Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 411 à 420 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30679116991701Paiement de marchandises (bas) livrées ; obligation de la femme (épouse) aux dettes de son mari ; qualité de marchande publique ; contrainte par corps28 pièces : 27 pièces fournies par J. L. de Backre, opposante (16 pièces reliées dont 2 inventaires ; 11 pièces volantes dont ses écrits de réponses, dupliques, quadrupliques, 1 enquête faite à Lille le 20 janvier 1701, une traduction de l'enquête faite à Audenarde le 6 mars 1701, un écrit de reproches, un écrit de salvations) et la sentence du 9 septembre 1701 avec mention de l'appel de J. L. Debacker. Faire le lien avec 8B1/30681Voir
30506116071608Réparation d'honneur7 piècesVoir
30277116901691Dettes, Payement des salaires des manœuvriers pour du travail de production de lin et d'avoinePetit dossier en une liasse avec inventaire dont la requête et pièces d'enquête Voir
28362117061706saisie réelle, opposition à l'arrêt d'adjudication1 pièce : Pv de comparution, avocat : couvreur, procureur postulant Pronnier pour la dame d'ErquelinesVoir
28203117071711Refus de payer la caution de dépensUne pièce : placet des demandeursVoir
28152117051705Justice, huissier, secrétaires de chancellerie, violation des règlements. Procédure : Cassation d'un exploit de signification d'un arrêt rendu par le parlement sans lettres de chancellerieDossier de 2 pièces : extrait des registres du Conseil privé (arrêt de condamnation de l'huissier et secrétaires de chancellerie), mandement royalVoir
28110116911694Procédure : obtention des grosses d'un procès extraordinaire, procédure extraordinaire, crime de rapt séduction et déflorationDeux pièces dans la volumineuse liasse de l'article 28110 dont l'arrêt du parlement et la supplique de la victime pour obtenir les grosses de son procèsVoir
2800116791684Droits de bourgeoisie (droit d'issue) à BailleulDossier en bon état général, composé de deux liasses reliées contenant des pièces fournies par le défendeur. La première liasse réunit 31 pièces dont deux inventaires successifs et la seconde liasse 5 pièces dont une addition d'inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête en forme de réponse du défendeur du 22 janvier 1680 (réponse à la requête du demandeur présentée le 23 décembre 1679), le contrat de mariage de Chrétien de Mol et Jeanne d'Hallendre (17 février 1661) et une attestation du greffier des orphelins à Bailleul et de plusieurs praticiens de la ville et châtellenie de Bailleul concernant les règles applicables quand un bourgeois épouse une non bourgeoise ou un non bourgeois une bourgeoise.Voir
27857116911691Procédure extraordinaire (criminelle), vol de poulain dans l'écurie d'un cabaret lors de la foire de Saint-OmerRéquisition du procureur Baralle avec l'interrogatoire sur la selletteVoir
27730116801690Vente judiciaire des terres appartenant à Pasquier Thumerel, lieutenant de la terre et seigneurie de RouvroyPièces, en mauvais état, présentées par Pierre du Célier, bourgeois, marchand de grains de la ville de Douai, prétendant droit aux deniers consignés par Antoine Goubelet adjudicataire du décret poursuivi par le sieur CaneauVoir

logos