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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28792016941696Juridictions, Procédure incidente, appel des sentences rendues par le Magistrat de Flers, compétence contestée du Magistrat de Cambrai, Petit dossier composé de 5 pièces de la procédure incidente avec inventaire, dans la cause que le Magistrat de Cambrai réclame, Jean Baptiste Seneschal est intimé et Pierre Pottier, intiméVoir
28795017111712Procès extraordinaire, rébellion à justice, Conflit de juridictions entre le présidial d'Ypres et l'échevinage de Furnes au sujet de la poursuite au criminel de 4 soldats accusés de cas royaux et prévôtauxDossier constitué de deux liasses avec inventaire Voir
288016971698RentesDossier en bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont une commission de saisie, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, une supplique de l'opposant, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliquesVoir
28808017141714Procédure, homologation d'une transaction, succession de Marinette de Sion, fille unique de Sr de Sion écuyer seigneur de ChâtillonLa requête en homologation et l'accord de transaction passé devant notaire en 1714 Voir
28833017061706Reconnaissance de lettres de rentes, procédure incidente : perte de pièces au greffe du parlement de Tournai, enquête originelleInventaire des pièces de l'incident et la requête, la réponse des greffiers, réplique, duplique, avertissementVoir
28841016951697Succession d'Isabelle Sallé, veuve de Pierre Descarpentier, procédure incidente : enquête civileDossier de 35 pièces fournies devant la gouvernance de Douai, OrchiesVoir
28849016991715Procédure criminelle, Interrogatoires sur la sellette confirmant les précédentes déclarations Interrogatoire sur la sellette de : Augustin Dhennin, porte sac (1715-Lille), Anne Castelain et François Vanderstrat, tisserand, son époux (1714-Lille), Elizabeth Descatoire, fileuse, (1714, Lille), Arnould Stooband, perruquier (1714-Lille), Piéronne Crombez, Fileuse de laine, (1699-Tournai), Marie Marguerite bilan, tricoteuse de bas (1699-Tournai), Louis De La Croix, seigneur de Neufville et Blaise Vansteenkiste (1703- Homicide de Pierre Vanesse, lettres de rémission et pardon, pièces de l'entérinement des lettres), Patrice de la Cassine (1699-Ypres, réquisition de Barattes : condamnation aux galères), Alexandre Robespierre, étudiant en philosophie (1794-Douai), homicide de Louis Jouy, bourgeois de Douai, Marie Anne, marchande sans domicile (1702-Maubeuge), Jeanne Picart, femme abandonnée (1711-Cassel), Pierre de Walefenart, laboureur (1711-Cassel) Voir
28852017121712Auxiliaires de justice, notaires royaux, capacité des notaires d'Artois de recevoir ou passer des actes à CambraiPetit dossier en une liasse de 5 pièces versées par le défendeur dont un inventaire avec contestation et avertissementVoir
28853016791683Droits seigneuriaux, fiefs, Droit de mainmorte et cartel sur la terre et seigneurie de Leuze, terre de MourcourtDossier en assez mauvais état de 13 pièces dont un inventaireVoir
28863017061706Minorité, tutelle et mainbour, obligations de rendre les comptes de tutellePetit dossier de 21 pièces de première instance et d'appel avec inventaireVoir

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