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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1360 | 0 | 1697 | 1697 | Exercice de la fonction de barbier | Une liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs, en bon état général, avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, la requête d'Hardy du 22 mai 1697, des procès-verbaux, des répliques pour les défendeurs du 1er juin 1697, une autre requête d'Hardy du 1er juin 1697, des dupliques pour les défendeurs du 12 juin 1697, une requête d'Hardy du 24 septembre 1697 |  | |
| 2331 | 0 | 1700 | 1700 | Droit des biens : immeuble, possession immémoriale d'une bande de terre | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 4 pièces : deux étiquets pour Marie Charpentier, une enquête pour Marie Charpentier et des dupliques pour Lambert Scelleur | | |
| 3784 | 0 | 1700 | 1707 | Difficultés d'application de l'édit de création des offices de commissaires aux saisies réelles et receveur des consignations de février 1692 : trouble dans l'exercice de la charge nouvellement créée à Bouchain | Petit dossier en bon état, comprenant deux liasses. Une liasse de trois pièces dont l'inventaire correspondant, une procuration donnée à Ballenghien et deux actes du rôle. Une liasse de deux pièces contenant un écrit pour l'intimé avec, en pièce jointe, un arrêt imprimé du conseil d'Etat. Un extrait imprimé des registres du Conseil d'Etat contenant l'arrêt du 21 octobre 1698 rendu au profit de Balthasar Marchant (cet arrêt casse l'arrêt du parlement de Tournai du 27 juillet 1695 relatif à la saisie d'une maison sise à Bouchain ayant appartenue à Albert Rouppin) | | |
| 476 | 0 | 1780 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Toilliez, marchand, à Descamps, négociant. Lieu : Cambrai | | ||
| 1204 | 0 | 1715 | 1715 | Procès-verbaux concernant la coupe d'arbres et l'entretien de chemins à Coutiches pour l'abbaye de Flines. | | ||
| 3651 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Gobert, dans le procès ayant opposé Jean Baptiste François Gobert, écuyer, conseiller secrétaire du roi maison et couronne de France en la chancellerie du parlement de Flandre, père et tuteur légitime des enfants qu'il a eus de son épouse Marie Joseph Lasseries, à Charles Emmanuel, Nicolas Joseph, et Rose Pélagie Lasseries (frères et sœur) | | ||
| 4240 | 0 | 1701 | 1701 | Trois actes relatifs à des rentes appartenant à l'abbaye d'Anchin : 1/ Un acte de "rapport et dénombremens des rentes de Nomaing, Orchies et Coutiches revenans et appartenans a la court et maison de messeigneurs les relligieux, abbé et couvent de l'Eglise et abbaye de St Sauveur d'Anchin qu'ils ont en la ville et paroisse de Templeuve en Pevele..." collationné au cartulaire original le 15 octobre 1701. 2/ Un "Extrait d'un cacherel de rentes seigneurialles deues a venerable et discret seigneurs messieurs les relligieux, abbé et couvent d'Anchin..." collationné au cartulaire original le 15 octobre 1701. 3/ Un "Extrait des rentes seigneurialles deues a messieurs les abbé, relligieux et convent d'Anchin es villages de Nomaing, Coutiches et ville d'Orchies, renouvellé au mois de septembre 1619 par Pierre de Warenghien, receveur desdits seigneurs d'Anchin"... collationné à l'original le 16 octobre 1701 | | ||
| 4796 | 0 | 1684 | 1685 | Lettre de change, protêt | Dossier en bon état, comprenant une première liasse de 16 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, et une seconde liasse de 9 pièces fournies par l'intimé dont l'inventaire correspondant dont la lettre de relief d'appel, copie d'une lettre de sûreté de corps délivrée par la chancellerie de Paris de 1684 | | |
| 26265 | 0 | 1681 | 1683 | Personnel de justice, responsabilité et obligations de l'huissier dans le cadre de ses fonctions, insolvabilité, saisie | Dosssier d'une vingtaine de pièces en bon état général, contenant essentiellement trois inventaires de fournissement et les pièces afférentes | | |
| 26990 | 0 | 1697 | 1699 | Procédure criminelle : port de couteau à Lieu-Saint-Amand | Une liasse d'une dizaine de pièces en bon état général contenant une information faite par Charles Philippe Gardel, lieutenant général civil et criminel et franc garennier des ville, châtellenie, comté d'Ostrevent et franche garennier de Bouchain et les conclusions d'Antoine Debroux, avocat, commis à l'exercice de la charge de procureur du roi | |
