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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28352 | 0 | 1687 | 1690 | Contestation de jouissance de terres labourables à Cappel, voie de fait | Petit dossier de 19 pièces fournies par Derubin en une liasse |  | |
| 24734 | 0 | 1570 | 1572 | Procédure : appel, anticipation d'appel, désertion d'appel. Objet du procès : dettes (cédules), nantissement | Petit dossier de 7 pièces parmi lesquelles un inventaire, un mémoire pour les appelants, des lettres de requête civile du 11 septembre 1571 | | |
| 24773 | 0 | 1688 | 1690 | Conflit entre deux communautés d'habitants à propos de terres utilisées pour faire paître le bétail. Voies de fait : saisie de bêtes sans titre et violences faites au berger | Dossier constituée d'une liasse avec un inventaire et les 24 pièces correspondantes parmi lesquelles la requête des demandeurs du 1er septembre 1688 et lacopie du besoigné du Sr Baralle pour le différent des terroirs de Troivilles et Reumont c'est-à-dire la sentence arbitrale rendue le 11 mai 1688 par Ladislas "de Baralle", subdélégué de l'intendant pour le département du Cambrésis, désigné par Jacques Théodore "de Brias", archevêque, duc de Cambrai et Nicolas Ignace "Fariaux", seigneur de Troisvilles, Bertry, gouverneur du fort de Samson, pour arbitrer le conflit entre les deux communautés | | |
| 31839 | 0 | 1677 | 1677 | NC, sans objet, Constitution de procureurs à l’occasion de l’échange de bénéfices entre Nicolas Le Clercq, clerc du diocèse de Liège, possesseur de la chapelle de Saint-Quirin en l’église Notre-Dame de Huy, et Francis Waresquel, clerc du diocèse de Tournai, possesseur de l’autel du petit crucifix en la paroisse Saint-Etienne de Lille | copie en latin d’un acte passé à Tournai en août 1677 ; 2 feuillets dont le haut est endommagé par l’humidité | | |
| 678 | 0 | 1693 | 1693 | Suites d'un homicide, transaction en matière criminelle, faux, prescription | Une pièce en bon état général : un fascicule de 31 pages intitulé "arrières salvations" | | |
| 1450 | 0 | 1678 | 1681 | Contrat de mariage, douaire, donation faite par un mari à sa femme, conditions d'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire, réclamation de la veuve portant sur l'argenterie de la maison mortuaire | Dossier en bon état général, constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient 10 pièces fournies par la demanderesse parmi lesquelles sa requête du 13 septembre 1678, des répliques, l'étiquet de production, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit, la sentence du 3 janvier 1681. La seconde liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont des réponses, des dupliques, le contrat de mariage passé le 1er décembre 1668 entre la demanderesse et Jean Jacques Barra, un extrait des chartes du Hainaut, une attestation concernant la donation de toute son argenterie faite par Jean Jacques Barra à son épouse, des étiquets avec dépositions de témoins, des reproches, des salvations | | |
| 2411 | 0 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle : violences et blessures graves sur la personne de Jean Baptiste de Mey, bailli de Merris | Dossier volumineux, sans inventaire, contenant de nombreux interrogatoires, des confrontations, un rapport de visite du médecin, des extraits des registres du parlement. Une dizaine de pièces concerne la demande d'élargissement présentée par Jacques Colemy | | |
| 2953 | 0 | 1678 | 1678 | Droit de battre le grain de la dîme du quartier d'Ancoisne (Houplin-Ancoisne) après la Saint-Martin d'hiver | Dossier en assez bon état général (pièces décolorées par l'humidité mais lisibles) contenant 24 pièces dont un inventaire des titres joints de la part du demandeur, une sentence du 30 mars 1678 (rendue dans un différend ayant opposé les prévôt, doyen et chapitre de l'église collégiale de Seclin, demandeurs en matière de "vive dîme et veaures" par requête du 10 mai 1672, à Jean Baratte, défendeur ; sentence dont Baratte a fait appel), diverses attestations, des répliques servies dans un procès similaire (procès ayant opposé François Obert, écuyer, seigneur du Breucq, et Pierre Oudart, son fermier à Attiches, demandeurs, à Hubert et Henri Hochin, fermiers de la dîme des chanoines de Seclin à Attiches), les lettres d'achat de la cense et cour de Chemy par feu Gilles Martens, grand-père maternel du Sieur Blondel du Pret, premier lieutenant de la gouvernance de Lille (14 mai 1611 ; la vente a été consentie par Jehan du Beauffremez, chevalier, seigneur d'Haillies, Esne, etc.) et plusieurs actes d'aveu et dénombrement. Le dossier contient également la sentence interlocutoire de la gouvernance du 10 octobre 1678 (sentence en forme avec sceau plaqué, rendue en la Salle ; l'appel de cette sentence est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 3904 | 0 | 1699 | 1700 | Exécution d'un contrat de mariage, douaire | Dossier volumineux, en bon état général, comprenant 33 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la prévôté de Maubeuge du 6 mars 1700. Promesse de douaire du 7 mars 1664 passée par Albert de Robaux au profit d'Anne Marie de la Falize (parchemin, avec restes d'attaches de sceaux) | | |
| 507 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Derieux à Marchand et Delsart Lieu : Saulzoir | |
