Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13196 | 0 | 1688 | 1698 | Arrérage de rentes | Dossier de 43 pièces cotées avec deux inventaires |  | |
| 14284 | 0 | 1698 | 1698 | Succession, mainmise sur les meubles (vêtements) sans laisser suivre la veuve et les enfants | Petit dossier de 5 pièces, certaines cotées, sans inventaire | | |
| 7705 | 0 | 1697 | 1698 | Retrait lignager, enfants mineurs, émancipation, tutelle | Petit dossier contenant deux pièces : un intendit de Charles Serret détaillant les liens familiaux et matrimoniaux et une pièce de trois grandes feuilles contenant l'acte d'émancipation de Lambert Ferret du 19 décembre 1697, des procès-verbaux de comparution devant le prévôt d'Agimont (19 et 23 décembre 1697 ; 7, 11 et 17 janvier 1698) et la sentence du 18 janvier 1698 | | |
| 5082 | 0 | 1698 | 1698 | Bénéfice ecclésiastique, revenu d'une chapelle attachée à l'église paroissiale de Sassegnies, complainte et trouble de faits | Petit dossier de 8 pièces sans inventaire dont une information, une assignation, une comparution, une consultation d'avocats au parlement et la sentence du 14 juillet 1698 | | |
| 24764 | 0 | 1691 | 1698 | Saisie de biens relevant d'une fondation pieuse | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 23 pièces et d'une pièce volante. Parmi les pièces : plusieurs inventaires, des pièces d'autres procès, des extraits du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies, des comptes, des baux, le testament de Jacques le Vaillant, bourgeois de Douai, du 23 décembre 1608 avec un codicile du 26 décembre 1608... La pièce volante est une note du procureur "Devyldere" du 23 octobre 1698 indiquant que le conseiller Delevigne lui a remis le fournissement (inventaire) fait par "Vanmele", procureur des défendeurs | | |
| 10803 | 0 | 1698 | 1698 | Récupération après "déport" de la charge de bailli de Voormezele | Dossier de 14 pièces d'enquête devant les échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, sans inventaire | | |
| 24763 | 0 | 1692 | 1698 | Rentes seigneuriales, saisie | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 23 pièces et de deux pièces volantes. La liasse contient les pièces du procès devant la Salle de Lille, parmi lesquelles trois inventaires, desPositionspour Clusel, des étiquets, l'enquête du 29 mai 1694, des extraits du registre aux plaids de la Salle de Lille, les lettres de requête civile accordées à Clusel le 31 juillet 1697. Les deux pièces volantes sont la requête à fin de fournir présentée par Clusel le 4 juin 1698 et la sentence dont il est fait appel, rendue au profit de Clusel le 20 juillet 1698 | | |
| 709 | 0 | 1697 | 1698 | Remboursement de lettres de rente | Dossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une commission de mise de fait, des ampliations de réponses, des écrits des religieux, des lettres de requête civile, des écrits du seigneur de Marcq, un soutenu des religieux, les répliques des religieux, des dupliques, un fournissement | | |
| 9295 | 0 | 1695 | 1698 | Droit des biens, vice dans la contrat, vente d'un cheval malade | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Leblon | | |
| 3937 | 0 | 1697 | 1698 | Taxation de dépens suite à la renonciation d'une mère à la succession de son fils | Petit dossier de 6 pièces dont un inventaire | |
