Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5802 | 0 | 1691 | 1692 | Donation : exception tirée du défaut d'acceptation de la donataire, irrégularité de l'acte contenant la donation | Dossier assez volumineux, contenant 4 liasses : une première liasse de 11 pièces sans cote ni inventaire et une deuxième liasse de 14 pièces cotées avec inventaire (pour la première instance), une troisième liasse de 11 pièces cotées avec inventaire et une quatrième liasse de 10 pièces cotées avec inventaire (pour l'appel). Parmi les pièces de première instance se trouvent la requête du 8 juin 1691 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La sentence de l'échevinage a été rendue le 14 décembre 1691. Dans les pièces d'appel se trouve le dictum de la sentence confirmative rendue par la gouvernance de Douai le 17 juillet 1692 avec mention en marge de l'appel de Gallois sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté |  | |
| 6538 | 0 | 1711 | 1711 | Droits des crédirentiers dans la coutume de Furnes, saisie, privilèges des fondations royales | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire et deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Charles Albert de Vyldere, la réponse à la requête du 17 janvier 1711, des dupliques et un "Extrait et traduction de l'article 19 titre 61 (des décrets et subhastations) de la coutume de Furnes, tiré du gros coutumier de Flandres" | | |
| 27407 | 0 | 1701 | 1702 | Succession, contestation des comptes de la maison mortuaire entre cohéritiers, refus de décharge du compte | Dossier de 13 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 11 juillet 1701, les pièces du compte et divers placets | | |
| 6882 | 0 | 1686 | 1689 | Rente héritière, droit de préférence dans la distribution des deniers, application d'un testament conjonctif | "Dossier assez volumineux contenant 27 pièces avec 2 inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent : l'ordonnance de deniers prononcée le 1er octobre 1688 à la suite de la vente par les curateurs "des biens délaissés vacants par le décès de Jean Jacques de la Broye dit de Laval, vivant éscuier, seigneur d'Estaimbourg" ; les causes d'opposition de Madeleine le Picquart ; des défenses et des dupliques de Petitpas et consorts ; la "disposition partagère" de Guillebert de la Broye, chevalier, seigneur d'Estaimbourg, et d'Hélène de La Pierre, sa femme, du 30 avril 1620 ; des défenses pour Petitpas et consorts ; des répliques de l'opposante ; le testament d'Alexandrine de la Broye du 23 décembre 1681 ; des actes passés par les héritiers d'Alexandrine de la Broye ; des actes de constitution de rente ; une transaction du 16 juin 1684 et la sentence du 22 juillet 1689 dont il est fait appel (sentence en forme revêtue du scel aux causes ; l'appel est mentionné à la suite de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)" | | |
| 7687 | 0 | 1686 | 1691 | Revendication de la propriété d'une terre | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par les appelants dont 2 inventaires, la procuration de Delrue, la commission de relief d'appel du 20 septembre 1686 (appel de la sentence du 21 juin 1686), une duplique pour l'appelant et des actes du rôle | | |
| 9262 | 0 | 1690 | 1698 | Rente | Petit dossier de 5 pièces dont la procuration délivrée à Pronnier | | |
| 10133 | 0 | 1689 | 1694 | Paiement de dîmes, culture du houblon | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un intendit et une enquête devant l'échevinage d'Ypres. Procuration faite à Van Leberghe | | |
| 28288 | 0 | 1704 | 1705 | Adjudication de la ferme de la petite bière à Douai, Dettes, Caution, faillite | Dossier en une liasse de 20 pièces fournies en première instance (jusqu'aux quadrupliques) par le défendeur avec inventaire | | |
| 28347 | 0 | 1709 | 1709 | Procédure : dépaysement de procès, litispendance, multiplication des procédures devant des tribunaux différents, chicane, dettes | Petit dossier de 4 pièces versées par le défendeur dont un inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant | | |
| 24716 | 0 | 1690 | 1692 | Rente héritière ; saisie ;committimus | Dossier en mauvais état (partiellement détruit par l'humidité). Parmi les pièces encore lisibles : une copie des lettres decommittimusaccordées le 4 octobre 1690, un extrait du registres des plaids de la Salle de Lille (1691-1692) | |
