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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
783016671673Rente (extinction de la rente, prescription trentenaire)Une pièce isolée en bon état général : un mémoireVoir
1593017141715Demande de restitution des fruits et revenus perçus lors de la recette et administration des terres et seigneuries de Warneton, Kemmel, Grand et Petit Bar, remise des titres, baux, papiers et enseignements pour cette administrationDossier en bon état, sans inventaire, constitué de cinq procès-verbaux de comparution des 12 décembre 1714, 7 janvier 1715, 27 juillet 1715, 5 et 18 octobre 1715Voir
273117121712Emprisonnement pour inexécution d'obligation, contrainte par corps, cession de biensDossier relié et volumineux en bon état général, contenant des pièces cotées et de quelques pièces isolées dont une supplique de Pierre Deligne, des extraits du registre aux sentences de l'officialité de Cambrai, une comparution devant les échevins de Cambrai, des écrits des Doré, des actes du tabellion, des réponses de Pierre Deligne, un étiquet, une enquête, des reproches et des contredits, des salvations, un avertissement, un mémoire des dettes de Pierre Deligne, des extraits des registres aux causes de l'échevinage de la ville de CambraiVoir
4016016691669Impôt , interprétation du bail à ferme : réclamation de l'impôt sur 18 tonneaux de saumons, contestation de l'obligation d'acquitter l'impôt sur les tonneaux de poissons vendus hors de LilleUne seule pièce en bon état : un mémoire pour l'intiméVoir
147017281728Non contentieuxMandement royal concernant le rétablissement de divers charges dans les chancelleries des cours souveraines, conseils supérieur et conseils provinciauxVoir
548017551756Etat des dépens dans le procès opposant Payelle, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ingénieur en chef des villes et chateaux de Saumur, Angers et les Ponts-de-Cé, à Conan, écuyer. Lieu : LilleVoir
1485015321532Acte passé par les religieuses de l'abbaye des Prés de Douai et Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, devant le Grand Conseil de Malines.Voir
3692017211721Déclaration des dépens dans le procès ayant opposé Florent François de Mailly à Maximilien de Gand, marquis d'Hem, et à la dame de Robles son épouseVoir
25888016961697Conflit commercial, marché portant sur des ardoisesDossier de 30 pièces avec inventaire dont des pièces d'un procès antérieur avec état des dépens poursuivi devant la Haute cour de Namur entre le vicaire des carmes et Philibert Castaigne en 1679, la requête de 8 octobre 1696, prorogation de terme pour production de pièces pour service du roiVoir
26422016951695Procession annuelle, cérémonie, devoir de réception par le clergé séculier envers le clergé régulierDossier d'une dizaine de pièce rassemblées en liasse en bon état général comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont une information préparatoire tenue par Jacques Ackerman, huissier du parlement, des faits destructifs des opposants et des solutions des demandeursVoir

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