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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15598 | 1 | 1703 | 1703 | Infraction, Religion Réformée, Protestants, Suspicion de fuite de religionnaires, ayant fait commerce en Amérique | L'ensemble du dossier est composé de nombreuses pièces relatives à des procès extraordinaires, essentiellement des interrogatoires. Premier dossier de 5 pièces |  | |
| 16237 | 1 | 1692 | 1693 | Salaires d'exécution excessifs et contraire à la coutume introduit par le bailli de l'ambacht de Cassel, étranger établi dans la châtellenie | Dossier assez volumineux de 32 pièces. Première affaire : 6 pièces cotées avec inventaire | | |
| 5279 | 1 | 1699 | 1699 | Succession de Pierre Descamps, négociant à Lille, appréhension des biens par les exécuteurs testamentaires, contestation de cette qualité, défaut de titre dans l'administration des biens du défunt | Dossier 43 pièces en 2 liasses. La première liasse de 30 pièces avec un inventaire concerne l'action contre Taverne avec la requête du 5 mai 1699 mais sont comprises des pièces de l'action dirigée contre Foucquier ministre de la bourse commune des pauvres | | |
| 25084 | 1 | 1691 | 1691 | Droit des biens, atteinte à la propriété, emprise | Petit dossier de 3 pièces avec inventaire dont procuration, réponse, duplique | | |
| 13129 | 1 | 1673 | 1675 | Levée d'une saisie, transfert de boursiers de la collégiale de Louvain à l'Université de Douai, manque d'assiduité et de zèle, suppression de la bourse | Dossier volumineux de 64 pièces sans cote ni inventaire (quelques pièces en flamand), relatives à plusieurs affaires, certaines en relation avec l'université de Douai ou le collège de Douai dont le testament de Gaspard de la Torre, prévôt de Bruges et de la collégiale de Notre Dame | | |
| 16365 | 1 | 1702 | 1702 | Infraction. Exécution de l'arrêt qui absoud les accusés, élargissement de prison | Petit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire (toutes numérotées 14 sauf une n°15 sans aucun rapport) ainsi qu'une chemise n°22 ("remises au greffe par le président Bruneau"). Le procureur attend la réponse du maréchal de Boufflers. | | |
| 16493 | 1 | 1753 | 1753 | Infraction. Auxiliaire de justice. Rebellion à justice lors de l'exécution du décret sur la maison de Catherine Joseph Heriguer, violence et injures envers l'huissier et ses recors | Sous la cote 16493 sont classées de nombreuses affaires criminelle ; première affaire : 26 pièces, dont de nombreux interrogatoires | | |
| 30679 | 1 | 1699 | 1701 | Paiement de marchandises (bas) livrées ; obligation de la femme (épouse) aux dettes de son mari ; qualité de marchande publique ; contrainte par corps | 28 pièces : 27 pièces fournies par J. L. de Backre, opposante (16 pièces reliées dont 2 inventaires ; 11 pièces volantes dont ses écrits de réponses, dupliques, quadrupliques, 1 enquête faite à Lille le 20 janvier 1701, une traduction de l'enquête faite à Audenarde le 6 mars 1701, un écrit de reproches, un écrit de salvations) et la sentence du 9 septembre 1701 avec mention de l'appel de J. L. Debacker. Faire le lien avec 8B1/30681 | | |
| 448 | 1 | 1754 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Florisonne, fils unique et héritier de Dame Jacqueline Joseph Lesellier, veuve de Gaspard Wattelin d'Herbert, héritière des biens patrimoniaux parternels délaissés par Anne Joseph de Surcques, veuve d'Alexandre Joseph Lesaffre de Saine, à Werbier, Raulin, Duhamel et Billeval. Lieux : Cassel et Steenbecque | | ||
| 3591 | 1 | 1712 | 1713 | Déclaration de salaires et débours dans le procès opposant Jeanne Françoise Debonmarché,demeurant à Valenciennes, veuve de Jean Baptiste de Leval, chevalier, seigneur de Briastre, à Jean Charles Delecourt, seigneur de Mangobert, conseiller du roi, lieutenant particulier de la gouvernance de Douai | |
