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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27521816941694Procédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholiquePetit dossier en bon état général de quatre pièces dont deux interrogatoires menés par le conseiller Louis Philippe de Buissy et deux réquisitions du procureur général Ladislas de BaralleVoir
27521916941694Procédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholiquePetit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Cordouan et des réquisitions du procureur général Ladislas de BaralleVoir
275211016941694Procédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galèresPetit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Corduan et des réquisitions du procureur général Ladislas de BaralleVoir
275211116941694Procédure criminelle : protestantisme, suspicion, voyage à l'étranger en Hollande, passeport, falsification de signaturePetit dossier un bon état général comprenant deux interrogatoires menés par Jean Antoine Desnauë dont un sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlementVoir
275211216941694Procédure criminelle : coups et blessures, lettres de rémissionPetit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoire menés par le conseiller Allard de RoubaixVoir
275211316941694Procédure criminelle : vol avec effraction, état de nécessitéPetit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires sur la sellette menés par le conseiller Louis Philippe de BuissyVoir
27522016901691Succession, vente par adjudication d'un bien immeuble, contestation du compte de distribution des deniersPetit dossier de 16 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires dont le dictum de la gouvernance de DouaiVoir
27523016941695Paiement de rente,droit de maineté, opposition à saisieDossier de 33 pièces avec Inventaire dont copie du contrat de mariage en date du 9 août 1684 de Guillaume Robert, un factum manuscrit, pièces de l'enquête par turbe, copie authentique sur parchemin d'une lettre de relief de maineté héritière d'une maisonVoir
27524017081709Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature,conseiller présidial d'Ypres, plaintes pour concussions, malversations et inscription de fauxDossier constitué des pièces de la poursuite devant le Présidial avec inventaire et de la requête pour être reçu en appel de l'accusé (volumineux mémoire)Voir
27535017141714Non renseigné, NC. Sans objetPapiers relatifs à la succession du sieur de Locron, chevalier d'honneur au conseil provincial du Hainaut à Valenciennes : succession, comptes de la maison mortuaire, mémoiresVoir

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