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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6313017041704IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé et 2 actes du rôle. Cet inventaire mentionne la commission de relief d'appel du 16 avril 1704Voir
26002016971698IndéterminéPetit dossier de sept pièces en bon état général, dont une lettre de Philippe Adrien de La Viefville aux échevins de Cassel pour le subministrer (fournir, aider ou procurer) dans sa preuve notamment pour la collation d'extraits des comptes du village d'Hardifort, les six collation d'extraits de compte (1661, 1662, 1663, 1664, 1665, 1667)Voir
10883016761687IndéterminéDossier de 4 pièces d'enquête, sans cote ni inventaire Voir
765017001700IndéterminéPetit dossier de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Devyldere et un acte du rôleVoir
10889014711476IndéterminéDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
766016921692IndéterminéPetit dossier de 3 pièces en bon état général contenant un inventaire avec deux pièces correspondantes : une procuration et un acte du rôleVoir
4008016861687IndéterminéPetit dossier en bon état contenant une liasse de 9 pièces cotées, produites par l'appelant, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Commission de relief d'appel du 31 juillet 1686 (sur parchemin avec un reste de sceau).Testament de Marguerite Carle du 28 novembre 1675 (sur parchemin).Voir
13348017031704IndéterminéDossier peu volumienux de 10 pièces avec inventaireVoir
16572517181718Indéterminé12 pièces (assignations de témoins) Voir
772016981699IndéterminéPetit dossier de 3 pièces : un inventaire, une procuration et un extrait du rôle de la courVoir

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