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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17373017071707Infraction. Homicide (coup de sabre et autres instruments)Dossier de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
15598517051705Infraction. Homicide au couteau par un capitaine de cavalerieUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
162295116991701Infraction. Homicide d'André HervinDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16497116591659Infraction. Homicide d'Henri "Choquet" du 7 juillet 1659Une pièce : information tenue par les lieutenant et hommes de fief d'Aix Voir
164931316791680Infraction. Homicide d'un gendarme de la compagnie de FlandreDossier de 6 pièces Voir
17410016971697Infraction. Homicide d'un soldat (trouvé à Orchies)Petit dossier d'information de 9 pièces, avec rapport de visite du cadavre par le chirurgien et inventaire des effets trouvés sur le cadavre Voir
17388016971697Infraction. Homicide d'un soldat à LandasDossier composé d'une pièce unique : une informationVoir
16497416591659Infraction. Homicide d'un soldat de la compagnie du baron deSufay / Fufay (Dufay)à OrchiesUn pièce : information tenue par l'auditeur des gens de guerre de la ville et citadelle de Courtrai Voir
16519016361636Infraction. Homicide de Charles "Legrand"Une pièce unique Voir
16318016891692Infraction. Homicide de Jacques Manesse, retard de jugement, demande de lettre de justice au parlement pour contraindre le bailliage d'Avesne à jugerDossier très complet de 96 pièces, avec les pièces de l'information tenue par le prévôt puis la suite de l'instruction menée par le bailliage après renvoi, arrêt du 5 janvier 1692 portant condamnation à la pendaison de Jean GrangerSceau plaqué du bailliage sur l'arrêt criminelVoir

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