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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10559016971701Paiement de salaire et loyer pour service de garde-magasin et distributeur de fourrages (La Bassée)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24445016971697Contestation sur le paiement de la dîme pour des terres situées à Baisieux qui ont changé de destination. De terres à usage de labeur, elles ont été transformées en boisPetit dossier de 6 pièces d'appel et leur inventaire dont la procuration, la commission de relief d'appel, l'ordonnance de fournir. Mention de la sentence du 7 juin 1697 dont il est fait appel Voir
7421016971697Bénéfice ecclésiastique, portion congruePetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaireVoir
31702016971697Procès pénal, Protestants, coopération à l'évasion de religionnaires hors du royaume ; libération sous caution juratoire3 pièces : réquisitoires du procureur général des 13 et 21mars 1697 et procès-verbal de confrontation des accusés (non daté)Voir
27996016971698Impôts et taxes, dîmes Petite liasse de pièces à joindre au sac (écrit signé du procureur postulant Van Lerberghe) dont une quadruplique, des attestations des échevins de différents villages, un arrêt du parlementVoir
24457016971700Société de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidationPetit dossier de 4 pièces produites devant le parlement par l'appelante avec inventaire dont la procuration, la commission de relief d'appel avec mention de la requête introductive du 25 mai 1697 et de la sentence du 21 juin 1699 dont il est fait appel Voir
3992016971697Un parchemin : vente d'une rente héritable annuelle. Sont cités : Michel Archange de Mullet, prêtre et chanoine de la cathédrale Saint Hermès à Renaix, curateur aux biens et personne de Marie Madeleine Duhaut, et Jean André, avocat au parlement de TournaiVoir
9116016971700Transmission d'un fief situé à Monchicourt, défaut de relief par le propriétaireDossier de 24 pièces cotées avec un inventaireVoir
7438016971697Défauts dans la tenue de comptes de fourrages (Maubeuge), responsabilité des employés aux comptes, contrainte par corps, contrat passé sous contrainte, vice du consentementDossier très volumineux de 66 pièces avec inventaire et deux registres ; le premier relatif à des comptes de fourrages pour des régiments pour les années (1692-1693), le second (octobre 92 à mars 1693) des recettes en avoines et foinVoir
16725016971697Responsabilité du fait des animaux. Dommages causés par des vaches (Etroeungt)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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