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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24709 | 0 | 1681 | 1687 | Saisie, privilège de bourgeoisie. Propriété de terres ; contestation de la validité d'une donation pour non respect des formalités (défaut de deshéritance) ; possession paisible ; prescription ; record de Loi | Dossier en bon état composé de 28 pièces. Parmi les pièces : un inventaire ; la requête d'Aoustin du 18 janvier 1681 ; la réponse des sœurs Lejuste ; les étiquets et l'enquête d'Aoustin du 27 juin 1681 ; l'acte de la donation faite par Marie Lejuste, fille de feu Pierre et d'Elisabeth Aoustin, à sa mère le 27 juillet 1637 ; le record de Loi du 12 mai 1639 ; l'acte du partage entre les héritiers des demoiselles Elisabeth et Jeanne Aoustin fait devant les échevins de Valenciennes le 15 mai 1677 et recordé par eux le 19 juin 1677 ; le testament de Pierre Lejuste, fils de feu Pierre et de Marguerite "Samon", du 9 mars 1622 ; les étiquets des défenderesses et leur enquête du 21 mars 1682 ; les reproches du demandeur et des défenderesses ; les salvations du demandeur |  | |
| 24790 | 0 | 1569 | 1570 | Délimitation des droits du seigneur d'une seigneurie enclavée (droits de justice, droit d'avoir un représentant aux assiettes et récolements des tailles et aides du roi, droits lors du passage de soldats) ; trouble dans la possession de ces droits. Compétence du juge laïque (caractère temporel des matières possessoires) | Petit dossier contenant 7 pièces dont un inventaire. Parmi les autres pièces : des lettres patentes de reprise d'errements accordées à la demande du défendeur pour obliger les héritiers de Martigny et du Pont à poursuivre le procès commencé par leurs auteurs (lettres signifiées le 10 février 1570 à Robert Bridou,procureur, facteur et entremeteur des héritiers de feu messire Philibert de Martigny et à Jacqueline Bernut, veuve commune en biens et dettes de feu Pierre du Pont) ; trois écrits pour les demandeurs (un mémoire de 31 articles, un écrit de réponses et solutions et des additions) | | |
| 31806 | 0 | 1709 | 1709 | NC, Justice gracieuse du parlement ; discipline des officiers des juridictions inférieures, Demande de "congé maladie" et de remplacement jusqu'à guérison de Maximilien Dubois, procureur du roi au présidial d'Ypres | 1 pièce (2 feuillets) : requête présentée le 25 juin 1709 par Dubois dans laquelle il expose le malaise dont il a été victime et les "infirmitez" dont il est atteint depuis et, se prévalant de l'avis de "tous les médecins", demande à être suppléé dans l'exercice de son office par Vernimmen, avocat, jusqu'à sa guérison (en marge : conclusions du procureur général de Baralle favorable à la demande) | | |
| 284 | 0 | 1688 | 1688 | Dettes | Dossier en bon état général composé de deux pièces dont une de 52 folios (un gros mémoire) et la sentence des échevins de Dinant | | |
| 1424 | 0 | 1687 | 1695 | Opposition du procureur général à l'homologation d'une transaction passée entre l'abbaye de Saint-Martin et le collège des laboureurs à propos de la perception de la taille | Petit dossier touché par l'humidité, sans inventaire, constitué d'une liasse de 5 pièces : la transaction du 21 juillet 1687, la requête sollicitant l'homologation, des conclusions du procureur général, un placet en réponse des demandeurs, un "Soustenement" pour les demandeurs (1695) | | |
| 2398 | 0 | 1690 | 1690 | Adjudication au rabais des réparations du château de Villers-au-Tertre | Dossier en bon état, sans inventaire, constitué de trois pièces. La première pièce est une requête du comte de Sainte-Aldegonde pour obtenir que Maximilien Cambier, lieutenant de l'office de Bouchain, procède à l'adjudication au rabais des réparations de son chateau, en exécution de l'arrêt rendu par la Cour le 5 mai 1690 (en marge : apostille du conseiller Visart du 5 juin 1690 ; la copie de l'arrêt de la Cour du 5 mai 1690, jointe à cette requête, indique que les biens du comte ont été saisis à l'instance de ses créanciers). La seconde pièce est le procès-verbal d'adjudication au rabais dressé par Cambier le 9 juin 1690. La dernière pièce est une lettre de Maximilien Cambier datée du 9 juillet 1690 accompagnant l'envoi du procès verbal d'adjudication au rabais (le destinataire de cette lettre est inconnu) | | |
| 2908 | 0 | 1665 | 1669 | Rente, reconnaissance de lettre de rente | Dossier contenant une liasse de 25 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs, avec un inventaire, et 10 pièces séparées dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent l'enquête des demandeurs, la sentence des échevins d'Armentières du 5 décembre 1667 (sentence en forme avec sceau plaqué) et la sentence confirmative de la gouvernance de Lille rendue en la Salle le 27 septembre 1669 | | |
| 3857 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé en première instance, en appel : lettres de requête civile pour être relevé de l'écoulement des fataux | Petit dossier en bon état général, contenant 5 pièces cotées fournies par les intimés dont un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et 3 actes du rôle | | |
| 495 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Moreau, coiffeur de femmes, à Quinchon. Lieu : Sémeries | | ||
| 1273 | 0 | 1706 | 1708 | Etat des dépens dans le procès opposant Bernard Maximilien, procureur d'office de la Métropolitaine de Cambrai, emprenant les errements de la cause de Ferdinand Michel, procureur d'office de ladite Métropolitaine, à Guillaume Antoine Haumer, écuyer, seigneur de Béthencourt, prévôt royal héréditaire de Cambrai. | |
