Recherches multicritères

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3031017701770IndéterminéPetit dossier en bon état général comprenant un inventaire, et deux pièces d'appelVoir
4011017031703IndéterminéPetit dossier en bon état de 7 pièces cotées dont l'inventaire correspondantLettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 1er septembre 1703 (sur parchemin avec un reste de sceau)Voir
773016721673IndéterminéPetit dossier de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, une procuration, des réponses, des dupliquesVoir
28994016951696IndéterminéPetit dossier des pièces d'appel avec inventaire avec les lettres de reliefs et l'écrit d'emploi des pièces de première instanceVoir
6984017091710IndéterminéPetit dossier de 6 pièces produites par l'intimé dont un inventaire, la commission de relief d'appel de la sentence du 1er octobre 1709 et deux actes du rôleVoir
29000016811681IndéterminéDossier de 3 pièces avec inventaire dont les lettres d'anticipation sur parchemin avec sceauVoir
13852017001705IndéterminéUne seule pièce (inventaire coté FF) Voir
15781016861686IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
4018016991699IndéterminéPetit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimée et la partie intervenante : un inventaire, deux procurations données à Ballenghien et trois actes du rôleVoir
16399016691670IndéterminéPetit dossier de 5 pièces, désertion d'appel, commission de relief Voir

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