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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6212 | 0 | 1691 | 1691 | Bail d'habitation : rupture du bail par le propriétaire désireux d'occuper lui-même sa maison, renouvellement du bail, demande de maintien dans les lieux du locataire. Frais de justice : dépens | Dossier peu volumineux composé d'une liasse de 16 pièces avec inventaire et de 4 pièces volantes. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête du 8 janvier 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les enquêtes des deux parties, les reproches de la demanderesse et des quittances de loyer. Les pièces volantes contiennent deux exemplaires de la sentence du prévôt d'Agimont du 20 février 1691 en faveur de la demanderesse, une requête de Marie Topin du 26 avril 1691 demandant de taxer les dépens avec, en pièce jointe, un état des dépens qu'elle réclame. |  | |
| 2113 | 0 | 1689 | 1691 | Succession, testament, distribution des deniers d'une maison mortuaire, droit de préférence d'un créancier | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 25 pièces dont : un inventaire ; un acte du 2 juillet 1662 contenant le testament de Françoise Carré fait "par forme de transaction permanente, absolue et irrévocable", du gré et consentement de ses enfants de ses premier et second lit, et moyennant la renonciation des enfants nés de son union avec Pierre Broide au testament de ce dernier ; des extraits de compte et notamment du compte rendu le 11 octobre 1669 par Jean Legluy, curateur de la maison mortuaire de Françoise Carré (Carrez), veuve de Pierre de Broide ; un écrit en forme d'avertissement pour les défendeurs et la sentence du 25 mai 1691 | | |
| 1225 | 0 | 1691 | 1691 | Exécution testamentaire, redevances, dettes | Dossier d'une quinzaine de pièces, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : un avertissement, une ordonnance, une enquête, des comptes extraits d'un "Grand livre", un extrait de la disposition testamentaire de Jean Baptiste Vandale, une ordonnance de comparution | | |
| 8024 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | | |
| 4705 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petite liasse de 6 pièces fournies par l'appelant, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la commission de relief d'appel du 10 janvier 1691 | | |
| 27991 | 0 | 1683 | 1691 | Incident de procédure : rejet d'un écrit de quadruplique servi après déboutement, nécessité d'obtenir une requête civile ? Au principal : succession, tutelle d'enfants mineurs | Dossier constitué des pièces de l'incident servies par la demanderesse avec inventaire dont la procuration délivrée à Bartholomée Van Melle, la quadruplique en question... | | |
| 3550 | 0 | 1690 | 1691 | Renonciation à la communauté : modalités de la renonciation dans la coutume de Lille, droits et obligations de la veuve renoncée, droit de veuve coutumier | Dossier composé de deux liasses de 3 pièces (pour l'intimée) et de 16 pièces (pour les appelants), sans inventaire. Parmi les pièces : des "faits nouveaux", un écrit de "réponse a contredits", une enquête pour l'intimée (2-3 mai 1690) et une enquête pour les appelants (24-26 mai 1690). Des attestations concernant la manière dont la veuve s'est comportée après le décès de son mari : une attestation devant notaire du 28 janvier 1689 (sur parchemin) et une autre attestation faite devant les échevins de Lille le 6 mai 1689 (avec sceau plaqué de la ville). Au dos des deux liasses, mention de l'arrêt rendu le 25 janvier 1691 par la deuxième chambre | | |
| 25084 | 1 | 1691 | 1691 | Droit des biens, atteinte à la propriété, emprise | Petit dossier de 3 pièces avec inventaire dont procuration, réponse, duplique | | |
| 7446 | 0 | 1688 | 1691 | Succession, saisie immobilière, rente.Contestation de la procédure de décret sur des biens immobiliers pour paiement de rente héritière, contestation de la qualité d'héritier des biens du saisissant | Dossier assez volumineux de 35 pièces fournies devant la prévôté avec deux inventaires. Une enveloppe indique "remis le 18 avril 1698, M. Visart", requête de mars 1688, étiquet et procès verbaux d'enquête, | | |
| 30310 | 0 | 1691 | 1691 | Frais de justice, exécution des décisions de justice, dettes obligations | Petit dossier de 5 pièces avec des extraits de role, pv de comparution | |
