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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2949 | 0 | 1702 | 1703 | Impôts : perception des frais de la châtellenie, vulgairement appelés Lantscosten (frais du pays) ; réclamation des arriérés (verachterde Lantscosten) à un ancien occupeur | Dossier volumineux en bon état général contenant 35 pièces de première instance reliées en une seule liasse, dont trois inventaires (deux inventaires de pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par les défendeurs ; le premier inventaire des pièces fournies par Georges Frais indique que sentence est intervenue au désavantage des défendeurs qui "ont protestéz d'appel au parlement de Tournai"), la requête introductive d'instance du 7 juillet 1702, des procès-verbaux de comparution, un écrit de réplique du demandeur, un avertissement communicatif pour les défendeurs, un avertissement secret pour le demandeur avec, en pièces jointes, de nombreuses pièces d'un procès similaire invoqué à titre de précédent (procès intenté par Cornil Vernier, Pierre Deconinck, François Burgrave, Jean de Poorter, Hubert Vermersch, Jean Lerberghe, Pierre Coppin, François Widhooghe, Antoine Mouton et autres fermiers demeurant sur la seigneurie du Francq de Lille, châtellenie de Furnes, contre le Magistrat de la ville et châtellenie de Furnes devant le bailliage d'Ypres) et la sentence dont il est fait appel (sentence du 20 avril 1703 en faveur du demandeur). Des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 3903 | 0 | 1677 | 1694 | Impôts : compte de la ferme des dîmes | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général composé de deux liasses de plus de cent pièces. Ces liasses contiennent essentiellement des pièces de première instance - dont plusieurs sentences interlcutoires et la sentence définitive du 8 janvier 1684 - et quelques pièces d'appel. La première liasse contient les pièces en flamand et la seconde leur traduction. On trouve également dans le dossier un registre en assez mauvais état | Un registre de comptabilité relié en peau (en flamand) | |
| 506 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Fissiau, huissier de la cour de la résidence de Cambrai, à Doty et Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat. Lieux : Cambrai et Le Cateau-Cambrésis | | ||
| 1295 | 0 | 1705 | 1711 | Etats des dépens dus à Pierre Albert Lequint dans le procès qu'il a suivi pour Gilbert Albert Goblet, curé d'Haussy, Charles Rousseau, curé d'Haussy, Guillaume Tacquet, administrateur des biens de l'église de Haussy et Jacques Ghilbert contre de Wilefort | | ||
| 25125 | 0 | 1689 | 1690 | Préséance, complainte et troubles de faits, place dans le coeur de l'église de Landas des épouses du baron de Landas et du seigneur de la Coquerie lors des célébrations de Pâques | Dossier de 7 pièces fournies par le baron de Landas avec inventaire dont la requête expositive du 15 avril 1689, des attestations des faits passées devant notaire, réplique, duplique, écrit de solution | | |
| 25483 | 0 | 1706 | 1707 | Enquête par turbes,prescription des créances et dettes des fermiers des impôts de la ville de Cambrai au delà de l'année d'expiration de leur bail | Petit dossier de 11 pièces sans inventaire avec un étiquet, un placet, un appointement, les exploits d'assignation des témoins | | |
| 4917 | 0 | 1688 | 1689 | Livraison de marchandises, dommage et intérêts pour perte d'une pièce d'eau de vie à la suite d'un mauvais déchargement | Dossier peu volumineux en bon état, contenant une première liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, et une seconde liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que la sentence de l'échevinage rendue le 11 juillet 1689, avec un scel aux causes plaqué | | |
| 5002 | 0 | 1679 | 1679 | 1/ Compte, état et distribution faits à la gouvernance de Douai et Orchies (le 11 octobre 1679) des deniers de la vente faite par décret et subhastation de plusieurs parties de terres situées à Vred à la requête des rewards et receveur de la bonne maison des fils orphelins de Douai ayant la curatelle de Nicolas Mortelecq (4 folios). 2/ Chapitre des frais et mises de justice, dont un chapitre des rentes foncières, un chapitre des rentes héritières (6 folios). 3/ La prétention de la rente héritière des rewards et receveurs de la bonne maison des fils orphelins de Douai (2 folios) | | ||
| 27016 | 0 | 1691 | 1692 | Dettes, administration des revenus du bois de Nieppe, reddition de comptes | Petit dossier de 6 pièces fournies par Blauwart avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Van Melle, la requête introductive | | |
| 5825 | 0 | 1685 | 1689 | Procès principal : succession, partage, réclamation d'une partie de succession et demande de reddition des comptes. Procès incident, procédure : calcul du temps nécessaire pour déclarer la désertion d'appel (déduction ou non des vacances judiciaires) | Dossier trés volumineux, comprenant une première liasse de 8 pièces cotées avec inventaire, une seconde liasse de 5 pièces cotées avec inventaire, une troisième liasse de 25 pièces cotées avec inventaire, une quatrième liasse de 30 pièces sans cote ni inventaire, une cinquième liasse de 15 pièces cotées sans inventaire (manque A et B) et une sixième liasse de 13 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 20 novembre 1685 (en très mauvais état : déchirée, chiffonnée et salie) et la sentence de la gouvernance dont il a été fait appel (sentence du 10 juin 1688 déboutant le demandeur). Cet appel n'a manifestement pas été relevé et Hustin adresse donc une requête en désertion d'appel à la gouvernance le 25 septembre 1688 : cette requête se trouve dans le dossier de même que la sentence du 20 février 1689 déclarant l'appel "péri et désert". Dans la dernière liasse se trouvent une nouvelle requête de Robert Hustin du 6 juin 1689 tendant à obtenir la taxation et liquidation des dépens ainsi qu'une "déclaration de dépens, frais, mises et débours" prétendus par Hustin. Parmi les pièces produites par les parties on signalera le testament de Polrus Lefebure du 4 mai 1581, une copie "de l'inventaire des meubles, tiltres et lettriages trouvéz en la maison mortuaire de Philippes le Sellier, et de damoiselle Guillemette Lefebvre, fille et héritière de Polrus", une copie du partage fait entre Robert Hustin, Jean de Montreuil et ses frères et soeurs le 7 août 1678 | |
