Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15878 | 0 | 1689 | 1690 | Modalité d'une Instruction criminelle assurée par le bailli de Wattou | Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire | ||
895 | 0 | 1694 | 1695 | Modalité de la levée des impôts (délivrance du billet à propos d'une tonne de bière) | Dossier d'une trentaine de pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Le dossier contient également un imprimé en flamand, intitulé (traduit) "Ordonnances et conditions au fait de l'affermement et perception de l'ancien impôt de Flandre" (imprimé à Gand en 1632, 16 folios)et des extraits de traductions | ||
9824 | 0 | 1690 | 1690 | Modalité des enchères | Dossier contenant 15 pièces cotées avec 2 inventaires | ||
4408 | 0 | 1691 | 1692 | Modalités de la réparation d'injure suite aux excès commis par un maître chirurgien qui a prétendu publiquement avoir soigné la femme d'un de ses confrères atteinte du mal vénérien ; validité de l'acte constatant la réparation | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces cotées, avec inventaire correspondant | ||
1602 | 0 | 1687 | 1687 | Modalités de paiement du droit de terrage (amener ou non dans les granges du seigneur) selon les usages et coutumes du pays de Hainaut, en particulier de Valenciennes | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et pièces correspondantes dont la procuration de Delrue, un écrit de réponse et des dupliques des défendeurs | ||
7941 | 0 | 1697 | 1697 | Modalités des partages par lots et de l'enregistrement des fidéicommis, substitutions et retours à Douai | Petit dossier contenant deux enquêtes (dont une "enquête turbiere") faites en la ville de Douai par le conseiller Bernard Odemaer le 10 avril 1697 | ||
14003 | 0 | 1687 | 1688 | Modération d'un tiers de rendage d'une terre à cause de perte de fourrages (Aimeries) | Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire correspondant | ||
13396 | 0 | 1696 | 1698 | Modération d'une partie de terre et prairie occupée, arbitrage | Dossier assez volumineux de 41 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
6535 | 0 | 1714 | 1715 | Modération de rendages de fermage sur des terres et moulins situés à Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et Monchecourt, à cause de pertes ou mauvais rendements consécutifs à la guerre | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces sans cote ni inventaire dont : la requête de Courtecuisse du 5 mai 1714 ; diverses attestations ; un reçu daté de 1715 et des extraits du procès-verbal du 13 décembre 1710 dressé à l'occasion du procès ayant opposé les mêmes défendeurs, pour le même objet, à d'autres occupants de moulins ou terres appartenant à la maison de Sainte Aldegonde dans les villages de Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et Monchecourt | ||
2647 | 0 | 1698 | 1698 | Modération de rente pour tenir compte des pertes liées à la guerre | Petit dossier en bon état général, composé d'une liasse reliée de 7 pièces d'appel, sans inventaire, dont des étiquets et deux enquêtes |