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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 25124 | 0 | 1686 | 1687 | Objet principal indéterminé, frais de justice, appel d'un exécutoire des dépens | Petit dossier de 13 pièces fournies en appel devant le baillage d'Avesnes avec inventaire dont la requête du 7 janvier 1686, un écrit de griefs, la sentence du baillage d'Avesnes du 24 septembre 1687. Mention sur l'inventaire de l'envoi des pièces au parlement |  | |
| 25120 | 0 | 1690 | 1714 | Dossier de 30 pièces adressées à M. de Mullet, conseiller au Conseil provincial du Hainaut, relatives à l'abbaye de La Paix-Notre-Dame à Saint-Amand dont des courriers, pièces de procès, comptes de l'abbaye et l'acte désignant Jacques Francois de Mullet, avocat au parlement comme Grand maire de la ville et terre de Saint-Amand et bailli général des fiefs tenus de l'abbaye | | ||
| 25119 | 0 | 1709 | 1711 | Dettes, non paiement de lettres de changes, saisie | Petit dossier de 20 pièces avec un inventaire général suivi des pièces dont la copie du testament de Nicolas Ivain, la requête en mainmise de septembre 1709, placet de Florison du 10 juin 1711, nouvelle requête en mainmise du 19 mai 1711, dictum de la sentence du baillage d'octobre 1711 | | |
| 25118 | 0 | 1683 | 1684 | Contrat, obligation contractuelle, bail à ferme, clause de non modération en cas d'inondation, force majeure : le détournement des eaux sur ordre royal et un orage d'une force inhabituelle entrent-t-ils dans le cas de force majeure ? ; récusation des juges pour lien de parenté au deuxième et troisième degré avec l'une des parties, La partie adverse peut-elle être opposante à l'action en récusation ? | Volumineux dossier de 65 pièces de première instance et d'appel avec un inventaire général et plusieurs inventaires particuliers, inventaire des pièces produites par Jamart au sujet de la récusation des juges suivi des pièces dont les conclusions du procureur du roi, inventaire des pièces fournies par Jamart au soutien de sa demande de modération suivi des pièces dont la requête civile, deux inventaires des pièces fournies par les chanoines suivis des pièces, la sentence incidentelle rendue par le bailliage de laquelle il est fait appel(cotée 23) et le contrat de bail passé devant notaire de 1677 sur parchemin | | |
| 25114 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure criminelle ; exercice de la justice ; responsabilité pénale des officiers de judicature ; violence, excès, concussions et malversions, voie de faits commise par le prévôt d'Agimont | Dossier volumineux de 62 pièces, avec inventaire, de l'instruction menée suite à 4 nouvelles plaintes alors que le procès principal pour concussions et malversions était en état d'être jugé. Parmi les pièces : le réquisitoire définitif sur le procès principal du 24 mai 1697, l'arrêt du 25 mai ordonnant l'instruction des nouvelles plaintes, interrogatoires, recollement, confrontation, pièces d'informations menées par l'accusé, notamment un procès pour adultère, le réquisitoire de Ladislas de Baralle du 8 août 1697 demandant la jonction des procédures | | |
| 25113 | 0 | 1676 | 1677 | Succession de Philippe de Broide et d'Isabeau de Villegas, refus du beau-frère de la demanderesse, dont l'épouse est morte, de procéder au partage des biens | Dossier de 13 pièces fournies par Toussaint Therez avec inventaire dont la requête du 3 décembre 1673, des répliques, le testament d'Isabeau de Villegas d'octobre 1641 sur parchemin, des dupliques, quadruplique | | |
| 2511 | 0 | 1689 | 1690 | Impôt, détermination du rattachement fiscal : les habitants du "canton vulgairement nommé den Moorhoucq" dépendent-ils du village de Pradelles ou d'Hazebrouck pour l'imposition de leurs terres ? | Dossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant de nombreuses pièces en flamand avec traduction, dont des intendits, une enquête judiciaire pour les bailli et échevins d'Hazebrouck devant le conseiller pensionnaire de Cassel, des attestations et des extraits de comptes | | |
| 25109 | 0 | 1673 | 1675 | Succession de Jean de Sars et d'Anne Colbart, fief, restitution de la moitié des fruits et revenus du fief perçus en viager par le conjoint survivant au fils aîné des de cujus | Dossier de 26 pièces avec inventaire dont la requête du 6 août 1673, réplique, duplique, étiquet, enquêtes, extrait du contrat de mariage de Jean Charles de Sars, extrait du registre de baptème de Maximilien | | |
| 25106 | 0 | 0 | 0 | Extrait des coutumes générales de la gouvernance, bailliage et châtellenie de Douai, d'Orchies et des dépendances (sans date) | | ||
| 25103 | 0 | 1770 | 1770 | Un livre de crédit (livraison de lin) | |
