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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1112 | 1 | 1741 | 1742 | Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès opposant Charles Scourgeon, prêtre, chapelain de l'église collégiale de Saint-Pierre de Douai, à Marie Marguerite Dubrulle, veuve immiscée de Jacques Charles Scourgeon. |  | ||
| 1305 | 0 | 1742 | 1742 | Apposition du scellé à l'étude du procureur Joseph Vregin, de son vivant procureur au parlement, "pour la conservation des intérêts des particuliers qui ont des papiers ou des procès chez lui". Dossier en bon état constitué de trois pièces, dont une réquisition du subsitut du procureur général du roi Jean Philippe Eugène Antoine Le Comte de la Chaussée et deux décisions de Beauvoir de Séricourt, conseiller commissaire en cause. | | ||
| 16514 | 21 | 1742 | 1742 | Compétence du "justice" du marché de Cambrai | 27 pièces | | |
| 3626 | 0 | 1741 | 1741 | Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès opposant Pierre Briel, demeurant à Estrées, à Coll et Valliez | | ||
| 1135 | 0 | 1741 | 1741 | Une centaine de lettres manuscrites : correspondance entre le procureur Coullemont, le prince de Râches et maître Hémery sur les intérêts du prince de Râches. | | ||
| 3311 | 0 | 1740 | 1740 | Déclaration de salaires et débours dus au procureur Coullemont dans le procès qu'il a soutenu entre Jacques Antoine Duflot et Valérien Legru | | ||
| 1012 | 0 | 1740 | 1740 | Convocation des créanciers d'André Joseph Plaisant le 2 avril 1740 en la grande salle basse de l'hôtel de ville de Douai à la demande de Louis Joseph Chastelain, syndic des créanciers. Objet de la convocation : consentir ou s'opposer à la requête d'André Joseph Plaisant au parlement de Flandre du 31 mars 1740. A la suite de la convocation une quarantaine de noms de créanciers est listée. | | ||
| 5684 | 0 | 1705 | 1739 | Succession, convention matrimoniale, ravestissement par lettres | Dossier volumineux, en bon état général, contenant une douzaine de pièces du procès de première instance (parmi lesquelles la sentence du 27 février 1706 dont il est fait appel) et une cinquantaine de pièces d'appel (dont plusieurs inventaires). Parmi les pièces se trouvent l'acte de ravestissement d'Anastase de Gorre et Jean François Rudans du 21 février 1676, le testament d'Anastase de Gorre du 14 février 1705, une commission de reprise d'errements du 24 mai 1724, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 3 juillet 1706 et un applicat de preuve de 50 pages recto-verso pour les appelants, produit le 25 novembre 1738 et signé par l'avocat Couvreur-fils | | |
| 25764 | 0 | 1733 | 1739 | Registre de comptes de marchands en bon état général. Le registre débute par un index alphabétique des noms renvoyant aux différents folios. le registre contient 279 folios numérotés, mais les comptes s'étalent seulement jusqu'au folio 187. | | ||
| 12686 | 0 | 1687 | 1739 | Validité d'une donation entre vifs, mise de fait appréhensive d'une ferme située à Escobecques, lettres de rente pour la fondation du collège des Jésuites d'Armentières | Deux pièces : deux registres dont l'un n°1 ("inutile" en haut) avec deux pièces volantes à l'intérieur | Un factum imprimé de 100 pages avec une table des matières | |
