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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27673016861757NC, Non renseigné Dossier d'une quarantaine de pièces relatives à la fondation des Vieux Hommes de Wattrelos, fondation pieuse, hôpital fondé par Pierre Bisschop dont le Bavon Bisschop, doyen des conseillers du Parlement de Douai est le petit fils. comptes de 1676, 1745, 1747, 1749, 1751, 1753, 1755 et 1757Voir
27674016611675NC, non renseignéDossier en une liasse en mauvais état, assiette des impôts de l'Ecaillion, compte-rendu par les échevinsVoir
27680016971699Rentes foncières, arrérages, demande de lettres exécutoiresPetit dossier de 6 pièces devant la gouvernance dont la requête expositiveVoir
27684017101711Procédure, défaut de fournissement après ordonnance de fournir, forclusion. Au principal : dettes, non remboursement d'un prêt en espècePetit dossier de 16 pièces de l'incident avec inventaire dont la reconnaissance de dettesVoir
27686017141714Métiers, corporations (grossiers-merciers), Frais de procédure à la charge des officiers de la halle Basse de Valenciennes ou de la ville ?Une pièce : enquête à la demande des maîtres jurés et suppôts de la branche saint-Elizabeth (grossiers-merciers)Voir
2769016801680Succession testamentaire de Martin Janssens, seigneur de MartinsartPetit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 3 pièces : le testament de Martin Janssens, sieur de Martinsart, chevalier de l'ordre de Saint-Lazare, fait à Venise en 1678 (en italien), sa traduction en français et un extrait du registre aux mémoires devant les échevins de LilleVoir
27690017071707Succession, qualité d'héritier, liquidation, rente, procédure, conditions de l'appelPetit dossier de 4 pièces produites en appel avec inventaire dont duplique et réplique en appel, copie du registre des embrefs d'Eppe-Sauvage, l'acte de procurationVoir
277017001702Rentes, dépens des procéduresDossier en bon état général de 47 pièces, en une seule liasse, dont deux inventaires et pièces correspondantes : procuration, requête contre les demandeurs, requête des demandeurs, itérative, copie de réponse, répliques, dupliques, arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 1689, écrit de fournissement, un réquisitoire des défendeurs, requête sur fournissement, itératives du demandeur et divers autres écrits des défendeurs ou des demandeursVoir
2770016951695Réparation de l'église de Warhem, utilisation de bois de charpente non-conforme au contrat d'adjudication de l'entreprise, frais de mise en conformitéPetit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de François Vanbiesbroucq, la réponse à la requête du 9 mars 1695 et un rapport d'expert du 23 février 1695Voir
27704017011704Dettes, nullité d'une saisie mobilière (chevaux et chariot)Dossier en deux liasses avec inventaires, la première de deux pièces, l'autre de 38 pièces versées par l'appelant devant la gouvernanceVoir

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