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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9737 | 0 | 1700 | 1701 | Métiers, corporations, cuisinier, maintien en tant que maître de corps, remboursement des frais de bienvenue | Dossier peu volumineux contenant 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête, ainsi qu'une sentence de l'échevinage de Lille |  | |
| 7397 | 0 | 1701 | 1701 | Métiers, corporations, défense du monopole des sayetteurs de Lille, contestation d'une amende infligée par le corps de sayetteurs à des bourgetteurs pour possession de pièces de sayettes dépourvues du scel des villes privilégiées | Dossier volumineux de 32 pièces avec inventaire dont la requête du 17 juin 1701des extraits d'ordonnance du Magistrat de Lille entre 1544 et 1650 et un arrêt étendu du parlement datant de 1696 avec sceau (cassé)de 30 pages sur parchemin fourni à titre de jurisprudence | | |
| 14414 | 0 | 1711 | 1711 | Métiers, corporations, Exécution par les tonneliers pour payer l'amende d'une sentence et les poursuites (Douai) | Une seule pièce (inventaire coté AA) | | |
| 14748 | 0 | 1708 | 1709 | Métiers, corporations, Exercice illégal de la chirurgie | Dossier peu volumineux de 14 pièces avec inventaire | | |
| 6643 | 0 | 1619 | 1632 | Métiers, corporations, maître teinturier à Valenciennes, réception dans le stil | Dossier assez peu volumineux contenant 12 pièces dont un inventaire, une requête de Plouvier du 20 décembre 1619 avec ordonnance en marge, les lettres de relief d'appel du 7 mai 1629 (sur parchemin avec un reste de sceau, texte en grande partie effacé), un mémoire pour Plouvier et deux actes du rôle des 24 décembre 1629 et 7 avril 1632. Affaire certainement en lien avec celle de la cote 8 B 1 / 25172 | | |
| 14796 | 0 | 1684 | 1684 | Métiers, corporations, Obligation des drapiers de faire "plommeler" (passer au plomb) les draps forains avant de les emporter chez eux sous peine d'amende (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 9 pièces (mémoires et enquêtes), certaines cotées, sans inventaire | | |
| 24429 | 0 | 1681 | 1683 | Métiers, corporations, Pouvoir règlementaire de police, réglementation des métiers : cordier, demande d'interdiction de fabriquer des cordages par les non natifs de la ville | Dossier de 12 pièces à la fois des requêtes introduites devant l'échevinage et devant le Conseil souverain, les cordiers se sont adressés à la fois à l'échevinage et au conseil souverain pour obtenir la réglementation, les graissiers vont s'opposer à l'érection d'une nouvelle législation tandis que le Conseil renvoie devant les échevins. La dernière requête concerne la demande d'autorisation des échevins au Conseil souverain d'ériger les cordier en stil règlementé | | |
| 11615 | 0 | 1700 | 1700 | Métiers, corporations, Procès verbal de comparution sur les comptes de brasserie | Une pièce de procès verbal | | |
| 7795 | 0 | 1681 | 1687 | Métiers, corporations, protection des monopoles : interdiction de la vente de produits de graisserie par des personnes ne dépendant pas du stil des graissiers | Dossier peu volumineux contenant 5 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 29 novembre 1681, un "extrait des lettres, ordonnances et autres titres concernant le corps de stil des graissiers de la ville de Lille", une sentence rendue dans un affaire similaire le 24 octobre 1690 et une requête. Hors inventaire, on trouve deux autres pièces : la sentence du 26 juillet 1686 dont il est fait appel et l'assignation des défendeurs à venir assister à la clôture du sac de procédure en vue de son envoi au parlement de Tournai (22 mars 1687) | | |
| 26968 | 0 | 1692 | 1692 | Métiers, corporations, réception comme maître orfèvre de Valenciennes, temps d'apprentissage, obligation de faire un chef d’œuvre | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, deux requêtes de Vacheron du vingt-quatre juillet et du vingt-six août 1692, un écrit d'exception, un écrit de contredit, deux avertissements et le contrat d'apprentissage de Vacheron | |
