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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26392 | 0 | 1685 | 1686 | Succession, testament, partage des rentes héritières entre les neveux de l'archevêque de Cambrai, Lancelot Jonnart | Dossier de 12 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive et les éléments de procédure jusqu'à la duplique |  | |
| 26391 | 0 | 1672 | 1692 | Succession testamentaire de Jean Carré, bourgeois de Lille,opposition à l'appréhension d'une maison au titre des dispositions testamentaires en faveur des petits enfants car contraires aux dispositions prises ultérieurement par l'un des héritiers (Anne Carré) directs pour créer sa fondation | Petit dossier de 3 pièces avec inventaire dont la sentence étendue rendue par le bailliage sur laquelle il est noté apportée le 14 juin 1692, jugé le 30 octobre | | |
| 26390 | 0 | 1663 | 1665 | Succession, propriété de rentes hypothécaires | Petit dossier de 7 pièces réponse, avertissement et la provision de Justice sur parchemin (sceau en mauvais état délivrée à Malines le 16 janvier 1665 en faveur des veuves des parties | | |
| 2639 | 0 | 1690 | 1691 | Contrat de caution, remboursement des sommes engagées par la caution | Petit dossier en bon état général contenant 2 liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent : la procuration de Ballenghien, la requête du 4 avril 1690, la réponse du défendeur et les répliques du demandeur | | |
| 26389 | 0 | 1663 | 1665 | Rentes héritières et hypothécaires | 7 pièces, 6 pièces du procès entre Jacques Wincq et Jacques Coleman et une lettre royaux ordonnant aux juges de recevoir leurs veuves en procès | | |
| 26388 | 0 | 1615 | 1618 | Trouble dans la jouissance d'un siège dans l'église Saint-Géry de valenciennes, contestation de la possibilité de transmettre ce droit par testament, nécessité de l'autorisation des marguilliers | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire | | |
| 26387 | 0 | 1692 | 1692 | Portion congrue, droit du curé de Templeuve de percevoir la dîme sur les habitants de la paroisse de Capelle | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire fournies par Mathieu du Riez dont la procuration délivrée à Jacques Delrue, avertissement... | | |
| 26386 | 0 | 1642 | 1643 | Indéterminé, enquête portant sur la signature de compte de feu Jean du Bois | Petit dossier de pièces d'enquête : lettre d'enquête valitudinaire, intendit, procès verbaux, comptes.. | | |
| 26385 | 0 | 1472 | 1472 | Frais de justice, taxation des dépens, objet principal : indéterminé | 3 pièces : un état des dépens, deux actes sur parchemin avec sceau sur la taxation | | |
| 26383 | 0 | 1691 | 1693 | Sentence arbitrale, succession, testament, maison mortuaire, saisie, paiement de travaux | Sentence arbitrale qui met fin à un procès pendant devant l'échevinage de Bergues entre Marguerite Doriseele et Pierre de Baecque, administrateur de la maison mortuaire de Laurent Boupsoen pour faire annuler la saisie opérée sur la maison léguée par le défunt pour obtenir paiement de travaux faits avant la rédaction du testament et les pièces de la procédure arbitrale avec inventaire, sont jointes 43 pièces justificatives des frais de réparation de la maison, copie du testament... | |
