1688	Saisie de biens : non paiement du prix stipulé dans un contrat de vente de poissons (molve et hareng), clause de garantie sur les biens de l'acheteur, opposition à la distribution des deniers, obligation pour l'opposant de fournir une caution selon la coutume	Dossier en bon état général composé d'une liasse de 13 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient les pièces du procès en première instance, parmi lesquelles deux inventaires (un pour le demandeur et un pour le défendeur) et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête de Guillaume Hallet, les réponses de Jacques André, la grosse d'un contrat passé devant notaire le 1er juin 1686 entre Guillaume Hallet et Jacques André. La pièce volante est un inventaire des pièces fournies par André en appel
1864	0	1708	1709	Dettes. Validité d'un exploit d'arrêt (moyen pour un créancier d'arrêter entre les mains de son débiteur ce qui lui est dû, question de la validité de l'exploit au delà de l'étendue de la juridiction)	Dossier en bon état général composé d'une liasse d'une trentaine de pièces dont six inventaires, les pièces de première instance de l'appelant, les pièces de l'intimé, une commission d'anticipation d'appel, un acte de rôle, des écrits de griefs, une ordonnance de fournir et la sentence confirmative du présidial d'Ypres du 8 mars 1709 dont il est fait appel au parlement
2268	0	1694	1695	Nullité de la qualité de procureur d'office de la ville de Tourcoing	Dossier en bon état général composé d'une liasse avec un inventaire avec les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques et un billet afin de mettre les parties hors de cour et procès
821	0	1684	1685	Dette (caution, orge)	Dossier en bon état général comportant un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, une ordonnance, une requête présentée à l'échevinage de Valenciennes sur laquelle est accordé de pouvoir faire une enquête, un intendit du demandeur, une enquête tenue à Valenciennes, un étiquet du défendeur, une enquête du défendeur, des reproches du demandeur, des reproches du défendeur, des salvations du demandeur, un déboutement de salvations du défendeur, un placet contenant un nantissement du demandeur, un avertissement du défendeur, une procuration, une ordonnance, un autre avertissement, une ordonnance interlocutoire qui ordonne aux parties de comparaître devant l'office pour être entendues sur quelques points d'office, les points d'office, des répliques, des dupliques, une sentence
1821	0	1680	1681	Charge de l'achat d'une maison pastorale (presbytère) : demande auprès des manants ou demande d'une augmentation de la dîme à cet effet	Dossier en bon état général avec un premier inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, un placet, des défenses, des répliques, une lettre d'admission au pastorat de Saint-Saulve, un arrêt du 7 juillet 1670, une procuration. Un deuxième inventaire et les pièces correspondantes, dont un placet, des points d'office, un verbal. Un troisième inventaire et les pièces correspondantes dont des contredits, un placet, un débutement, d'autres écrits, un avertissement

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