Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4631 à 4640 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1290 | 0 | 1702 | 1713 | Procédure de révision : délais du pourvoi en révision, interprétation de l'édit des révisions d'avril 1688 | Dossier en bon état général contenant trois pièces : un mémoire pour Michel Wagnon et consorts, un mémoire et une addition de mémoire pour Louis Conrard Bruning et consorts. L'arrêt de la cour supérieure de Lille dont Michel Wagnon et consorts demandent la révision a été rendu le 10 février 1713 |  | |
| 3027 | 0 | 1701 | 1701 | Dossier en bon état général contenant trois pièces : 1/ une lettre de De la Haÿe des Rozeaux, du 21 septembre 1701, mentionnant l'envoi de deux pièces concernant un nommé Scoutette, emprisonné au parlement de Tournai ; 2/ Un mémoire "des faits plaintives [sic.] que la veuve Jean Courtecuisse fait à la charge d'Ange François Scoutette déserviteur des charges de procureur et de notaire à elle appartenant" ; des Moyens développés à l'occasion du procès soutenu contre Scouttete | | ||
| 4114 | 0 | 1692 | 1695 | Contribution de la communauté d'habitants à la réparation de la maison pastorale (presbytère) | Dossier en bon état général contenant trois liasses. Une liasse de 8 pièces (dont un inventaire) fournies par les demandeurs et deux liasses de pièces fournies par les défendeurs : une liasse de 10 pièces sans inventaire et une liasse de 16 pièces contenant notamment 4 inventaires et deux enquêtes des 3 février et 29 avril 1690 (enquêtes menées à l'occasion d'un procès similaire entre les prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry et les manants d'Avesnes-les-Aubert et Cagnoncles, dont les défendeurs déclarent faire emploi à titre de preuve) | | |
| 2484 | 0 | 1691 | 1692 | Procédure criminelle : assassinat de Philippe de la Fère, fils ainé de François de la Fère, seigneur de Renewart. Contumace | Dossier en bon état général contenant toutes les pièces du procès dont la plainte de François de la Fère (20 novembre 1691), l'information faite devant le prévôt d'Agimont, le décret de prise de corps du 24 mars 1692, le récolement du 18 mai 1692. Indication sur le dos de la liasse : "jugé définitivement le 14 juillet 1692". Une pièce volante : requête scellée adressée par François de la Fère à la cour, réclamant 50 000 écus pour ses intérêts civils | | |
| 1286 | 0 | 1709 | 1709 | Taxation des salaires | Dossier en bon état général contenant plusieurs requêtes, des placets, une ordonnance | | |
| 1121 | 0 | 1702 | 1702 | Comptes de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai | Dossier en bon état général contenant notamment un extrait du registre de l'officialité d'Arras du 21 février 1702, des extraits du registre du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai du 22 décembre 1701, un inventaire de pièces, une procuration des défendeurs, la requête du demandeur du 3 janvier 1702, une copie du procès-verbal du 5 janvier 1702, un écrit des défendeurs du 9 janvier 1702, des dupliques des défendeurs du 13 janvier 1702 | | |
| 1088 | 0 | 1699 | 1699 | Créances, pots de vins | Dossier en bon état général contenant notamment des réponses, des dupliques, des tripliques, des quittances, des placets, des billets, des correspondances | | |
| 1283 | 0 | 1704 | 1706 | Nullité d'une transaction : dol, rescision pour lésion, lésion énormissime | Dossier en bon état général contenant notamment des brouillons, des salvations imprimées, des réflexions, des réponses | | |
| 15 | 0 | 1680 | 1682 | Vente de biens meubles, arrérages de rente, clain au Quesnoy | Dossier en bon état général contenant les pièces de première instance pour les deux parties, composé d'une liasse de 11 pièces avec un inventaire dont une requête du sieur Capy au bailli, une réponse des sœurs grises, une sentence de l'échevinage du Quesnoy, une requête aux mayeur et échevins, un intendit, des dupliques, un extrait d'un dictum et la sentence du bailliage du Quesnoy du 27 juillet 1682 | | |
| 1051 | 0 | 1693 | 1696 | Vente : achat d'un cheval malade à la foire, garantie pour vices cachés, action en restitution du prix et annulation de la vente | Dossier en bon état général contenant les pièces de première instance et du premier appel. Parmi les pièces du procès de première instance se trouvent un inventaire des pièces produites par Thiery dont sa requête du 20 avril 1693, les défenses de Bévenot, un écrit de solution pour Thiery, un contredit pour Bévenot, la sentence du 20 décembre 1694 et l'acte d'appel signifié le 2 avril 1695. Pour le procès devant le bailliage, on dispose de 8 pièces dont un inventaire de l'intimé, une requête d'anticipation d'appel de Thiery répondue le 26 avril 1695, la sentence confirmative du 31 janvier 1696 et l'acte d'appel du 11 février 1696. Enfin on trouve un inventaire des pièces envoyées par appel au conseil souverain de Tournai | |
