Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16929 | 0 | 1694 | 1697 | Partage des biens, rentes, | Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 30479 | 0 | 1688 | 1690 | Impôts et taxes, Animaux,Paiement de la dime de sang, montant de la dîme des moutons | 2 liasses reliées de 10 et 15 pièces : pièces de première instance dont la requête introductive d'instance du 28 juillet 1688, une copie de la sentence du 11 mai 1690 frappée d'appel et plusieurs inventaires dont un inventaire des pièces apportées au greffe du parlement | | |
| 31004 | 0 | 1706 | 1706 | Voies de fait, insultes et agression sur la personne de Jean Lohein (Loyhem, Lohein, Loyen) | 22 pièces endommagées par l'humidité, dont un inventaire, non consultable | | |
| 31523 | 0 | 1704 | 1704 | Procès criminel, faux en écriture ; concussion | Forte liasse avec inventaire | | |
| 14 | 0 | 1687 | 1687 | Opposition à la vente de meubles saisis à Lille à l'auberge du Louvre, rue des Jésuites, paroisse Sainte-Catherine | Dossier partiellement endommagé par l'humidité, composé de plusieurs liasses et de quelques pièces volantes dont : un extrait des biens achetés par Maximilien Lemessier ; des extraits des registres du parlement de Tournai ; des procès-verbaux d'enquêtes menées devant le lieutenant de la gouvernance de Lille ; une information du 6 septembre 1687 contre Thomas Lemessier, fils de Maximilien, et ses complices pour "infraction de la main de justice" par l'enlèvement des meubles saisis | | |
| 914 | 0 | 1680 | 1683 | Vente de terres, retrait lignager | Dossier contenant une liasse de 29 pièces fournies par le demandeur (pièces en flamand avec traduction) et une pièce volante : une lettre du 2 janvier 1683 accompagnant l'envoi du sac du procès suite à l'appel de Vanpeperstraete | | |
| 1891 | 0 | 1690 | 1692 | Succession, procédure incidente en complainte trouble de fait : abbatage d'arbres | Dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une quarantaine de pièces produites devant le parlement, avec trois inventaires. Parmi les pièces : une requête présentée à la Cour par l'appelant le 20 septembre 1690 ; des répliques ; une déclaration faite devant les gens de loi de Wervicq le 21 novembre 1690 par Van Damme et Gallant, charpentiers et marchands d'arbres à Wervicq ; des actes du rôle ; des placets ; des écrits de positions ; des réponses ; des additions de solutions ; un avertissement ; des pièces d'un procès devant la gouvernance de Lille entre Pierre Du Bus et consorts et Jacques Vuyst ; un acte notarié du partage fait le 10 octobre 1633 par Jean Pincquet, fils de feu Gilles l'aîné, bourgeois de Comines, et Antoinette Vandermersch, sa femme (partage de tous leurs biens entre leurs enfants) ; plusieurs autres actes passés par Jean Pincquet les 4 décembre 1641 et 25 juin 1642 ; des pièces du procès ayant opposé Jacques et Jean Pincquet à Jacques Vuyst devant les hommes de fief de la cour féodale de Comines en première instance et devant la gouvernance de Lille en appel | | |
| 2607 | 0 | 1696 | 1699 | Perception de grosses et menues dîmes d'oignons, poireaux et autres légumes sur la cense et jardin de la Courbe, statut particulier de la seigneurie de la Courbe (lieu séparé et indépendant du faubourg de Lespaix et de la ville de Valenciennes), exemption de dîmes | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 9 pièces (une liasse de 5 pièces pour le défendeur, une liasse de 3 pièces pour le demandeur et une pièce volante). Il s'agit de pièce d'enquête : des étiquets, une enquête pour le défendeur, une enquête pour le demandeur et un procès verbal de comparution du 23 juin 1698. La requête des religieux a été présentée le 21 novembre 1696 | | |
| 4223 | 0 | 1548 | 1550 | Subrogation pour mener à bien un procès (subrogation aux droit, cause et instance). Suspicion de dol, fraude ou simulation | Petit dossier de 5 pièces produites devant le Grand conseil de Malines dont un inventaire et les pièces correspondantes, en assez mauvais état | | |
| 366 | 1 | 1683 | 1699 | Etat des dépens dus au procureur à la gouvernance d'Arras Lesoing, mari et bail de Constance Monique Joseph Flahaut, dans le procès l'opposant à Thomas Joseph Leblanc, avocat à la gouvernance d'Arras, et les demoiselles Marie Joseph, Isabelle Françoise, Marguerite Françoise et Marie Catherine Leblanc. Lieux : Douai et Lille | |
