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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27155 | 0 | 1701 | 1701 | Contrat de bail, affermage, location sans titre | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la grosse du bail, la sommation faite à François Picot de quitter les lieux à défaut de titre, la requête datée du neuf mai 1701, la réponse de Picot, les répliques et les dupliques |  | |
| 5362 | 0 | 1699 | 1699 | Bail de terres, non paiement de loyers pour l'occupation d'une cense | Dossier assez volumineux composé de 41 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 6591 | 0 | 1684 | 1685 | Charge de prévôt ou bailli sur le fief d'Esquermes à Marcq-en-Baroeul, complainte | Petit dossier contenant 27 pièces de première instance dont 2 inventaires, la requête du 17 octobre 1684 et la sentence du 9 février 1685 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes plaqué ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A noter : un acte sur parchemin de 1527 et un fascicule relié de 23 folios contenant "Les copies tirées de l'inventaire de touttes les pieches que furent trouvées le 12 de mars 1607 en la laÿe de la chapelle de Saint Michiel fondée en l'église de Saint-Pierre a Lille l'an 1443 par monseigneur Hugues de Lannoÿ, chevalier, seigneur de Santes, conseiller et chambellan de monseigneur le duc de Bourgogne, de Brabant etc. lesquelles lettres sont reposantes en la tresorerie" | Acte du 19 février 1527, sur parchemin, avec cinq sceaux attachés | |
| 6430 | 0 | 1679 | 1691 | Retrait lignager sur la terre de Croix. Frais de Justice : dépens | Très volumineux dossier, contenant 42 pièces de première instance, dont plusieurs inventaires, et 6 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance on signalera de très nombreuses pièces justificatives, un factum et des salvations pour Pierre de Croix présentées dans un fascicule relié de 67 pages (355 articles) avec couverture. Parmi les pièces d'appel de trouve la commission de relief d'appel du 18 juin 1687 (l'appel ne porte que sur les dépens) | Deux gouaches en trés bon état : un gisant de Bauduin, seigneur de Croix et de Flers, et des armoiries. Factum de retrait lignager de la terre de Croix ... par devant messieurs les hommes de fief de la Salle de Lille (couverture en parchemin, 45 pages) | |
| 6918 | 0 | 1690 | 1691 | Dettes, tierce opposition du vendeur d'un bâteau à la saisie de deniers, entre les mains des acheteurs, procédant de cette vente | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 37 pièces dont deux inventaires (un pour les pièces fournies par Vasseur et l'autre pour les pièces fournies par Desmaretz), la requête en tierce opposition de Desmaretz du 3 mai 1690, la réponse de Vasseur, une copie de l'état de la répartition des dettes de la maison mortuaire de Jean Deschamps entre sa veuve (Chrétienne Hayon) et ses enfants (Henry et Antoinette) du 15 mars 1687, plusieurs billets d'emploi et étiquets pour Desmaretz, une déclaration de ce qu'Henri Descamps a reçu de la maison mortuaire de son père du 13 juillet 1690, trois enquêtes pour Desmaretz, le contrat de vente et transport fait par Henry Descamps à sa sœur des trois quarts du bateau nommé nef dont il est question au procès du 23 février 1689 (sur parchemin), un écrit intitulé "En visitant le procès conclud en droit"... et le dictum de la sentence du 14 mai 1691 | | |
| 7709 | 0 | 1680 | 1681 | Arrérages de rentes dues aux sujets du roi catholique confisquées pendant les guerres, saisie pour obtenir le paiement des arrérages, changement de souveraineté | Dossier peu volumineux contenant deux liasses de 15 et 11 pièces fournies par les défendeurs avec chacune un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent : la réponse des défendeurs ; la copie de l'approbation par Pierre Augustin Goetghebeur d'un accord et transaction passé entre Jeanne Claire Goetghebeur, douairière de Pierre de Keerle, et Lienne Kieckens, veuve de Philippe Cnockaert, le 31 janvier 1677 (accord portant sur les prétentions de Jean Vanderzype) ; une duplique et une quadruplique pour les défendeurs et une duplique incidentelle pour les bourgmestre, échevins et ceurheers de Bergues. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 9299 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Yolent et Biesbroucq | | |
| 10180 | 0 | 1693 | 1713 | Partage successoral, quote-part, garantie, saisie | Dossier volumineux de 82 pièces cotées avec 5 inventaires successifs, dont de nombreuses pièces en flamand avec traduction (il est question d'une instance parallèle devant les échevins des parchons de Gand) | Original du partage de Jean de Mastaing et Anne de Noircarmes entre leurs trois enfants (1622). Un factum imprimé de 25 pages pour les demandeurs par Biesbroucq (leur procureur) | |
| 11932 | 0 | 1691 | 1692 | Procédure criminelle, accusation de faux | Petit dossier de 6 pièces numérotées sans inventaire. Les pièces 2, 4 et 5 concernent la première affaire. | | |
| 10810 | 0 | 1615 | 1618 | Droit des biens, Jouissance d'un jardin et héritage à Cambrai | Dossier composé de 16 pièces cotées sans inventaire. | |
