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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26903 | 0 | 1669 | 1772 | Sur le fond : Propriété du chemin de Bruges (Brugge) à Coutrai (Kortrijk), affermage de la cense du Château d'Eeghem. Procédure incidente : compétence juridictionnelle, recours multiples devant des cours dépendantes de différents souverains, amendes | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général, sans inventaire, contenant les pièces de procédure du procès dont des requêtes des deux parties, des réponses, des pièces tirées des instances au Conseil de Flandre et au Grand Conseil de Malines et les réquisitions pour amende de l'avocat général du conseil souverain Waymel du Parcq contre Delrio |  | |
| 1239 | 0 | 1684 | 1685 | Suppression d'un chemin : possession légitime et paisible, chemin devenu public | Dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs (en double exemplaire), la requête du 21 octobre 1684, trois extraits du registre aux plaids de la gouvernance, une attestation des manants et habitants du village de Taintegnies du 15 juin 1685, un avertissement pour les demandeurs (en deux exemplaires), un "Calendrier pour Jean de Croix, seigneur destreelles et avec luy les principaux habitans du village de Florent, demandeurs par requete du 21 octobre 1684" | | |
| 5878 | 3 | 1698 | 1692 | Suppression d'un bénéfice ecclésiastique séculier (la coutrerie de Saint-Étienne à Lille) | Petit dossier contenant une liasse de 2 pièces : une demande adressée au conseiller de Mullet pour qu'il joigne au sac de procédure l'avis joint. Cet avis, daté du 13 juillet 1692, délivré à Lille par l'avocat Buissy, mentionne la requête présentée à la gouvernance de Lille par Faucompret le 3 mai 1689 | | |
| 678 | 0 | 1693 | 1693 | Suites d'un homicide, transaction en matière criminelle, faux, prescription | Une pièce en bon état général : un fascicule de 31 pages intitulé "arrières salvations" | | |
| 27892 | 0 | 1685 | 1685 | Sucession, retrait lignager | trois pièces dont l'inventaire des productions devant les échevins sans les pièces et une quadruplique présentée en appel | | |
| 151 | 0 | 1686 | 1693 | Successsion, maison mortuaire de Lucas de Corte, greffier de la seigneurie de Croix | Dossier en bon état général contenant 47 pièces de première instance avec plusieurs inventaires, des exhibitions, une sentence interlocutoire, un extrait de rôle | | |
| 24527 | 0 | 1684 | 1695 | Succession; Dette de la maison mortuaire de Pierre Devos, père de la défenderesse, prescription de plus de 30 ans | Dossier de 21 pièces avec un inventaire (réponses, dupliques, avertissement). | | |
| 2011 | 0 | 1666 | 1667 | Succession. Violation des dispositions d'un testament. Droit de la veuve à la jouissance des deux tiers des biens de libre disposition en viager | Petit dossier de 5 pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 27 septembre 1666 déboutant les demandeurs et les lettres de relief d'appel du 16 octobre 1666 | | |
| 17496 | 0 | 1708 | 1708 | Succession. Revendication d'un quart des biens meubles délaissés par Marie Motte | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15621 | 0 | 1714 | 1719 | Succession. Religieux privé par sa soeur des biens meubles provenant de la maison mortuaire de ses parents | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | |
