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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4424 | 0 | 1683 | 1683 | Succession. Mise de fait (saisie) pour assurer l'exécution d'un accord intervenu à l'occasion d'un partage successoral. Obligation de donner hypothèque. Rente. Obligations des tuteurs dans l'intérêt de leurs pupilles | Dossier volumineux, en bon état général, contenant 31 pièces cotées avec trois inventaires correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence rendue en la Salle le 24 septembre 1723 sous forme de sentence étendue, avec sceau plaqué, un acte de partage et d'échange, des lettres d'achat d'un bonnier de terre, des lettres de purge et un autre acte de partage |  | |
| 16876 | 0 | 1706 | 1708 | Succession. Maison mortuaire, paiement du prix d'achat d'une auberge, obligation | Dossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 15682 | 0 | 1609 | 1613 | Succession. Maison mortuaire de Jean de Longueval | 2 inventaires et une pièce d'enquête (cotée 1374) | | |
| 24597 | 0 | 1680 | 1683 | Succession. Maison mortuaire de Guillaume de la Pierre, Propriété d'une rente | Dossier de 11 pièces dont deux inventaires pour le défendeur et une requête. | | |
| 15775 | 2 | 1695 | 1700 | Succession. Inventaire des biens des maisons mortuaires de non-bourgeois, achat d'une cense, paiement du rendage | Deuxième affaire : 20 pièces, la moitié en flamand avec traduction | | |
| 24663 | 0 | 1689 | 1689 | Succession. Exécution du testament d'un ecclésiastique contenant des dispositions pieuses : désignation des exécuteurs testamentaires en l'absence de désignation par le testateur, revendication de l'héritier apparent pour être désigné comme exécuteur. Prétendus droits du chapitre de Seclin sur les maisons mortuaires de ses membres. Déclinatoire de compétence : qualité personnelle ou réelle de l'action | Petit dossier contenant 9 pièces en bon état général. Parmi ces pièces : un inventaire des pièces fournies par le demandeur ; une copie du testament de Martin Antoine Porion, prêtre et chanoine de l'église collégiale de Saint-Piat à Seclin, fait à Lille devant notaires le 13 octobre 1667 ; la réplique des opposants, des dupliques pour Lorthioir, une requête à fin de fournir de Lorthioir répondue le 3 août 1689 ; la sentence étendue de la gouvernance (sentence du 10 novembre 1689 en faveur du demandeur) se terminant par la mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle l'appel sera porté soit précisée | | |
| 17491 | 0 | 1692 | 1692 | Succession. Dettes. Créditeurs de la maison mortuaire de Jean Colombuen, saisie | Petit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 16009 | 3 | 1702 | 1702 | Succession. Consignation de titres de la maison mortuaire du comte de Hallennes | Une seule pièce | | |
| 16735 | 0 | 1683 | 1709 | Succession. Cohéritiers à la maison mortuaire de Gilles Descouroue et Françoise Bettreman | Dossier volumineux de 66 pièces cotées avec un inventaire pour chaque partie | | |
| 15258 | 0 | 1682 | 1704 | Succession. Biens délaissés par Marguerite Lourdel, veuve de Christophe Cuvelier, paiement de rente héritière | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire dont une transaction de 1664 sur parchemin dont le contrat de mariage entre Charles Houssoy et Marguerite Lourdel | |
