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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7217 | 0 | 1632 | 1652 | Fonction de Mayeur de la ville de Valenciennes, attentat commis par les échevins contre l'office de mayeur, limites de la compétence juridictionnelle des échevins | Dossier de 47pièces, parfois cotées ou numérotées sans inventaire dont un questionnaire du Magistrat de Valenciennes adressé au conseiller pensionnaire d'Anvers sur les "fonctions, honneur, droits et prérogatives des deux charges de margrave et amman de la ville d'Anvers" avec ses réponses, requêtes du Mayeur pour faire interdire aux échevins de placer des gardes devant chez lui, extraits de coutume, inventaires des titres produits par le mayeur suivi des pièces dont de la jurisprudence. Une pièce de 1714 : extrait du registre aux sentence de la Haute Cour de Namur sans rapport avec les autres pièces |  | |
| 2116 | 0 | 1633 | 1761 | Dossier volumineux comprenant diverses pièces relatives au collège des jésuites d’Armentières. Parmi les pièces : 1/ Instruction touchant les terres données par Mademoiselle Marissal au collège, 2/ Liste des rentes seigneuriales des terres de Fretin et Templeuve, 3/ Divers courriers adressés ou écrits par le révérend père Vanoÿe, 4/ Requêtes, plaintes, suppliques de différents procès, 5/Mandement de l'intendant Caumartin au sujet des blanchisseurs d'Armentières, 6/ Plan de clocher. | | ||
| 26706 | 0 | 1633 | 1635 | Procédure incidente : défaut de servir de reproches | Petit dossier de 10 pièces de procédure incidente avec inventaire | | |
| 26339 | 0 | 1633 | 1633 | Moulins, réglementation, police du Magistrat de Valenciennes et de sa banlieue | Copie de l'arrêt de règlement rendu par le Grand Conseil sur l'administration des moulins | | |
| 17055 | 0 | 1633 | 1634 | Succession, testament, héritages sur les terres du Roeulx et Fampoux | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (au dos Douai n°80) | | |
| 16351 | 0 | 1633 | 1639 | Vente, transport et cession de deux tiers du capital d'une rente héritière | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24200-1 | 0 | 1633 | 1635 | Homologation de clain de cerquemanaige ; interprétation des dispositions de la coutume de Cambrai (titre des actions, clains et arrêts) | Une liasse de 23 pièces du procès devant l'Echevinage et une pièce volante (un inventaire). Parmi les pièces : un extrait du registre aux causes du Magistrat, un extrait des coutumes de Cambrai, une enquête (19 mai 1635), divers écrits dont des salvations, une copie d'un acte passé le 27 décembre 1530 devant les échevins de Cambrai | | |
| 1937 | 0 | 1633 | 1744 | Nombreuses pièces datées du XVIIe siècle et du XVIIIe siècle concernant la succession d'Agnès Marissal : lettre d'achat et quittance pour la terre d'Avelin, lettres de purge, projet de rapport et dénombrement du village d'Has (paroisse d'Avelin) | | ||
| 26066 | 0 | 1634 | 1634 | Droits banaux, moulins de La Gorgue et d'Estaires | Dossier d'une diziane de pièces en assez bon état dont un inventaire, les conclusions du procureur générale de Malines et un parchemin de Philippe IV d'Espagne du 22 octobre 1631 concernant les droits sur les moulins de La Gorgue et d'Estaires | Un parchemin de Philippe IV d'Espagne du 22 octobre 1631 concernant les droits sur les moulins de La Gorgue et d'Estaires avec sceau de cire rouge endommagé | |
| 15349 | 0 | 1634 | 1638 | Succession, clain d'appréhension de la moitié de deux maisons et héritages | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant (second appel) | |
