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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 26648 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, ascendants du côté paternel, part des meubles, | Petit dossier de quatre pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête d'Anne Marie Warlop du vingt-quatre septembre 1695 et la réponse de Charles François du Chastillon |  | |
| 26641 | 0 | 1679 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, nature de la cure de l'Espaix (Epaix), contenu de la dîme, état de la maison pastorale | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec deux inventaires de fournissement (nommés deuxième inventaire et troisième inventaire) et les pièces afférentes dont un conterdit, des solutions, des contresolutions, un arrêt interlocutoire de la cour du sept avril 1680, des points avisés d'office et un écrit de satisfaction | | |
| 2664 | 0 | 1690 | 1690 | Conflit sur l'attribution du cantuaire (Chantuaire) "dit des Anicques" et sur la possession des biens annexés à la fondation du cantuaire, saisie de biens dépendant de ce cantuaire sis à Trith et Maing, demande de mise sous séquestre | Dossier en bon état général avec un inventaire et les 23 pièces de première instance correspondantes, dont la requête du 19 octobre 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des solutions et contredits pour la demanderesse et la sentence de l'office de la Prévôté-le-Comte du 20 décembre 1690 déboutant la demanderesse (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 26634 | 0 | 1703 | 1703 | Acquisition du fief de Sorval, baronnie d'Esne, issu des biens de feu Louis Crul, seigneur de Verquigneul, par Jean du Breuil et Françoise Scolastique Pouillaude son épouse, demeurant à Cambrai, par devant les hommes de fief de la baronnie d'Esne | | ||
| 26633 | 0 | 1684 | 1684 | Impôts et taxes, taille, défaut de paiement, absence ou fuite du territoire, surannation de la sommation de payer, vente de meubles et effets, coutume de Bailleul | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du dix-sept mai 1684, la sentence définitive du dix-neuf juillet 1684, une copie de l'amman du Mestier de Bailleul sur la saisie et la vente des effets de Reinaert, inventaire des biens après la saisie et la vente des biens issus de la saisie. Les pièces sont en flamand avec des traductions | | |
| 26624 | 0 | 1706 | 1707 | Droit de terrage, contrat de vente de droit de terrage, engagiste | Dossier de trois liasses de pièces en mauvais état (humidité et folios collés entre eux). Chaque liasse est accompagnée d'un inventaire, la première pour l'appelant, la deuxième pour l'intimé et la troisème pour les pièces de première instance. Ce dossier semble être la suite du 8 B1 / 26621 dont l'état de conservation est meilleur | | |
| 26621 | 0 | 1704 | 1707 | Droit de terrage à Landrecies, contrat de vente de droit de terrage, engagiste | Dossier de 18 pièces de première instance en bonne état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur au Bureau des finances du seize octobre 1704, le contrat d'acquisition du droit de terrage, un extrait du cartulaire du droit de terrage, le placet de poursuite du demandeur, l'écrit de défense, les dupliques, les tripliques et l'acte d'appel de Jean Quievy | | |
| 2662 | 0 | 1672 | 1673 | Détournement d'argent pendant la collecte des tailles et des vingtièmes | Dossier volumineux en assez bon état général (des pièces mal pliées ou emmêlées), sans inventaire, contenant 37 pièces dont des procès verbaux de comparution, des enquêtes, des extraits de comptes... | | |
| 26607 | 0 | 1683 | 1684 | Nantissement, impôts dit du bouthors, intérêts | Dosssier de 22 pièces répartis en deux liasses avec inventaires de fournissement des parties dont les requêtes des demandeurs, la réponse du défendeur, une enquête demandée par les demandeurs, les reproches du défendeur sur l'enquête et l'acte de nantissement | | |
| 26606 | 1 | 1684 | 1696 | Sur le fond : Succession, secondes noces, coutumes du Hainaut. Procédure : procédure abusive, moyens dilatoires | Gros dossier d'environ 90 pièces fournis en appel en bon état état général réparties en plusieurs liasses. 1/ Première liasse : pièces des procédures (64 pièces) de Marguerite Mailliart ; 2/ Deuxième liasse : pièces de procédures (18 pièces) d'Antoine Mailliart reprenant la cause de sa soeur Marguerite Mailliart ; 3/ Quatrième liasse : autres pièces de procédure (4 pièces) d'Antoine Mailliart. Suite, au dossier 8 B 1 / 26606-2 | |
