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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 28078 | 0 | 1704 | 1707 | Droit des biens, jouissance sans titre de terre à Monceau-Saint-Waast | Dossier en deux parties, la première de 12 pièces avec le dictum de la sentence rendue le 22 septembre 1705 et la deuxième de 14 pièces avec inventaire dont la requête introductive |  | |
| 27017 | 0 | 1698 | 1699 | Portion congrue pour les vicaires de l'église d'Agimont, procédure : demande d'évocation au parlement, effet du changement de prévôt sur cette requête fondée sur la récusation légitime de l'ancien prévôt, renvoi devant la prévôté sur accord des parties | Dossier en deux liasses. La première liasse, en trop mauvais état, est inexploitable. la deuxième liasse est constituée de 18 pièces avec inventaire dont la requête en évocation, le jugement de la prévôté d'Agimont du 14 juillet 1699 après ordonnance de renvoi approuvée par les parties | | |
| 27493 | 0 | 1664 | 1681 | Rentes héritières | Dossier en deux liasses, pièces de l'instance devant les échevins sans inventaire, pièces en flamand avec traduction dont procès verbaux de comparution, dictum et une liasse de l'appel de 3 pièces avec inventaire : la procuration délivrée à Van Predelle, l'acte de remploi des procédures de première instance et l'ordonnance de fournir | | |
| 28600 | 0 | 1697 | 1699 | Propriété, conflit de voisinage, délimitation de propriété, enlèvement de récoltes sur les terres du voisin | Dossier en deux liasses, l'une des pièces de première instance avec inventaire dont un plan coloré, la requête introductive d'instance, l'autre des pièces d'appel | | |
| 25462 | 0 | 1690 | 1692 | Procédure: une requête en interdiction de jugement peut-elle se substituer à la procédure d'appel? Au fond, amende pour violation des règlements de police du Magistrat du Quesnoy sur la vente de vin | Dossier en deux liasses des pièces versées par les parties devant le bailliage reprises dans deux inventaires avec le jugement des échevins dont il est demandé l'interdiction (6 septembre 1690), la requête du sieur Legris (27 septembre 1690), réponse des échevins, copie des privilèges de la ville de Quesnoy, le dictum du 19 mai 1691 | | |
| 28195 | 0 | 1700 | 1700 | Dettes, Contrat de mariage, accusation de non versement des sommes dues au titre de la dot de sa sœur | dossier en deux liasses des pièces versées par l'une et l'autre partie avec inventaire, sentence définitive du 11 juin 1700 | | |
| 27551 | 0 | 1691 | 1692 | Procédure ordinaire, coups de pistolet dans une fenêtre à Douai, blessure à l’œil de , dommages et intérêts | Dossier en deux liasses des pièces fournies par l'appelante et l'intimée avec inventaires | | |
| 26320 | 0 | 1689 | 1692 | Gages annuels des échevins de la halle basse de Valenciennes, salaires des tours et visites, droits et honoraires, partage et calcul au prorata lors des renouvellements du corps de 1686 | Dossier en deux liasses des fournissements des appelants de 18 pièces avec inventaires dont la procuration de Lequin, des écrits de solution, la liste du Magistrat de 1685 et 1686, la sentence définitive du parlement sur les gages annuels du 9 mars 1690, | | |
| 28443 | 0 | 1705 | 1706 | Propriété, coupe d'arbres dans des haies au Petit-Wargnies, voie de fait | Dossier en deux liasses de pièces produites devant le bailliage avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 28260 | 0 | 1706 | 1707 | Dettes, Cédule, saisie exécution, demande de surséance, caution nécessaire | Dossier en deux liasses de pièces de première instance avec inventaires, la première liasse contient des pièces relatives à un procédure incidente, la seconde une réplique et la sentence définitive de première instance avec mention d'appel | |
