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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25002016991699IndéterminéPetit dossier de 4 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, lettre d'anticipation d'appel, écrit de contre-emploi, l'ordonnance de fournirVoir
31493016801680Indéterminé2 pièces reliées (parchemins dont un avec sceau) en mauvais état (texte en partie effacée, salissures) : une commission exécutoire et un arrêt du conseil souverainVoir
15197017021702IndéterminéUne pièces sans cote ni inventaire Voir
7313016911692IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration donnée à Jean François Ballenghien et deux actes du rôleVoir
15199017151715IndéterminéUne pièces (interrogatoire sur la sellette) sans cote ni inventaire Voir
25005016741674IndéterminéPetit dossier de 2 pièces fournies en appel par Guillaume Pollet avec inventaire dont la procuration donnée à Gaspart Mallet, l'écrit de contre-emploiVoir
16009417021702IndéterminéUne seule pièce Voir
24156017031704Indéterminé (comptes ?)Dossier composé de 6 procès verbaux de comparution des 28 avril 1703, 12 et 18 mai 1703, 15 et 26 janvier 1704 Voir
4616016981698Indéterminé (dans le dossier, il est question d'un "marché de cendres" fait par Jean Parent, de la livraison de ces cendres et de subornation de témoins)Petit dossier en bon état général, composé de 8 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la procuration donnée à Jacques François Ballenghien, une "Réponse aux griefs" pour l'intimé, 3 actes de 1692 et 1693 concernant des livraisons de foin faites à des bataillons, un acte notarié passé à Lille le 5 décembre 1697 contenant des dépositions de témoins relatant les faits de subornation imputés à ParentVoir
8537016651665Indéterminé (dette?)Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 3 pièces cotées sans inventaire dont un livre de compteVoir

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