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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12571 | 0 | 1713 | 1714 | Succession, Vente des biens laissés vacants par la mort d'Etienne Roussel, cession de droits, parchon | Dossier assez volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 3 inventaires dont un acte de décharge de tutelle présenté aux gardorphènes de Lille le 25 janvier 1701 par Jean Charles Morel, tuteur et compteur, Batholomé Roussel et Michel Joseph Vienne, aussi tuteurs des enfants du premier lit du feu Etienne Roussel, bourgeois de Lille. Un compte de Georges Legrand, administrateur syndic commis aux biens laissés vacants par Etienne Roussel, rendu le 28 août 1704. Un état et déclaration des immeubles appartenant à Marie Christine et Marie Hélène Roussel. Un compte, état présenté par les échevins de Lille le 28 août 1704 |  | |
| 5653 | 0 | 1696 | 1696 | Succession, vente de la moitié d'un immeuble, interprétation des clauses d'un contrat de mariage (clause de représentation), héritages cotiers patrimoniaux, nature mobilière ou immobilière d'un bien | Dossier assez volumineux, contenant 2 liasses. La première liasse contient 17 pièces fournies par les opposants dont un inventaire, une copie du contrat de mariage de Françoise Pinte et Antoine Furet du 4 août 1642, une copie des lettres de restitution en entier du 28 avril 1696 et des écrits allant jusqu'aux sextupliques. La seconde liasse réunit 21 pièces fournies par Romon et Furet dont un inventaire, une "ordonnance des deniers procedans de la vente faite par Charles Furet... à Jacques Romon" et la sentence du 5 octobre 1696 entérinant les lettres de restitution en entier et révoquant les mise de fait et purge | | |
| 27108 | 0 | 1690 | 1691 | Succession, vente d'une maison, ordonnance de deniers, portion d'héritage | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, copie de la cause aux deniers sur laquelle il est fait opposition, copie d'un dictum d'une sentence du vingt-deux novembre 1689 condamnant l'administrateur aux biens délaissés par Catherine Hugues, une copie de l'ordonnance de deniers, les causes d'opposition des parties, des défenses, une copie authentique d'un contrat de vente, des répliques, des dupliques et des motifs de droit. | | |
| 26291 | 0 | 1619 | 1622 | Succession, vente d'une maison, constitution de rente héritière, coutume de Cambrai | Dossier volumineux en assez bon état, contenant des reproches et contredits des défendeurs, des quadupliques des défendeurs (24 feuillets), un étiquet de la demanderesse, des tripliques de la demanderesse, des répliques de la demanderesse, des extraits du registre aux causes des échevins de Cambrai, la copie de l'acte de rente passé à Cambrai le 31 janvier 1588 et un extrait des coutumes générales du pays et comté de cambrésis | | |
| 13156 | 0 | 1631 | 1633 | Succession, vente d'une maison mortuaire, obligation, constitution de rente (Valenciennes) | Dossier très volumineux de 79 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Un parchemin chirographe. Inventaire de la maison mortuaire | |
| 5387 | 0 | 1680 | 1686 | Succession, vente à la criée des biens mobiliers, négligence dans la procédure | Dossiers assez volumineux, comprenant une liasse de 24 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête expositive de 1680, des enquêtes, la sentence définitive du 7 décembre 1685. Succession de Marie de Tasnier (Tasnières) | | |
| 30748 | 0 | 1699 | 1703 | Succession, validité d'une vente prétendument simulée, restitution en entier | 2 liasses reliées et 2 pièces volantes. L'une des pièces volantes est un inventaire des pièces du procès en appel devant le bailliage (13 pièces contenues dans la première liasse, dont la sentence de l'échevinage de Cartignies du 13 mars 1703). La seconde liasse réunit 12 pièces de première et seconde instance fournies par G. Martin dont la sentence infirmative du bailliage du 21 avril 1703 (sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué) | | |
| 2112 | 0 | 1695 | 1697 | Succession, validité d'une donation, prescription décennale | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse comprenant trois inventaires et les pièces correspondantes | | |
| 12210 | 0 | 1681 | 1683 | Succession, validité d'un testament entre époux | Dossier de 11 pièces avec inventaire avec requête, étiquets | | |
| 14814 | 10 | 1586 | 1587 | Succession, validité d'un testament dans la coutume de Namur, retrait lignager | Deux pièces : un mémoire et une copie du partage des biens de feu Jacques de "Bossine" entre Jean Deue, sieur de Loyers, et de Pierre Henrart le 10 janvier 1567 | |
