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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30486016971697Impôts et taxes, trouble dans le droit de lever la dime, juge compétent, litispendance20 pièces dont la requête du 19 juillet 1697Voir
24316016971698Action en exécution d'une obligation (dette) ; dettes de communautés : surséance au paiement et calcul des intérêts en temps de guerreUne liasse de 21 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire ; parmi les pièces : l'acte notarié du 11 juin 1694 contenant l'obligation à l'origine du procès, deux extraits des registres du Conseil d'Etat de 1689 et 1696, la requête du 22 mars 1697, divers écrits tant pour le demandeur que pour les défendeurs et la sentence du 24 juillet 1698Voir
4236016971698Admodiation de biens (hôtel de Maingoval), adjudication à ValenciennesDossier en bon état général, composé de 28 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs étiquets et enquêtesVoir
31041016971697Procédure, demande de renvoi d'une cause devant le parlement8 pièces reliéesVoir
5176016971697Fermage de terres à Bruille, contestation sur le paiement de la première année du fermage (1694)Petit dossier de 6 pièces d'enquête : étiquets et procès verbaux de comparutionVoir
1920016971711Propriété d'arbres et de chemins, droit de passage (sur la seigneurie d'Escobecques)Petit dossier de 7 pièces, dont un inventaire, une requête adressée au roi par les Jésuites pour être relevé du défaut encouru du fait de l'inertie du père Antoine Marissal suivie des lettres de requête civile du 20 juin 1703, un mémoire pour les Jésuites, des répliques pour Henri de Broide servies le 23 janvier 1698, un écrit pour les Jésuites servi le 22 novembre 1698, un acte du lieutenant de la gouvernance de Lille en la Salle du 17 juillet 1710 faisant mention du décès d'Henri de Broide, un autre acte du même daté du 8 janvier 1711 constatant la reprise d'errements par les héritiers de BroideVoir
4245016971701Rentes seigneuriales de l'abbaye d'AnchinPetit dossier de 3 pièces en bon état : un placet, un étiquet, une enquête (numérotée 113 au dos)Voir
12228016971700Arrêt de marchandises de fils sur contraventionDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (n°310)Voir
24341016971698DetteLiasse de 20 pièces contenant les éléments de procédure d'une affaire en première intance à la gouvernance de Douai dont la requête du demandeurVoir
8566016971697Rentes héritières, succession, paiement des cours Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le placard d'une ordonnance royale de 1695Voir

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