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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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25965 | 0 | 1695 | 1695 | Douaire conventionnel, contrat de mariage, fiefs, procédure : exécutoriales, déboutement | Petit dossier en deux liasses avec deux inventaires dont les procurations délivrées à Biesbroucq et Van Lenbergh et une sentence à part d'une procédure connexe entre les parties du 2 mai 1695 | ||
2596 | 0 | 1675 | 1675 | Contestation de la validité d'une donation : donation forcée d'Hyppolite Braem aux Jésuites d'Armentières | Une seule pièce en bon état : une copie de l'enquête menée à Gand à la requête des héritiers d'Hyppolite Braem (8 mars 1675). A la fin de l'enquête il est indiqué : "Il est ainsÿ a la copie autentiqué de ladite enquête reposante au siege de la gouvernance de Lille" et au dos : "enqueste des héritiers Braeme à Gand contre les pères jésuites d'Armentières" | ||
25957 | 0 | 1682 | 1682 | Droit de terrage | 2 pièces : étiquet et enquête | ||
25956 | 0 | 1682 | 1682 | Indéterminé | une pièce : autorisation d'enquête | ||
25953 | 0 | 1686 | 1687 | Procédure incidente d'un appel au fond d'un jugement de la prévôté d'Agimont, désertion d'appel, requête civile | 5 pièces avec inventaire dont la requête civile, l'entérinement des lettres, l'ordonnance de fournir | ||
25952 | 0 | 1683 | 1689 | Requête en évocation d'un procès pendant devant le Conseil de Flandre à Gand | 3 pièces avec inventaire, procuration délivrée à Jean Buen, mention de Lequin comme procureur de la partie adverse, procès verbal d'audience de comparution, requis de consignation des pièces servies au Conseil de Flandre | ||
25940 | 0 | 1690 | 1690 | Indéterminé | Inventaire des pièces du procès devant la gouvernance avec la mention du retrait des pièces du greffe | ||
25939 | 0 | 1686 | 1686 | Exploitation du moulins de Condé | 2 pièces en mauvais état, procès verbaux d'enquête | ||
25930 | 0 | 1688 | 1696 | Sous-fermage du domaine de la terre d'Avesnes, prairies du château de Sassogne, refus de modération des loyers | Dossier en une liasse de 14 pièces avec le libel introductif du 23 mars 1688, étiquets, pièces d'enquêtes, l'acte d'appel du 19 avril 1696 | ||
25927 | 0 | 1687 | 1688 | Succession testamentaire d'Antoine Malger (Maeleghere), seigneur de Neufville, legs en faveur de la compagnie de Jésus pour la construction d'un autel dans la chapelle Notre-Dame de l'église de Cassel, refus d'exécution des héritiers | Dossier de 23 pièces de première instance en une liasse avec un inventaire général dont la requête introductive, la copie du testament de 1636, la sentence définitive du 13 janvier 1688 |