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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10134 | 0 | 1689 | 1690 | Remboursement d'argent prêté | 3 pièces dont l'inventaire |  | |
| 28290 | 0 | 1701 | 1702 | Succession, fidéicommis, enfants mineurs, propriété immobilière : occupation sans titre de terre | Dossier de 28 pièces du deuxième inventaire en une liasse produites par les parties en appel dont les lettres de relief d'appel, écrits de grief, points d'office | | |
| 28348 | 0 | 1674 | 1676 | Impôts et taxes, Logement des troupes (soldats) sur ordre de l'Intendant conséquence sur l'assiette de la taille, demande de réduction de l'assiette | Petit dossier en une liasse avec inventaire de 15 pièces pour les défendeurs | | |
| 24717 | 0 | 1707 | 1707 | Procédure incidente en exécution d'un arrêt (procès principal portant sur la fondation faite par Charles de Baudequint, sieur Delfaut) | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 21 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un écrit du demandeur ; un extrait des registres de la cour de parlement de Tournay(arrêt du 4 août 1705 au profit de Thomas "Théry", Pierre "de la Roche", Marie "Godin", Anne "Grave", Antoinette "Delattre", Jacqueline "Willemin", Antoinette "Lefebvre", prébendés de la fondation faite par Charles Baudequin, et Augustin "Levesque", prêtre et chapelain par provision de la fondation) ; le Dix septième compt eprésenté le 24 février 1685 à Philippe de Baudequin ; leDix huitième compteprésenté le 25 février 1686 à Charles de Baudequin, leDix neuvième compteprésenté par Pierre "d'Arbre", prêtre, chapelain du roi et domestique de sa maison en sa qualité de chapelain et receveur de la fondation de messire Charles de Baudequin, chevalier, seigneur d'Elfault, la Motte, etc... à Charles de Baudequin, aussi chevalier d'Allencourt, Pentÿ, la Motte, son petit neveu et héritierle 19 novembre 1689 ; une Déclarationde sallaires, vacations et desboursemens deus à M. Jacques "François", procureur à la cour de parlement de Tournaÿ...pour avoir en cette qualité servy Charles Baudequin...et Claude Eugène de Baudequin, ecuyer, seigneur de Ghin en qualité d'administateur de la fondation... en leur cause comme appelans contre Jean Hugues "Obert", bailly de Tourcoinget Bonaventure "Hereng" procureur syndicq de la ville de Lille, intimés; desDespens pour Charles de Baudequin... tant en son privé nom que comme daministrateur de la fondation de feu Charles Baudequin... et Claude Eugène de Baudequin.... engendrez en la cause qu'ils ont soutenus en cette cour comme appellans des mayeurs et echevins de la ville de Lille contre Jean Hugues Obert...; des états de dépens et un Mémoire et recapitulation contenant les etats de debours et sallaires deus à Me Pierre "Jolent", procureur en cette cour...pour avoir servy monsieur Baudequin... contre Me Augustin "Leveque"; un autre état pour l'avoir servi dans son procès contreles anciens prébendéz de la fondation... | | |
| 24783 | 0 | 1688 | 1689 | Arrérages de rentes dus à une fondation pieuse destinée à fournir des bourses au pauvres écoliers de l'Université de Douai. Exécution sur les biens du débiteur | Dossier composé d'une liasse de 4 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient un inventaire, une constitution de procureur, un écrit de réponses, un procès-verbal de comparution du 26 avril 1688 et des dupliques pour les administrateurs. La pièce volante contient les réquisitions du procureur du roi "de Pollinchove" du 14 mai 1689 | | |
| 31823 | 0 | 1627 | 1661 | NC, sans objet, actes de rentes | 3 pièces : 1) Copie collationnée des lettres patentes de constitution de rente du roi Philippe IV délivrées à Bruxelles le 17 septembre 1627 : rapportent que le roi a accordé à Charles de Bonnières, baron d’Auchy, "gentilhome de notre bouche et capitaine d’une compagnie de chevaux cuirassiers a cheval" un don de "8000 livres de gros monnoie de Flandres la livre" à payer par son receveur général des finances du "en considération des longs, fidels et notables services que feu Jan de Mancicidor", en son vivant au conseil de guerre de Philippe III et son secrétaire es pays de par deça, et des services rendus par ledit baron d’Auchy. Ce don a été fait à charge pour ledit baron d’acheter avec ladite somme une rente au profit de dame Ursule de Mancicidor, fille de feu Jean, sa femme. En fait, la somme promise depuis plus de deux ans n’a pas encore été versée et le baron a présenté une requête au roi pour obtenir le paiement ou, à défaut, de lui constituer une rente héritière assignée sur la recette de Bapaume, avec faculté de rachat. Par ces lettres, le roi constitue la rente (de 444 livres 8 sols 10 deniers) avec faculté de rachat (copie d’un extrait du registre des chartes reposant en la chambre des comptes de Lille, collationnée à Arras le 4 mai 1661). 2) Copie collationnée de la procuration donnée par Charles de Bonnières, baron d’Auchy, seigneur de Dours, gouverneur et capitaine des villes et bailliage de Bapaume, aux fins de lever une rente "jusqu’à concurrence du remplacement et remboursement des antérieures rentes quils restent sur tous [ses] biens, terres et seigneuries" donnée à Bruxelles le 28 décembre 1630, suivi de l’acte de constitution d’une rente de 200 florins au profit de Louis Le Sergeant, seigneur de Beaurains, passé à Arras le 7 novembre 1631 (copie collationnée le 8 janvier 1658). 3) Requête en paiement des arrérages de la rente constituée le 17 septembre 1627 (1 feuillet non daté ; on ignore qui a présenté "à Monseigneur Collebert" cette requête qui mentionne "la vérification des rentes sur les domaines en l’année 1661 ") 3) Requête en paiement des arrérages de la rente constituée le 17 septembre 1627 (1 feuillet non daté ; on ignore qui a présenté « à Monseigneur Collebert » cette requête qui mentionne « la vérification des rentes sur les domaines en l’année 1661 »). | | |
| 290 | 0 | 1686 | 1697 | Conflit de juridictions, compétence en appel | Dossier en bon état général composé de 7 pièces dont une procuration, un écrit du rôle, des répliques, d'autres actes du rôle, un avertissement pour fonder le renvoi | | |
| 1430 | 0 | 1694 | 1696 | Succession testamentaire : fondation de quatre messes à célébrer dans des églises paroissiales | Dossier en bon état, constitué d'une liasse de 9 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 3 juin 1694, une copie du testament de Duvivier du 6 août 1691, une requête adressée par le père Emilien, aumônier de l'hôpital du roi, à Voisin, intendant du Hainaut (mention marginale : renvoyé au juge ordinaire), la sentence de la prévôté du 13 février 1696 | | |
| 2403 | 0 | 1698 | 1699 | Incident de procédure à propos de la preuve (témoignage et production des registres du bailliage) | Dossier en bon état général constitué de deux pièces : un placet et une enquête | | |
| 2923 | 0 | 1657 | 1659 | Succession, dettes contractuelles, transmission des dettes, saisie | Dossier très volumineux, contenant 64 pièces du procès en appel au conseil de Gand (certaines endommagées par l'humidité) dont un "second inventaire", une demande d'enquête par turbe, une enquête, des reproches et des salvations. | |
