Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5344 | 0 | 1695 | 1695 | Médecin juré, exercice de la charge, application de l'édit du mois de février 1692 concernant l'érection de l'office de médecin juré d'Ypres | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées correspondantes à l' inventaire joint |  | |
| 6533 | 0 | 1688 | 1692 | Vente, action en paiement du prix de vitres livrées, expertise | Petit dossier composé de 2 liasses de 9 et 2 pièces. La liasse de 9 pièces réunit des pièces fournies par l'intimée dont trois inventaires successifs, la procuration de Ballenghien, une copie de la commission de relief d'appel du 30 avril 1689 dans laquelle il est rappelé que la sentence du prévôt d'Agimont a été rendue le 3 décembre 1688, 4 actes du rôle, un arrêt du Parlement du 23 mars 1691 infirmant la sentence de la prévôté et ordonnant à l'appelant de contester tant sur la nomination des experts que sur leur procès-verbal et un écrit de solutions pour l'intimée servi le 14 octobre 1691. Le premier des inventaires commence par la mention "Par devant Charles Albert de Mullet et Ladislas de Baralle, conseiliers du Roy en sa cour de parlement a Tournaÿ, ayans présidéz aux audiences du 29 octobre 1689". La liasse de deux pièces contient un placet et des contre-solutions pour l'appelante servies le 4 février 1692 | | |
| 27267 | 0 | 1678 | 1681 | Exécution d'une sentence, saisie des biens meubles, saisie des bestiaux | Dossier de six pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, la procuration, la requête, des verbaux, un écrit en forme de motifs et la sentence de la Salle de Lille sur laquelle est mentionnée un appel sans qu'on puisse connaître la juridiction d'appel. | | |
| 6879 | 0 | 1691 | 1693 | Constitution de garant | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire, une "rescription" pour la défenderesse qui mentionne la requête initialement présentée en matière de garant par Florenis contre son défunt mari le 19 janvier 1691 et la commission par lui obtenue le 8 mars 1692, un "soustenu" pour la défenderesse et des dupliques pour la demanderesse | | |
| 7669 | 0 | 1684 | 1684 | Restitution de sommes nanties, litispendance | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle et une duplique pour le défendeur | | |
| 9252 | 0 | 1693 | 1693 | Bail des marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne à Lille, jouissance des offrandes | Dossier de 11 pièces cotées avec un inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien | | |
| 10124 | 0 | 1681 | 1681 | Vente judiciaire pour paiement d'arrérages de louage de moulin | Dossier peu volumineux de 1 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers ("n° 513 Douay") dont déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance de Douai pour avoir vaqué à la vente judiciaire. Déclaration de vente par subahstation | | |
| 28271 | 0 | 1685 | 1686 | Succession de Jeanne Gossart, décretement de mise de fait sur les biens conservés en usufruit qui ne seraient pas compris dans le testament de Jeanne Gossart lequel imposait une égalité de sexe dans le partage, demande d'exclusion des femmes par les impétrants | Dossier de 10 pièces de première instance dont le partage des biens de 1637, la sentence étendue de la gouvernance de Lille du 6 septembre 1686 avec mention d'appel | | |
| 30840 | 0 | 1637 | 1637 | Rentes héritières appartenant à deux conjoints avec enfants, consignation du rachat de la rente, remploi, obligation pour les maîtres charpentiers et maçons d'estimer les maisons et héritages concernés | 9 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'appelante, les lettres de relief d'appel du 17 avril 1637 et un "abregé et deduction succincte de la cause d'appel" | | |
| 24702 | 0 | 1682 | 1688 | Restitution d'actes de nantissement confiés pour être gardés | Dossier contenant les pièces du procès devant la gouvernance soit une liasse d'une trentaine de pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 17 septembre 1682, d'autres requêtes, des réponses… et une pièce volante : la sentence du 26 novembre 1688 en faveur des demandeurs (sur parchemin avec sceau plaqué) avec mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit mentionné | |
