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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25283 | 0 | 1703 | 1705 | Compétence juridictionnelle entre le bailliage de Tournai et du Tournésis et le parlement de Tournai en première instance, information devant la connétablie et maréchaussée de France. Au fond : rapt, enlèvement d'une servante | Petit dossier relié en bon état général comprenant un extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roi (une dizaine de folios, commençant le 14 mai 1703) et un mandement du roi ordonnant le renvoi du procès au bailliage de Tournai et du Tournésis du 16 février 1705 |  | |
| 25282 | 0 | 0 | 0 | Pièces du XVIIIe siècle. Trois mémoires (dont un signé par le procureur général du parlement Vernimmen) concernant un duel entre deux officiers irlandais en public hors de la porte Notre-Dame à Lille. Noms des officiers : Fitz Gerard, lieutenant des grenadiers du régiment de Lee, Barrett, officier irlandais | | ||
| 25281 | 0 | 1703 | 1704 | Compétence juridictionnelle, règlement de juges | Petit dossier en bon état général de 3 pièces : deux extraits du registre du conseil d'Etat privé du roi, et une copie d'un mandement du roi (la contestation doit être poursuivie devant le parlement de Tournai). | | |
| 2528 | 0 | 1684 | 1685 | Exactions du bailli d'Hordain, demande de restitution d'une vache, injures | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces dont un inventaire pour le défendeur, sa procuration à l'avocat Felleries, la copie de la requête du 6 septembre 1684 et la réponse du défendeur | | |
| 25277 | 0 | 1684 | 1684 | Rébellion contre un huissier lors de l'insinuation de requêtes, coup et blessure : soufflet au visage | Petit dossier en bon état général constitué de quatre pièces, dont une information tenue par Jean de Flandres, conseiller au Conseil souverain de Tournai, une remontrance de l'huissier Jean Cochart, une affirmation sous serment de l'huissier Jean Cochart des faits litigieux. | | |
| 25275 | 0 | 1711 | 1711 | Stil des cordonniers de Valenciennes : amende réclamée à un cordonnier pour avoir retenu un garçon cordonnier alors que celui-ci travaillait déjà chez un autre cordonnier. Contestation de la rétention. Procédure sommaire : production de témoins, possibilité de produire un étiquet dans une procédure sommaire. | Dossier en bon état général comprenant des pièces de première instance et d'appel. Pièces de première instance : inventaire de fournissement des écrits des connétable et maîtres jurés du métier des cordonniers et les pièces cotées et produites (acte de contestation, étiquet et avertissement). Pièces d'appel : trois inventaires de fournissement avec les pièces cotées, dont procès verbal tenu entre les parties, acte du prévôt, sentence des échevins du 9 août 1711, extrait de la charte du stil des cordonniers, avertissement communicatif des maîtres et connétables du stil, écrit de grief de Georges Podevin. | | |
| 25274 | 0 | 1679 | 1680 | Remariage, contrat de mariage, formouture, maineté | Dossier en bon état général, constitué de différentes pièces cotées de A à Q, dont une remontrance adressée au Conseil souverain de Tournai par Nicolas Caufrère de 1680 pour obtenir des lettres de relief et restitution en entier concernant une clause de son contrat de mariage. | | |
| 25271 | 0 | 1675 | 1675 | Petit dossier d'une seul pièce en bon état général : Information tenue par le bailli de la baronnie de Reckem [Rekkem] en vertu de l'ordre donné par le conseiller et procureur général du roi de la Hamaide concernant les faits et causes apparants à l'occasion de la mort violente de l'épouse de Pierre Descamps survenue le 1er juillet 1674 à Lauwe [Menin, Menen]. | | ||
| 25270 | 0 | 1673 | 1675 | Petit dossier constitué d'une seule pièce en bon état : "Compte, Etat et Renseigne que faict et rend pour son acquis et decharge Marie Desante veuve de Rocq Lefebure, a Messieurs les Bailly et gens de lois du village de Pont à Bouvines [Bouvines], de tout ce entièrement qu'il a eu, paÿe et distribue des moyens procedans des tailles XX (Vingtièmes ) et de trois mois de contribution le tout de l'an 1673 ..." | | ||
| 2527 | 0 | 1693 | 1694 | Contrat de mariage, succession, retrait lignager, rente | Deux pièces isolées : l'original du contrat de mariage entre Antoine de Lannoy, sieur d'Inglebert, et Adrienne de Berghes, passé au château de Nomain le 1er juin 1641 et la copie d'une sentence en forme du 18 février 1692. Faire le lien avec le dossier 8B1/2526 | |
