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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16796017121712IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 5 pièces)Voir
14614016911691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire correspondant Voir
16833017071707IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 14 pièces)Voir
16853017091711IndéterminéDossier de 6 pièces cotées avec un inventaireVoir
14303216501650IndéterminéDeux pièces dont l'une en flamandVoir
24298017001700IndéterminéLiasse de deux pièces : une requête de l'intimée du 25 juin 1700 pour obtenir le fournissement de la cause et une ordonnance constatant la contumace de l'appelant et le défaut de fournir du 1er juillet 1700Voir
25002016991699IndéterminéPetit dossier de 4 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, lettre d'anticipation d'appel, écrit de contre-emploi, l'ordonnance de fournirVoir
31493016801680Indéterminé2 pièces reliées (parchemins dont un avec sceau) en mauvais état (texte en partie effacée, salissures) : une commission exécutoire et un arrêt du conseil souverainVoir
15197017021702IndéterminéUne pièces sans cote ni inventaire Voir
7313016911692IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration donnée à Jean François Ballenghien et deux actes du rôleVoir

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