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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25489016851686Vente de terres à labeur situées dans le village de Locre (Loker) châtellenie de Furnes, retrait lignagerDossier de 26 pièces avec inventaire dont la sentence dont il est interjeté appel du 14 juin 1685Voir
4927016911692Donation à AnzinDossier peu volumineux en bon état, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtesVoir
5083016841685Cense (Le Nouvion-en-Thiérache), bail, expiration, complainte et trouble de faitsDossier complet peu volumineux en bon état, composé d'une liasse de 11 pièces ainsi que l'enveloppe adressée au Conseil souverainVoir
27145016811682IndéterminéPetit dossier de quelques pièces partiellement abîmées comprenant un inventaire de fournissement et les pièces de procédures afférentesVoir
5360016861688Responsabilité d'un maître charpentier, construction d'une maison, matériaux défectueux, vice caché, prescription Dossier peu volumineux composé de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 28 mai 1686, les rapports de visite rendus par les experts des maisons, un avertissement pour le défendeur et un avertissement pour la demanderesseVoir
6581016911691Rescision pour lésion d'une vente de terre (seigneurie de Dourlers)Dossier contenant une seule pièce : un étiquetVoir
6914016941697Impôts et taxes, perception de la dîme (d'oignons, pois, fèves...) sur les jardins du faubourg de FauroeulxDossier volumineux contenant 61 pièces de première instance dont : un inventaire ; la requête du 28 septembre 1694 ; les répliques ; des enquêtes ; des reproches ; des salvations ; une copie du bail de la dîme ; un écrit de solution ; un placet des demandeurs avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement de Tournai dans une espèce similaire (arrêt du 25 octobre 1696 entre les abbés et religieux de Saint-Saulve et Daniel Bayart, marchand à Valenciennes) et un avertissement des demandeurs avec, en pièce jointe, un cartulaire des terres labourables, prés et pature gisant au terroir et échevinage de la ville du Quesnoy. L'inventaire ne mentionne pas de sentence. A la fin de l'inventaire il est indiqué : "Les pièces reprises au présent inventaire y sont jointes et envoyées au greffe de la cour de parlement de Tournay par le greffier du bailliage du Quesnoy le 26 octobre 1697"Voir
7706016731675IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Predelles et un acte du rôleVoir
9293016931693Conflit commercial, dommages et intérêts pour retard dans livraison de brandevinDossier peu volumineux de 37 pièces cotées avec deux inventairesVoir
10169017061707Contrat de mariage, successionDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont les grosses du contrat de mariage de Louis Buscaille et Marie Gahide (1694) et du contrat de mariage de Jean Clavart et Marie Jeanne Gahide (1681)Voir

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