Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 461 à 470 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1385 | 0 | 1734 | 1734 | Liquidation de dettes. Distinction entre celles à la charge de Philippe de Mérode et celles de Jeanne de Montmorency. Plusieurs pièces généalogiques (arbres commençant par Georges de Montmorency, mort le 31 décembre 1615, et un autre commençant par Richard de Mérode) avec, en pièce jointe, des réflexions "sur la généalogie raisonnée" |  | ||
| 965 | 0 | 1733 | 1733 | Acte royal conférant à Sérouville la charge de capitaine au régiment de La Marck. | | ||
| 5992 | 0 | 1700 | 1732 | Saisie irrégulière, cense de la Folie pour avoir paiement d'arrérages de rente, absence de titre de la rente | Petit dossier composé d'une liasse de 15 pièces avec deux inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent la requête du 19 octobre 1700 (dans cette requête, le demandeur expose qu'il a fait saisir une pâture dépendant de la cense de la Folie pour payer les dépens du procès perdu par Antoine Salengre (8B1/5610) et qu'il vient d'apprendre que Carion a "interjeté plainte sur la cense de la Folie" pour avoir paiement de 15 années d'arrérages de rente et qu'il prétend faire procéder à la vente), la constitution de procureur d'Antoine Félicien Vanderburch pour François Lepan, celle de Jean François Carion pour Jolent (Yolent), l'arrêt de la Cour du 4 mars 1732 déboutant Antoine Félicien Vanderburch de son opposition | | |
| 2474 | 0 | 1729 | 1732 | Un registre de 97 folios avec couverture en parchemin portant la mention "Journal de la curatelle de monsieur Marcq Caron, frère et héritier de madame de la Place". Les deux premiers folios ne sont pas numérotés et contiennent une "Table", les folios 1 à 71 reprennent les comptes de 1729 à 1732, les folios 72 à 95 sont vierges | | ||
| 25063 | 3 | 1729 | 1732 | Diverses lettres adressées à Coullemont, procureur de la gouvernance de Douai, dont celles du marquis de Bouvignies de 1732 qui explique qu'il ne veut pas consentir au testament de son père car il contrevient aux dispositions de son contrat de mariage | | ||
| 7539 | 0 | 1715 | 1731 | droit des gens mariés,secondes noces, régime matrimonial, droits des enfants du premier lit, formouture ou parchon, partage de la communauté dans la coutume de Saint-Amand,procédure : transaction | Petit dossier en bon état contenant 3 pièces dont un inventaire et les deux pièces correspondantes : l'extrait de la cause de première instance (de la requête du 13 septembre 1715 à la sentence du 4 février 1718 dont il est fait appel a minima le 8 juillet 1718) et un extrait de la cause de seconde instance (de la venue en cour du 13 septembre 1718 jusqu'à la sentence du 22 novembre 1718 dont il est fait appel sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté). L'inventaire indique que les pièces produites au procès ont été retirées par les parties "ensuite de transaction fait entre elles" ; cet inventaire a été établi le 14 juillet 1731 | | |
| 14001 | 0 | 1700 | 1731 | Dîmes et terrage (Beuvry) | Dossier assez volumineux de 51 pièces sans cote ni inventaire correspondant | | |
| 7638 | 0 | 1695 | 1731 | Procès principal : conflit entre seigneur et communauté d'habitants à propos des marais, viviers, rivières et pêcheries, droit de triage à Pont-à-Vendin. Procédure incidente : litispendance | Petit dossier contenant une liasse de pièces fournies par le sieur et la dame de Pont-à-Vendin dont un inventaire (indiquant que la requête initiale a été présentée par Bruno Bayart le 5 novembre 1695 et que les seigneur et dame de Pont-à-Vendin ayant repris sa cause sont devenus défendeurs par incident suite au placet présenté par leurs adversaires le 12 décembre 1730) et la constitution de procureur de Ballenghien du 12 mai 1729 (dans laquelle il est précisé que Bayart avait fait appel de la sentence de la maîtrise des eaux et forêts). Les autres pièces sont relatives à la demande incidente (un écrit de "reponse incidentelles" des sieur et dame de Pont-à-Vendin et deux placets) | | |
| 25316 | 0 | 1676 | 1730 | Dossier de 48 pièces relatif à la terre de Râches la plupart provenant du procureur de la Gouvernance de Douai Coullemont, bailli et receveur de la terre de Râches dont un mémoire sur les tailles prélevées et la pauvreté des habitants entre 1697 et 1715, un mémoire sur l'exécution de l'arrêt du 30 juillet 1720 sur le cours des monnaies avec tableau de conversion imprimé, un état des salaires et dépens de Coullement pour le procès opposant le prince de Rache à la veuve de Pierre Ernest Caulier devant la gouvernance de Douai, un reçu des amendes perçues après visite des chemins(1730), la réponse de Jean Baptiste Richart, adjudicataire de la route et messagerie royale de Lille à Cambrai contre le Magistrat de Douai devant l'intendant Antoine François Méliand (1727), une arrêt de la Tournelle du 3 décembre 1720 en appel de la gouvernance entre le bailli de la ville de Douai et Marie Louise Lourdel, épouse de Nicolas Thieffry et consorts (1720), extrait de l'inventaire des titres et terriers trouvés dans la maison mortuaire de la princesse de Raches (1690)... | | ||
| 4208 | 0 | 1730 | 1730 | Vente de rentes, acte de mainbournie, qualité d'héritier mobilier | Petit dossier de 4 pièces, sans cote ni inventaire (les pièces sont toutes numérotées 20) : un mémoire communicatif pour le défendeur et trois pièces justificatives en très mauvais état. A la fin du mémoire communicatif se trouve une ordonnance de l'échevinage de Feignies du 23 décembre 1730 | |
