Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3648

Cote 8B1/3648
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtat des dépens dans le procès ayant opposé Henri Joseph Mahieu, marchand à Lille, à Gérard Desmaretz, marchand à Gand et Bruxelles
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