Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9249 | 0 | 1688 | 1691 | Droit de maintenue, droit de pâturage | Dossier peu volumineux de 20 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Donnet et Dubois |  | |
| 10115 | 0 | 1682 | 1683 | Corporations, métiers, Fabrication de chaises | Dossier volumineux de 12 pièces épaisses cotées avec inventaire correspondant en partie | | |
| 28152 | 1 | 1705 | 1705 | Justice, huissier, secrétaires de chancellerie, violation des règlements. Procédure : Cassation d'un exploit de signification d'un arrêt rendu par le parlement sans lettres de chancellerie | Dossier de 2 pièces : extrait des registres du Conseil privé (arrêt de condamnation de l'huissier et secrétaires de chancellerie), mandement royal | | |
| 28260 | 0 | 1706 | 1707 | Dettes, Cédule, saisie exécution, demande de surséance, caution nécessaire | Dossier en deux liasses de pièces de première instance avec inventaires, la première liasse contient des pièces relatives à un procédure incidente, la seconde une réplique et la sentence définitive de première instance avec mention d'appel | | |
| 30792 | 0 | 1676 | 1676 | Décret (saisie de terres) | 1 pièce : un intendit avec ordonnance marginale du 5 juin 1676 | | |
| 24699 | 4 | 1703 | 1703 | Succession : contestation suite à un partage. Liquidation d'une maison mortuaire | Une pièce isolée : des dupliques pour le défendeur | | |
| 24754 | 0 | 1670 | 1671 | Impôts : mise sous séquestre de tonneaux de bière et paiement de l'amende pour défaut de déclaration de bière nouvellement brassée | Dossier composé de 28 pièces dont deux inventaires (l'un des pièces fournies par le demandeur et l'autre des pièces fournies par le défendeur), des procès-verbaux, un avertissementpour Jean Romon, une enquête pour le demandeur du 14 janvier 1671, une enquête pour le défendeur du 7 juin 1671, des reproches du demandeur, une ordonnance des juges des assiettes et impôts ayant cours és châtellenies de Lille, Douai et Orchies, des attestations, des salvations pour le défendeur, des faits, causes, raisons et moiens pour le demandeur, une ordonnance imprimée (Ordonnances faictes par Messieurs les Baillys des quatre seigneurs hauts iusticiers representans l'Estat des chastellenies de Lille, Douay et Orchies, pour la conduite des imposts courans esdites chastellenies..., Lille, 1660), une requête de Dugardin du 10 octobre 1671 tendant à obliger Romon à fournir | | |
| 31785 | 0 | 1714 | 1714 | Procès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminé | 1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 3 décembre 1714 | | |
| 275 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure criminelle : arrachage et vol de bois appartenant au seigneur-abbé de Liessies | Dossier en bon état de 20 pièces avec un inventaire dont un procès-verbal de flagrant délit, une désignation des lieux du délit, les conclusions du procureur d'office, une descente sur les lieux, une réquisition d'experts, un verbal et une déclaration des experts, un avis d'avocats et des conclusions du procureur d'office, un interrogatoire des complices, un décret d'ajournement personnel, un interrogatoire de Desorbaix, des conclusions définitives du procureur d'office, la sentence du 14 mars 1698, une déclaration et réglement des dépens | | |
| 2390 | 0 | 1687 | 1689 | Délivrance de legs pieux | Dossier en bon état constitué de 5 pièces, sans inventaire, dont le procès verbal de réception du serment décisoire des demandeurs par l'official de Cambrai | |
