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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
8513016891697Propriété,succession, possession immobilière,entérinement de possession de terres à Poperinge, partage de maison mortuaireDossier très volumineux de 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont des pièces en flamand avec traductionVoir
9303016901692Egalité entre chanoines dans la perception et le partage des fruits des prébendes, droits et revenus annuels, dont les bois et taillies de LilleDossier volumineux de 50 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête devant la gouvernance de Lille et la procuration délivrée à Van Melle5 bulles en latin sur grands parcheminsVoir
10186016821683DîmesDossier volumineux de 115 pièces sans inventaire comprenant des pièces de comptes, d'enquêtes (beaucoup de procès verbaux sur les ravages économiques des guerres)Voir
11942016971698Justice, pièces des procès, sacs, restitution des titres fournis au procès et détenus par le président du parlementDossier de 30 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
10831017021702IndéterminéUne seule pièce : petite attestation du procureur Warteau ayant récupéré le fournissement Voir
13720017031703Procédure criminelle, Bagarre suivi d'un décès (coup d'épée porté à la poitrine de la victime), homicide commis en la personne de Thomas Joseph de Roy, entérinement de la lettre de rémissionDossier de 3 pièces (deux interrogatoires) sans cote ni inventaire Voir
14414017111711Métiers, corporations, Exécution par les tonneliers pour payer l'amende d'une sentence et les poursuites (Douai)Une seule pièce (inventaire coté AA) Voir
13233016711671Dettes, transport de meubles du ménage, insolvabilité3 pièces sans cote ni inventaire Voir
15671016931695Curatelle de maison mortuaireDossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse de pièces justificatives en flamand dont les comptes rendus par Nicolas Evaert des biens et seigneurie de Capelle relevant de la maison mortuaire du sieur de Ricourt situés à Westcappelle (1681 et 1693). Extrait du registre du compte de l'hospice de Bergues-Saint-Winnocq observs dans la chmabre des comptes reposant greffe de la seigneurie et prévôté de Saint-Douas (1680)Voir
16315017001700Bail, paiement du rendage d'une cense (Frasnes)Une pièce (extrait de registre aux causes) Voir

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