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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1266 | 0 | 1699 | 1708 | Etat des dépens dans le procès opposant Jeanne Claire de Mousty, veuve de Braire, à André Marteyn. Lieu : Maubeuge. |  | ||
| 25114 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure criminelle ; exercice de la justice ; responsabilité pénale des officiers de judicature ; violence, excès, concussions et malversions, voie de faits commise par le prévôt d'Agimont | Dossier volumineux de 62 pièces, avec inventaire, de l'instruction menée suite à 4 nouvelles plaintes alors que le procès principal pour concussions et malversions était en état d'être jugé. Parmi les pièces : le réquisitoire définitif sur le procès principal du 24 mai 1697, l'arrêt du 25 mai ordonnant l'instruction des nouvelles plaintes, interrogatoires, recollement, confrontation, pièces d'informations menées par l'accusé, notamment un procès pour adultère, le réquisitoire de Ladislas de Baralle du 8 août 1697 demandant la jonction des procédures | | |
| 4804 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes, obligations, action en exécution de deux obligations (l'une contractée par cédule, l'autre résultant de la vente d'une pièce de terre à Roulers), extinction de l'action par la prescription décennale | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec inventaire correspondant | | |
| 26352 | 0 | Impôts et taxes, exemption de maltôtes sur vin et bière pour les hommes d'armes, Valenciennes | Dossier de trois pièces en bonne état dont des motifs pour le demandeur et deux placards de 1591 (ordonnances et privilèges pour les anciennes bandes et compagnies d'ordonnances de gens de cheval des Pays-Bas) et 1624 (exemptions et franchises des bandes et compagnies d'ordonnances) | | |||
| 5656 | 0 | 1700 | 1700 | Paternité naturelle : action en défloration et paternité, remboursement des frais de gésine et d'entretien de l'enfant conçu hors mariage. Action contre le grand-père naturel. Provision alimentaire. Exception de litispendance, déclinatoire de compétence. Tentative d'avortement | Dossier volumineux composé de 46 pièces de première instance réparties en 5 liasses avec inventaire correspondant (ces pièces correspondent au trois procès qui ont opposé les parties devant l'échevinage). Parmi ces pièces se trouvent : plusieurs inventaires ; une copie de la requête ex lege diffamari présentée par Delarre à l'officialité de Tournai le 11 mars 1700 ; la requête de la demanderesse à l'échevinage du 25 mai 1700 ; un "extrait du registre des enffans illegitimes reposant sous eschevins de la ville de Lille" contenant la déclaration jurée d'Anne Françoise Boucher (déclaration selon laquelle ce 15 mai 1700 elle a mis au monde un enfant mâle provenant des oeuvres d''Antoine Ignace Delarre) ; la déposition devant notaire de la sage femme qui a reçu son serment "dans le temps de ses plus grands maux" ; la sentence du 2 août 1700 déboutant Antoine Ignace Delarre de sa demande de congé de cour et renvoi devant l'officialité (sentence dont il fait appel) ; une nouvelle requête de la demanderesse du 16 août 1700 dans laquelle elle expose qu'elle n'a plus de quoi nourrir son enfant et demande que Delarre père et fils soient condamnés solidairement à s'en charger "pendant le litige par provision" ; un écrit de "Motif" pour la demanderesse ; un procès verbal de la comparution du 28 septembre 1700 au cours delaquelle Delarre père refuse d'accéder à cette demande et la sentence portée à la suite le condamnant cependant par provision à se charger de l'enfant (sentence dont il fait appel) et l'assignation délivrée au procureur d'Anne Françoise Boucher le 26 octobre 1700 pour qu'il vienne assister à la remise par les appelants des "pièces des trois differens qu'ils ont soutenus par devant eschevins" et à la cloture du sac en vue de son envoi au greffe du Parlement | | |
| 5340 | 0 | 1696 | 1696 | Impôts et taxes, taille extraordinaire, vingtième, collecteur des taxes, établissement des comptes, paiement du greffier | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 9 pièces cotées avec un inventaire et la requête du 11 septembre 1691, et d'une seconde liasse de 25 "comptes et renseignements" rendus aux échevins et communauté de Beuvry (Beuvry-la-Forêt) | | |
| 6528 | 0 | 1682 | 1682 | Succession, administration d'une maison mortuaire | Petit dossier de 12 pièces, sans cote ni inventaire, dont une enquête devant l'échevinage d'Ypres, une liste des "créditeurs qui doibvent concourir a la maison mortuaire de Jacques Depuidt" et un extrait de l'état des biens de la maison mortuaire de Petronelle Rebaut, fille de Josse Rebaut, bourgeoise d'Ypres. La moitié du dossier est en flamand, l'autre moitié contient la traduction | | |
| 27261 | 0 | 1661 | 1661 | Canonicat, résignation in favorem, possessoire | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par les ajournés dont une sentence étendue rendue par le Grand Conseil de Malines en 1643 en appel d'un procès devant la Gouvernance de Lille au sujet d'une resignation in favorem d'un canonicat, un mémoire servi par les impétrants en 1661 au cours du dernier procès devant le Grand Conseil de Malines, un autre mémoire servi par les ajournés, des additions des ajournés. Le dossier termine un long différent entre plusieurs parties au sujet de la possession d'un canonicat passé entre les mains de plusieurs clercs par résignation in favorem. | | |
| 7142 | 0 | 1694 | 1695 | Procédure, exécution des décisions de justice,Demande d"exécutorialles "sous l'autorité de la cour de la sentence rendue le 22 novembre 1685 afin d'obtenir paiement des sommes auxquelles le procureur de la Compagnie de jésus a été condamné | Petit dossier de 13 pièces fournies par Jean De le Croix dont la procuration donnée à Van Lerberghe, la requête introductive | | |
| 7646 | 0 | 1685 | 1686 | Revendication de terres à Mesnil-Saint-Blaise, possession, prescription acquisitive | Dossier contenant 24 pièces d'appel devant la prévôté d'Agimont dont un inventaire, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets, une enquête, des reproches, des salvations, un extrait du registre aux transports et autres oeuvres de Loi de la cour de Maisnil-Saint-Blaise, un extrait du rôle de la cour de Maisnil-Saint-Blaise (19 juin 1685-2 août 1685), un "Extrait d'un renseignement en abrégé reposant dans les mains de Jacques Ponsart" et la sentence du prévôt d'Agimont du 19 juin 1686 | |
