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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15878016891690Modalité d'une Instruction criminelle assurée par le bailli de WattouDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
895016941695Modalité de la levée des impôts (délivrance du billet à propos d'une tonne de bière)Dossier d'une trentaine de pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Le dossier contient également un imprimé en flamand, intitulé (traduit) "Ordonnances et conditions au fait de l'affermement et perception de l'ancien impôt de Flandre" (imprimé à Gand en 1632, 16 folios)et des extraits de traductionsVoir
9824016901690Modalité des enchèresDossier contenant 15 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
4408016911692Modalités de la réparation d'injure suite aux excès commis par un maître chirurgien qui a prétendu publiquement avoir soigné la femme d'un de ses confrères atteinte du mal vénérien ; validité de l'acte constatant la réparationPetit dossier en bon état général contenant 7 pièces cotées, avec inventaire correspondantVoir
1602016871687Modalités de paiement du droit de terrage (amener ou non dans les granges du seigneur) selon les usages et coutumes du pays de Hainaut, en particulier de ValenciennesDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et pièces correspondantes dont la procuration de Delrue, un écrit de réponse et des dupliques des défendeursVoir
7941016971697Modalités des partages par lots et de l'enregistrement des fidéicommis, substitutions et retours à DouaiPetit dossier contenant deux enquêtes (dont une "enquête turbiere") faites en la ville de Douai par le conseiller Bernard Odemaer le 10 avril 1697Voir
14003016871688Modération d'un tiers de rendage d'une terre à cause de perte de fourrages (Aimeries)Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire correspondantVoir
13396016961698Modération d'une partie de terre et prairie occupée, arbitrageDossier assez volumineux de 41 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
6535017141715Modération de rendages de fermage sur des terres et moulins situés à Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et Monchecourt, à cause de pertes ou mauvais rendements consécutifs à la guerreDossier peu volumineux contenant 16 pièces sans cote ni inventaire dont : la requête de Courtecuisse du 5 mai 1714 ; diverses attestations ; un reçu daté de 1715 et des extraits du procès-verbal du 13 décembre 1710 dressé à l'occasion du procès ayant opposé les mêmes défendeurs, pour le même objet, à d'autres occupants de moulins ou terres appartenant à la maison de Sainte Aldegonde dans les villages de Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et MonchecourtVoir
2647016981698Modération de rente pour tenir compte des pertes liées à la guerrePetit dossier en bon état général, composé d'une liasse reliée de 7 pièces d'appel, sans inventaire, dont des étiquets et deux enquêtesVoir

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