Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4651 à 4660 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
7313 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration donnée à Jean François Ballenghien et deux actes du rôle | ||
26535 | 0 | 1692 | 1692 | Impôt et taxes, droit sur les brandevins, eaux de vie, procédure incidente, récusation de témoins | Petit dossier de 4 pièces : assignation à comparaître, l'écrit d'opposition aux témoins, la réponse, l'ordonnance du Magistrat dont il est fait appel du 21 avril 1692 | ||
11708 | 0 | 1692 | 1692 | Auxiliaire de justice, "Compulsion" d'un greffier (le contraindre à délivrer l'expédition d'un acte dont il a la minute) | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
2600 | 0 | 1691 | 1692 | Contestation du décompte du temps de travail des voituriers à Lille, enquête sur la manière de payer les voituriers des vins et brandevins des camps des armées du roi pour le temps d'attente des convois | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 16 pièces d'enquêtes en appel : plusieurs étiquets, 4 procès verbaux d'enquêtes (2 pour l'appelant et 2 pour l'intimé) et un "extrait des registres du greffe de la Maréchaussée de l'armée du Roy en Flandre" avec un sceau en bon état. Vanderlande a fait appel de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 7 juillet 1691. Au dos d'une des enquêtes figure la mention "Enqueste venant de ché monsieur le conseiller du Fresnoy d'Ambroise Vanderlane. Remis le 20 mars 1698, 3e ch. 13" | ||
9798 | 0 | 1692 | 1692 | Contrainte pour paiement de rente partagère et d'arrérages, caution solvable | Dossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16372 | 0 | 1689 | 1692 | Succession, testament d'Anne de Coche | |||
1882 | 0 | 1687 | 1691 | Procuration, obligation de rendre des comptes, demande de nantissement des sommes dues | Dossier de 21 pièces en trois liasses. Parmi les pièces : deux inventaires des pièces produites par l'intimé et un inventaire des pièces produites par l'appelant, des procurations, les lettres de relief d'appel accordées à Vanderlaene le 21 avril 1691, un avertissement pour l'intimé, un autre avertissement pour l'appelant | ||
15249 | 0 | 1683 | 1691 | Indéterminé | 3 pièces sans cote ni inventaire à joindre au sac (un mémoire, une procure, une note) | ||
5990 | 0 | 1691 | 1691 | Injures, diffamation : propos infamant et calomnieux à l'égard de la fille mineure de la demanderesse accusée d'avoir "fait un enfant", grossesse cachée | Petit dossier composé d'une liasse de 12 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient notamment un inventaire, la requête du 1er octobre 1691, l'étiquet et l'enquête de la demanderesse et un avertissement secret pour le défendeur. La pièce volante est la sentence rendue le 14 décembre 1691 | ||
31521 | 0 | 1691 | 1691 | Sans Objet, Animaux, Attestation de remise de chevaux trouvés sur les terres du baron de Bouvignies par Michel Delestré et Pierre Deregnaulcour, sergents du baron de Bouvignies | Attestation signée le 6 novembre 1691 par les lieutenant et hommes de fief à qui les sergents ont remis les 4 chevaux (avec une description sommaire des bêtes) |