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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1242 | 0 | 1697 | 1745 | Nombreux papiers du collège des jésuites d'Armentières dont : - un acte de vente au village d'Escobecques ; - une vente d'arbres à Escobecques ; - des modérations et décomptes ; - une requête présentée par le curé de Radinghem (Radinghem-en-Weppes) ; - une ordonnance ; - une attestation de modérations ; - une sentence du 9 août 1694 à propos d'un différend accommodé entre Jacques Delefortrie et le père Antoine Marissal, procureur de la Compagnie de Jésus de la province gallo-belgique ; - un extrait du registre aux actes de caution et autres reposant au greffe de la gouvernance de Lille ; - un accord ; - une obligation à propos d'arrérages de rendage à la charge de Jacques Delefortrie ; - des "papiers anciens et de nulle valeur" ; - un placard imprimé pour une vente prévue le jeudi 28 juillet 1701, intitulé "Escobecque. La cense appelée du billau à vendre". Sont mentionnés également Englos, Hallennes-lez-Haubourdin, Ennetières-en-Weppes ; - deux grosses enquêtes ; - des défenses ; - une copie de la lettre d'achat ; - des salvations ; - une "exposition de vente" ; - un procès-verbal de comparution à propos d'un bail du 6 juillet 1745 ; - un rapport et dénombrement des terres du comte de Genech ; - des lettres de purge ; - des positions ; - un bail de Jean François Lalau ; - un autre bail de la cense d'Escobecques. |  | ||
| 3655 | 0 | 1721 | 1721 | 3 déclarations de dépens dans le procès ayant opposé Anne Millet, veuve de Pierre d'Orosco de son vivant seigneur de Strazelles, demeurant à Pont-à-Mousson, à Pierre Jérôme de Hannon, chevalier d'honneur au bailliage de Bailleul | | ||
| 25466 | 0 | 1702 | 1703 | Indéterminé | Pièces (12) du substitut du procureur général du roi Tassin au parlement de Tournai, réquisition du procureur Baralle pour la nomination d'un nouveau conseiller commissaire suite à un changement de chambre, plusieurs lettres des parties et une d'un garde-marteau pour demander la suspension des poursuites tant qu'il n'aura pas lui même instruit l'affaire contre Gobault | | |
| 5039 | 0 | 1693 | 1694 | Succession, legs, demande de jouissance par provision des fruits et revenus d'une maison donnée par testament, trouble dans la possession | Dossier assez volumineux en bon état, comprenant 5 liasses reliées : une première de 17 pièces avec inventaire, d'une deuxième de 7 pièces avec inventaire, d'une troisième de 7 pièces avec inventaire, d'une quatrième de 6 pièces avec inventaire, d'une cinquième de 4 pièces avec inventaire dont un acte imprimé de l'intendant Voisin, du 1er novembre 1692 sur l'interdiction faite aux Hommes de fief de recevoir les procurations au lieu et place des notaires. Un grand parchemin chirographe du 25 avril 1610 concernant l'arrentement de la maison au profit de Jacques Le Boucq et Jeanne Le Ducq. Lettres (parchemin) de relief de succession collatérale de biens situés dans la juridiction de Remmerain par Jacqueline Le Boucq, veuve de Jacques Masson (1692) | | |
| 26348 | 0 | 1576 | 1576 | Indéterminé | une pièce : procès-verbaux d'enquête | | |
| 26995 | 0 | 1688 | 1693 | Revenus ecclésiastiques, arrérages de la portion congrue de Wargnies-le-Petit, levée de dîme | Deux liasses en bon état général comprenant chacun un inventaire de fournissement d'une des parties et les pièces afférentes dont les sentences et arrêts rendus les vingt-cinq février 1690 et vingt-trois novembre 1691, la requête de Couplet au parlement du premier août 1691, l'opposition du chapitre de la métropolitaine de Cambrai, le régalement entre les codécimateurs, l'abdication faite par le chapitre de la métropolitaine de Cambrai de la dîme de Wargnies-le-Petit et une réponse du chapitre | | |
| 6512 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de François Ballenghien et 2 actes du rôle | | |
| 27373 | 0 | 1688 | 1688 | Dettes, vente par décret du fief de la seigneurie de Vieil Biez (Chapelle-d'Armentières) | Dossier de 10 pièces avec les imprimés des ventes par décret, l'arrêt de la cour avec les "exécutorialles" (copie) | | |
| 7628 | 0 | 1693 | 1696 | Succession, obligation aux dettes : action en remboursement contre l'héritier du débiteur | Dossier contenant une liasse de 24 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 24 mars 1695, les répliques de la demanderesse, les dupliques du demandeur, deux étiquets des productions de la demanderesse, son enquête du 6 août 1695, un procès-verbal de comparution du 5 septembre 1695 suivie de la sentence dont il est fait appel | | |
| 9240 | 0 | 1708 | 1710 | Droit de "grosse et menue" dîme (Trelon, Ohain) | Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | |
