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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24298017001700IndéterminéLiasse de deux pièces : une requête de l'intimée du 25 juin 1700 pour obtenir le fournissement de la cause et une ordonnance constatant la contumace de l'appelant et le défaut de fournir du 1er juillet 1700Voir
25002016991699IndéterminéPetit dossier de 4 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, lettre d'anticipation d'appel, écrit de contre-emploi, l'ordonnance de fournirVoir
31493016801680Indéterminé2 pièces reliées (parchemins dont un avec sceau) en mauvais état (texte en partie effacée, salissures) : une commission exécutoire et un arrêt du conseil souverainVoir
15197017021702IndéterminéUne pièces sans cote ni inventaire Voir
7313016911692IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration donnée à Jean François Ballenghien et deux actes du rôleVoir
15199017151715IndéterminéUne pièces (interrogatoire sur la sellette) sans cote ni inventaire Voir
25005016741674IndéterminéPetit dossier de 2 pièces fournies en appel par Guillaume Pollet avec inventaire dont la procuration donnée à Gaspart Mallet, l'écrit de contre-emploiVoir
16009417021702IndéterminéUne seule pièce Voir
304016821683Indemnisation pour arrêt abusif, dommages et intérêtsPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies en appel par Guillaume Moreau, dont deux inventaires et les pièces correspondantesVoir
28488017091709Incident, Refus de restituer des quittances de nantissement pour deniers capitauxPetit dossier de 5 pièces avec un inventaireVoir

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