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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1013 | 0 | 1634 | 1637 | Succession : interprétation des clauses du testament d'Anne de Waudré (Vaudray), fidéicommis graduel et perpétuel. Procès en révision | Dossier assez volumineux, en bon état général, avec un inventaire et certaines pièces correspondantes dont des réponses, des répliques, une requête. Toutes ces pièces ont été produites devant le parlement de Dole. Deux pièces et sept imprimés ont été ajoutés à l'occasion de la révision devant le Grand conseil de Malines : * Deux imprimés en latin, identiques, de 53 folios, intitulés "Responsum iuris pro illustriss. heredibus, inlustriss. dom. Cleriadi de Vergy comitis de Champlite etc contra inlustriss. marchionem de S. Martin etc. in magna revisione supplicantem et actorem", datés de 1637, signés par I. Deck-her. * Deux autres imprimés en latin, identiques, de 45 folios, intitulés "Responsum iuris", signés par F. de Kinschot. * Un imprimé de 42 folios intitulé "Les soussignés après avoir rendu leur avis au profit des dames veuve et héritiers de feu messire Cleriadus de Vergy Comte de Champlite, en la cause qu'elles soutiennent pardevant le grand Conseil de Malines, comme défenderesses en révision contre messire Jean Baptiste de la Baulme, marquis de Saint-Martin et impétrant ayant veu les moyens d'erreurs fournis de la part dudit seigneur et reconnu qu'ils consistaient au nombre de douze, sur chacun desquels la réponse pouvait être tirée dudit avis, messieurs les serviteurs sont suppliés de conférant lesdits moyens d'erreurs avec ledit avis et y faisant réflexion, considéré et prendre égard sur ce que sera dit ci-après sur ce sujet", ce document est signé par I. Deck-her, H. Vanden Broecke, C.F. Balland, I.V.D. Dolanus. * Un imprimé de 66 folios, intitulé "En la cause pendante pardevant le grand Conseil de Malines, entre messire Jean Baptiste de la Baulme, marquis de Saint-Martin, impétrant en révision d'arrêt, contre les dames veuves, héritières de feu messire Cleriadus de Vergy, comte de Champlite, à son vivant chevalier de la Toison d'or, et gouverneur en la comté de Bourgogne, défenderesses, messieurs les réviseurs considéreront s'il leur plaist", signé par I. Deck-her, H. Vanden Broecke, C.F. Balland, I.V.D. Dolanus. * Un imprimé de 18 folios, sans titre signé de François Bernardin Tornielly, premier professeur extraordinaire... | Sept imprimés reliés en bon état général (voir notes) |  |
| 14843 | 0 | 1634 | 1639 | Droit de 3 derniers la livre sur les mises à prix des héritages décrétés à fait de paiement de rente ou hypothèque | Une seule pièce (mémoire, au dos "quelques notices ès mises de Jean Leclerc, mayeur à Valenciennes, n°293) | | |
| 2163 | 0 | 1634 | 1634 | Police des métiers : conflit de stils, à propos de la tenue d'une boutique et de la vente de marchandises | Dossier volumineux, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête du 27 juillet 1634, un avertissement et plusieurs titres concernant les métiers : 1°) Un arrêt étendu du Grand Conseil de Malines rendu en faveur des détailleurs de draps 2°) Un compte 3°) Un état et renseignement rendu par les maîtres des stils et métiers des grossiers, merciers, passementiers, bonnetiers et autres 4°) Un "Advertissement des stilz des merchiers, grossiers et aultres compris en la branche de Ste Elizabeth" 5°) Une copie sur parchemin de l'ordonnance "de messieurs de la justice sur le fait des tailles des métiers non deues par ceulx du serment" | | |
| 13323 | 0 | 1634 | 1634 | Rente | Dossier assez volumineux composé de 20 pièces sans inventaire | | |
| 30987 | 0 | 1634 | 1635 | Adjudication des cours de la rente constituée par le sieur de Courrières le 18 novembre 1614 au profit de Christophe du Fresne et Marguerite Bocquet, sa femme | 2 pièces endommagées par l’humidité : une lettre adressée à G. Briet, « bourgeois de la ville de Douay », par Robelin, son procureur, et un procès-verbal de comparution (octobre 1634-février 1635) | | |
| 26012 | 0 | 1634 | 1634 | Une seule pièce en bon état : acte des président et gens des comptes du roi pour accorder l'érection d'un moulin par Jean Delagrue à Saint-Vaast-en-Cambrésis | | ||
| 9786 | 0 | 1634 | 1639 | Donation de la seigneurie d'Escoult en avancement d'hoirie pour mariage | Dossier peu volumineux contenant 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17025 | 0 | 1635 | 1635 | Infraction. Rémission pour l'homicide de Michel Thiebaut, querelle à propos d'une lettre de rente | Une seule pièce (lettres de remission sur parchemin, après condamnation par les bailli et hommes de fief de Bouvignies) | | |
| 4393 | 0 | 1635 | 1637 | Don, restitution dans la seigneurie de Thun | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3603 | 0 | 1635 | 1649 | Recréance à propos d'une maison mortuaire ; conservation des droits et autorités du roi contre ceux de l'échevinage | Dossier trés volumineux, en bon état général (encre parfois délavée, nombreuses pièces pliées), contenant une première liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, une quatrième liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que 34 pièces sans cote ni inventaire | Deux arrêts du Grand Conseil de Malines sur parchemin des 23 septembre 1635 et 12 décembre 1637 | |
