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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26389016631665Rentes héritières et hypothécaires7 pièces, 6 pièces du procès entre Jacques Wincq et Jacques Coleman et une lettre royaux ordonnant aux juges de recevoir leurs veuves en procèsVoir
26388016151618Trouble dans la jouissance d'un siège dans l'église Saint-Géry de valenciennes, contestation de la possibilité de transmettre ce droit par testament, nécessité de l'autorisation des marguilliersPetit dossier de 10 pièces avec inventaireVoir
26387016921692Portion congrue, droit du curé de Templeuve de percevoir la dîme sur les habitants de la paroisse de CapellePetit dossier de 4 pièces avec inventaire fournies par Mathieu du Riez dont la procuration délivrée à Jacques Delrue, avertissement...Voir
26386016421643Indéterminé, enquête portant sur la signature de compte de feu Jean du BoisPetit dossier de pièces d'enquête : lettre d'enquête valitudinaire, intendit, procès verbaux, comptes..Voir
26385014721472Frais de justice, taxation des dépens, objet principal : indéterminé3 pièces : un état des dépens, deux actes sur parchemin avec sceau sur la taxationVoir
26383016911693Sentence arbitrale, succession, testament, maison mortuaire, saisie, paiement de travauxSentence arbitrale qui met fin à un procès pendant devant l'échevinage de Bergues entre Marguerite Doriseele et Pierre de Baecque, administrateur de la maison mortuaire de Laurent Boupsoen pour faire annuler la saisie opérée sur la maison léguée par le défunt pour obtenir paiement de travaux faits avant la rédaction du testament et les pièces de la procédure arbitrale avec inventaire, sont jointes 43 pièces justificatives des frais de réparation de la maison, copie du testament...Voir
26382017011704Droit de terrage, complainte, village de TemplemarsVolumineux dossier de 13 cahiers de l'enquête poursuivie devant le sieur Pollet au village de Templemars et 14 pièces pour paiement des vacations du conseiller Pollet avec la certification du versement des sommes pour les enquêtes menées antérieurement à Tournai et à Lille (1697), Ballenghien et Le Pan procureursVoir
26381016971699Droit de terrage, procédure incidente lors de l'enquête autorisée par le parlement et diligentée devant la gouvernance de LilleVolumineux dossier de 58 pièces de l'incident de procédure dont certaines en très mauvais état : pièces d'enquêtes jointesVoir
26380016941698Droit de terrage à Lille, complainteDossier de 16 pièces dont des étiquets et procès verbaux d'enquête, déclaration de terrage appartenant aux Pères jésuites, déclaration des impayés du droit de terrage appartenant au prince de MelunVoir
26379016221622IndéterminéDeux pièces isolées cotées sans inventaireVoir

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