Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6002 | 0 | 1641 | 1641 | Conflit de juridictions et de compétence entre le Magistrat de Cambrai et la Cour archiépiscopale de Cambrai (détention de la haute, moyenne et basse justice sur les marais de Proville) | Dossier volumineux comprenant 44 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'archevêque François Van der Buch, de nombreuses pièces justificatives des années 1580-1630 ainsi qu'une carte des marais de Proville et les lettres de maintenue accordées le 18 septembre 1641 | Une "Carte figurative des marets de Prouville" (polychrome) |  |
| 2048 | 0 | 1628 | 1758 | Dossier volumineux comprenant diverses pièces relatives au collège des jésuites d’Armentières. Parmi les pièces : 1/ Extraits de comptes (maçonnerie, vitrerie etc.), 2/ Accommodement entre le père Antoine Marissal et Jean Charles Marissal, 3/ Mémoires et divers courriers adressés ou écrits par le révérend père Caulier, 4/ Requêtes, plaintes, suppliques de différents procès, 5/ Charges et rentes seigneuriales sur le fonds du Collège d'Armentières, 6/ Plan de façade, 7/ Imprimé en latin de la Règle des Jésuites (Regulae scholasticorum societatis jesu). | | ||
| 2116 | 0 | 1633 | 1761 | Dossier volumineux comprenant diverses pièces relatives au collège des jésuites d’Armentières. Parmi les pièces : 1/ Instruction touchant les terres données par Mademoiselle Marissal au collège, 2/ Liste des rentes seigneuriales des terres de Fretin et Templeuve, 3/ Divers courriers adressés ou écrits par le révérend père Vanoÿe, 4/ Requêtes, plaintes, suppliques de différents procès, 5/Mandement de l'intendant Caumartin au sujet des blanchisseurs d'Armentières, 6/ Plan de clocher. | | ||
| 7296 | 0 | 1688 | 1689 | Dettes,banqueroute organisée par les créanciers, saisies frauduleuses des biens du débiteur absent | Dossier volumineux comprenant une liasse de 123 pièces, nombreuses pièces de comptes notamment de l'hôtellerie du chavalier Rouge, priserie des biens appartenant à Nicolas Faget, nombreuses pièces d'enquêtes menées devant les Hommes de Fief de la Salle de Lille | | |
| 5875 | 0 | 1647 | 1648 | Voies d'eau, problème d'écoulement du canal de Paillencourt entre la Sensée et l'Escaut, alimentation des fossés, droit des riverains de pêcher et de circuler en barque sur ce canal, impossibilité de circuler du fait du défaut d'entretien par un des propriétaires riverains | Dossier volumineux constitué d'une liasse de 37 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Ce dossier contient l'ensemble des pièces du procès, de la requête introductive d'instance du 7 mars 1647 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 mars 1648 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). Parmi ces pièces, on signalera un "avis pris d'office" délibéré par 3 avocats cambrésiens le 2 mars 1648 | Deux cartes figuratives des petits affluents de la rivière de la Sensée | |
| 1732 | 0 | 1655 | 1762 | Dossier volumineux constitué de diverses pièces concernant les pères jésuites, probablement issues de différents litiges : - 1) De nombreuses correspondances, diverses requêtes, des ordonnances de comparution, des mémoires, des formulaires imprimés à propos de la levée du vingtième, des réflexions, des extraits de registres, des répliques, des comptes. - 2) Divers imprimés : des "instructions au sujet des déclarations et des roles qui doivent être dressés pour le vingtième, dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies", un arrêt de la cour de parlement du 29 novembre 1740, un acte des rewart, mayeur, échevins, conseil et huit hommes de la ville de Lille, un édit du roi "portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741", donné à Marly au mois de mai 1749, des extraits de registre de parlement du 13 août 1762... | | ||
| 1893 | 0 | 1693 | 1696 | Accord entre les parties, charges liées à la terre | Dossier volumineux constitué de plusieurs liasses composées de divers inventaires et des pièces correspondantes dont des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quintupluiques, des sextupliques, des placets, diverses ordonnances, des extraits de registre de la cour de Cassel | | |
| 2323 | 0 | 1599 | 1600 | Emprisonnement arbitraire, demande d'élargissement | Dossier volumineux constitué exclusivement de pièces en flamand dont la requête présentée par Liebaert et Van Houtte le 11 décembre 1599 | | |
| 9842 | 0 | 1555 | 1560 | Mise de fait, commandement, contrat de mariage | Dossier volumineux contenant 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | De grands parchemins pliés, avec des restes de sceaux, dont le traité de mariage de la veuve du sieur de Staples | |
| 6432 | 0 | 1653 | 1657 | Mariage, effets du contrat de mariage, secondes noces,enfants d'un premier lit, donation consentie par une seconde épouse au fils du premier lit de son mari, mise de fait, coutume de Lille. Procédure : exception de chose jugée, effet suspensif de l'appel | Dossier volumineux contenant 19 pièces dont deux inventaires pour la première instance, 8 pièces dont un inventaire pour le premier appel et 7 pièces dont un inventaire pour le second appel. Parmi les pièces se trouvent : l'acte de la donation consentie par Jeanne Cornille à Jacques Mothe le 21 octobre 1645 ; une sentence de la gouvernance de Lille rendue entre les mêmes parties le 5 septembre 1653 (sentence en forme) ; la sentence de la Salle du 25 mai 1654 ; la commission de relief d'appel du 17 juin 1654 ; la sentence confirmative du conseil de Flandre du 1er avril 1656 ; les lettres de relief d'appel du 16 août 1656 et plusieurs "casus" dont un avis d'avocats au Grand conseil de Malines du 26 juin 1656 | |
