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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6588 | 0 | 1704 | 1705 | Succession, respect d'un codicille,fondation d'une messe à perpétuité | Petit dossier contenant 21 pièces avec 2 inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la requête du 27 novembre 1704, un extrait du codicille d'Alexis Frans du 27 octobre 1703, des défenses, des répliques, des dupliques, un mémoire pour les demandeurs, une sentence interlocutoire du 9 février 1705 et la sentence du 16 février 1705 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | ||
6915 | 0 | 1637 | 1639 | Logement des compagnies de soldats, exemption du bailli et des jurés d'Agimont, dispenses de guet, gardes, et logement des gens de guerre | Dossier de 49 pièces sans cote ni inventaire contenant des pièces de différents procès mettant en cause les mêmes parties autour du même objet. Parmi ces pièces se trouvent plusieurs requêtes et notamment une requête des commis des deux bourgs du 13 mars 1637, une requête des baillis et jurés de la terre d'Agimont du 27 mai 1637, une requête des jurés d'Agimont du 3 mars 1638. Le dossier contient également des pièces du procès qui a opposé Lambert Houdrez, syndic des deux bourgs de Givet, à Nicolas Dumont qui a présenté une requête au nom des jurés d'Agimont (ce procès est un procès criminel pour l'homicide de Jean Dumont le jeune, fils de Nicolas, homicide intervenu lors d'une querelle relative au conflit entre les commis des deux bourgs et les jurés d'Agimont) | ||
8512 | 0 | 1700 | 1704 | Restitution de fruits perçus sur biens saisis, droit de viager | Dossier assez volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
9295 | 0 | 1695 | 1698 | Droit des biens, vice dans la contrat, vente d'un cheval malade | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Leblon | ||
10171 | 0 | 1680 | 1680 | Achat d'une maison, chambre, grenier, grange, étable, jardin, décrètement de purge (Brillon) | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont une distribution de deniers (n° 507 Brillon) devant le conseiller Cordouan | ||
11906 | 0 | 1690 | 1693 | Annulation de la saisie du fief de Pollinchove et terres cottières annexées, restitution des loyers (Crochte) | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec deux inventaires successifs | ||
10807 | 0 | 1691 | 1691 | Paiement de rendage, modération suite aux guerres | Dossier de 14 pièces avec un inventaire | ||
13699 | 0 | 1670 | 1671 | Frais de justice, Paiement du salaire d'un huissier | Dossier de 23 pièces cotées avec un inventaire | ||
13212 | 0 | 1681 | 1683 | Possession et jouissance des héritages et maison à Aymeries | Dossier de 29 pièces avec 3 inventaires | ||
15655 | 0 | 1709 | 1709 | Succession ? | Dossier de 10 pièces justificatives : donation de Catherine Lejuste à son mari Henri Soufflet(1620), renonciations à testament (1682, 1695), testament de Mathias Nicodème, testament de Charles Ignace Le Hardy de Rengie, ancien échevin de Valenciennes, testament de Jacques Delecroix, sieur de Maubray (1637), partage des biens de Jean Doultreman et Marguerite Corbeau (1622), testament de Julien Dubois, bourgeois de Valenciennes (1696). L'ensemble des copies est collationné aux originaux avec le scel aux causes des échevins de Valenciennes en 1709 |