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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13978016981698Noblesse. Qualification de chevalier, titres à fournir3 pièces sans cote ni inventaire. Lien au procès entre Bernard François Leduc, demandeur contre Jacques de Maude, devant le Parlement en 1698. Voir
30355017001700Femme, Grossesse hors mariage, action en séduction et recherche de paternité naturelle3 pièces volantes et une forte liasse reliée contenant les pièces des demandeurs (A. Trachet et sa fille) dont un inventaire et la requête du 15 février 1700Voir
28790016391705NC, sans objet, écrits des nobles dames du chapitre de Denain avec le greffe Grand Conseil de Malines, fardes et sacs à procès3 pièces, une procuration donnée au sieur Bar, directeur de l'hôpital du roi pour qu'il retire du greffe tout document relatif au chapitre de Denain (1705) reçu d'un mémoire adressé au greffe (1634)et des instructions pour faire retirer les piècesVoir
30883017111713Procédure criminelle, Homicide de Marie Anne Bauchard (Bouchard), veuve de Jean Prevost, demeurant à Rumegies , entérinement de lettres de rémission au parlement30 pièces : un inventaire des pièces du procès instruit à l'extraordinaire par l'échevinage de Saint-Amand avec les 28 pièces correspondantes et une requête non datée présentée au parlement par Arnould Drapier pour obtenir l’enregistrement pro Deo des lettres de rémission qu’il a obtenues. Une mention portée au verso du dernier feuillet de la pièce cotée A indique que les procès a été « apporté le cincq may 1713 / jugé le 20 de may 1713 ». La vérification effectuée dans les registres du parlement confirme que ce procès a bien été apporté au greffe de la 3e chambre le 5 mai 1713 (cf. 8B2/771, fol. 58 r°) et jugé le 20 du même mois (cf. 8B2/772 : arrêt entérinant les lettres de rémission)Voir
30956017111712Procès criminelle, procédure extraordinaire, duel, condamnation par effigie30 pièces dont l'arrêt définitif du 8 mars 1712, Jugé le 21 mars 1712 : cf, 8B1975, fol. 187 r°-188 r°Voir
31625017011701Succession d'H. Braem ; privilège de bourgeoisie (application de la coutume de Gand au lieu de celle de Lille)31 pièces reliées : "deuxième inventaire" pour les héritiers Braem, intimés, et pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la copie des lettres de requête civile obtenues par les jésuites le 5 mars 1701 ; une copie collationnée de la donation faite par H. Braem aux collège des jésuites d'Armentières le 10 novembre 1662 ; un inventaire des meubles et des lettres de rentes laissés par feu H. Braem, décédé à Gand le 2 décembre 1662, dans la maison de Jean Coppin, prêtre habitué de l'égise Saint-Sauveur à Lille ; 2 arbres généalogiques de la descendance d'H. Braem ; 2 pièces attestant de l'admission d'H. Braem à la bourgeoisie de la ville de Gand (en flamand, avec traduction)Voir
31566016951696Protestants ; prétendue abjuration ; hébergement et conduite de religionnaires hors du royaume ; faits justificatifs31 pièces volantes : une copie du procès-verbal de capture du 24 décembre 1695 (4 feuillets), 14 interrogatoires, 4 réquisitoires du procureur général, 1 arrêt du parlement ordonnant la répétition des interrogatoires et, au besoin, la confrontation des accusés, 1 répétition d'interrogatoire, 2 procès-verbaux de confrontation, 2 interrogatoires sur la selette et 6 interrogatoires incomplets. 7 pièces reliées : un mémoire en faveur de Vandeputte accompagné de 6 certificats visant à confirmer ses allégations (il est bon catholique et a cru que les personnes qu'il a logées, et qu'il nie avoir conduites, l'étaient aussiVoir
30647017011701Procès criminel, voie extraordinaire, Incendie volontaire, violences et menaces33 piècesVoir
30487016031605Droit des gens mariés, succession de Robert de Longueval, mariage par paroles de présent avant le concile de Trente, mariage putatif, donation à des enfants naturels pour leur servir d'aliments34 pièces dont un inventaireVoir
28568016991783Importante liasse de pièces éparses de procès criminel menés devant la cour souveraine de Flandre34 piècesVoir

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