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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2163 | 0 | 1634 | 1634 | Police des métiers : conflit de stils, à propos de la tenue d'une boutique et de la vente de marchandises | Dossier volumineux, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête du 27 juillet 1634, un avertissement et plusieurs titres concernant les métiers : 1°) Un arrêt étendu du Grand Conseil de Malines rendu en faveur des détailleurs de draps 2°) Un compte 3°) Un état et renseignement rendu par les maîtres des stils et métiers des grossiers, merciers, passementiers, bonnetiers et autres 4°) Un "Advertissement des stilz des merchiers, grossiers et aultres compris en la branche de Ste Elizabeth" 5°) Une copie sur parchemin de l'ordonnance "de messieurs de la justice sur le fait des tailles des métiers non deues par ceulx du serment" |  | |
| 13323 | 0 | 1634 | 1634 | Rente | Dossier assez volumineux composé de 20 pièces sans inventaire | | |
| 30987 | 0 | 1634 | 1635 | Adjudication des cours de la rente constituée par le sieur de Courrières le 18 novembre 1614 au profit de Christophe du Fresne et Marguerite Bocquet, sa femme | 2 pièces endommagées par l’humidité : une lettre adressée à G. Briet, « bourgeois de la ville de Douay », par Robelin, son procureur, et un procès-verbal de comparution (octobre 1634-février 1635) | | |
| 26012 | 0 | 1634 | 1634 | Une seule pièce en bon état : acte des président et gens des comptes du roi pour accorder l'érection d'un moulin par Jean Delagrue à Saint-Vaast-en-Cambrésis | | ||
| 9786 | 0 | 1634 | 1639 | Donation de la seigneurie d'Escoult en avancement d'hoirie pour mariage | Dossier peu volumineux contenant 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17025 | 0 | 1635 | 1635 | Infraction. Rémission pour l'homicide de Michel Thiebaut, querelle à propos d'une lettre de rente | Une seule pièce (lettres de remission sur parchemin, après condamnation par les bailli et hommes de fief de Bouvignies) | | |
| 4393 | 0 | 1635 | 1637 | Don, restitution dans la seigneurie de Thun | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3603 | 0 | 1635 | 1649 | Recréance à propos d'une maison mortuaire ; conservation des droits et autorités du roi contre ceux de l'échevinage | Dossier trés volumineux, en bon état général (encre parfois délavée, nombreuses pièces pliées), contenant une première liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, une quatrième liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que 34 pièces sans cote ni inventaire | Deux arrêts du Grand Conseil de Malines sur parchemin des 23 septembre 1635 et 12 décembre 1637 | |
| 13125 | 0 | 1635 | 1638 | Réparation civile pour homicide, coups de coûteau après querelle à la taverne "la vignette" (Lille) | Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 31258 | 0 | 1635 | 1692 | NC, Sans objet, titre : Constitution de rente héritière en garantie du paiement d'une dette ; défaut de paiement et vente par décret de l'immeuble dit le Château Gaillard, Charles de Saffray, gouverneur et bailli général de la ville et terre d'Enghien et de la principauté de Rebecq, et Catherine Chamart, son épouse, débiteurs d'Alberte, princesse d'Aremberghe [Arenberg], marquise de Trélon, comtesse de Bocarmé, baronne d'Argenteau, etc. Etienne Lefebvre, marchand cirier, et Jean Bougenier, adjudicataires de l'immeuble vendu par décret | 1 pièce (cahier relié de 8 feuillets)relatant l'ensemble de la procédure, depuis la constitution de la rente héritière jusqu'à l'acte d'adhéritance des adjudicataires devant l'échevinage de Valenciennes le 29 avril 1635 (copie collationnée du 28 mai 1692) | |
